Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes - Des leviers financiers pour répondre aux besoins des citoyens de la région de Laval
LAVAL, QC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la région de Laval, M. Eric Girard, se réjouit des leviers financiers accordés à la région de Laval dans le cadre du Partenariat 2020-2024, puisque celle-ci disposera de moyens supplémentaires pour réaliser des projets structurants et améliorer son offre de services aux citoyens.
La région de Laval pourra notamment bénéficier d'un montant estimé à plus de 62,7 M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :
- L'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, et la dotation spéciale de fonctionnement : près de 37,8 M$;
- Le Fonds régions et ruralité : près de 24,9 M$.
C'est sans compter que les municipalités recevront également des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l'aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale.
Citations :
« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
« Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la Ville de Laval, qui bénéficiera d'un soutien financier supplémentaire pour réaliser ses projets locaux. Avec le Partenariat 2020-2024, notre gouvernement reconnaît l'autonomie municipale et donne aux municipalités les moyens d'agir. »
Eric Girard, ministre responsable de la région de Laval
Faits saillants :
- Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d'une cérémonie de signature qui s'est tenue à l'Assemblée nationale.
- Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
- Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l'ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
- La nouvelle entente comprend entre autres :
- la reconduction des mesures de l'Accord 2016-2019;
- un montant représentant l'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
- une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
- la création du Fonds régions et ruralité, doté d'une enveloppe de 1,3 G$;
- une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
- une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
- une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
- un montant de 200 M$ pour l'aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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