QUÉBEC, le 27 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, annonce que des solutions sont dès maintenant mises en place pour apporter un meilleur soutien aux camionneurs artisans dans le contexte de la hausse fulgurante du prix du carburant. Le gouvernement a agi promptement pour trouver une solution aux enjeux engendrés par cette situation inhabituelle et montre, avec cette entente, qu'il est à l'écoute de ses partenaires.

Le gouvernement s'engage à faire des modifications à l'ajustement mensuel des tarifs en fonction des variations du prix du carburant. L'indexation annuelle fera l'objet d'une révision basée sur un prix de référence correspondant à une prévision plus actuelle ainsi que sur le prix à la pompe. L'ajustement mensuel des tarifs se déclenchera désormais dès que l'écart atteindra 5 % plutôt que le 10 % présentement en vigueur. Grâce à ces changements, la compensation appliquée à ce secteur conviendra mieux à la situation courante. Le gouvernement s'engage également à réactiver les activités de la Table des tarifs sur le transport afin de s'assurer que les tarifs correspondent à l'état du marché en temps réel. 

« Dès le début des discussions, notre gouvernement s'est engagé à soutenir ses partenaires dans ce contexte de hausse significative du prix du carburant. Nous sommes conscients que le secteur du camionnage a été durement touché par cette situation particulière et c'est pourquoi nous allons de l'avant avec un ajustement des tarifs en place pour le camionnage en vrac. Je suis fier de la collaboration avec les membres de l'industrie, particulièrement l'Association nationale des camionneurs artisans, ce qui a permis de mettre rapidement en œuvre des solutions qui assureront dès maintenant un soutien financier adéquat pour les travailleuses et travailleurs. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

« Les dirigeants de l'Association nationale des camionneurs artisans sont satisfaits de l'entente intervenue en ce qui concerne l'ajustement des tarifs pour compenser les fluctuations du prix du carburant. Nous tenons à souligner que nous avons eu l'entière collaboration des instances du ministère des Transports, dont celle du cabinet du ministre, durant les pourparlers. C'est grâce à la célérité dont les représentants du Ministère ont fait preuve que les négociations ont pu aboutir rapidement en l'obtention d'un ajustement des tarifs de transport compensant la hausse incontrôlée du prix du carburant. Cette décision gouvernementale permettra aux camionneurs artisans de maintenir leurs services de transport sur les marchés publics à la grandeur du Québec. »

Gaétan Légaré, directeur général de l'Association nationale des camionneurs artisans

• L'indexation annuelle des tarifs du camionnage en vrac prend en compte l'évolution de trois facteurs influençant les coûts, soit la main-d'œuvre, l'achat et l'entretien des camions ainsi que le carburant.
• L'indexation s'applique à partir du 1^er janvier pour le volume 3 (agrégat : pierre, gravier, sable, etc.).
• L'ajustement des tarifs du camionnage en vrac est un mécanisme qui permet de pallier chaque mois les fluctuations du prix du carburant en cours d'année. Il s'agit d'un pourcentage ajouté ou soustrait aux tarifs établis à partir des recueils.

Camionnage en vrac

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« La définition de la liberté académique proposée par le projet de loi est restreinte aux personnes qui enseignent et à celles qui font de la recherche. Elle exclut les personnes étudiantes qui pourtant font également partie de la communauté universitaire. La Commission considère que le projet de loi devrait reconnaître explicitement la protection de toutes les personnes étudiantes qui jouissent elles aussi de la liberté d'expression et d'opinion », a affirmé Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission, responsable du mandat Charte.  « Tout comme la liberté d'expression, la liberté académique doit s'exercer dans le respect des droits d'autrui, en favorisant un débat contradictoire équitable, sans discrimination » a précisé Mme Pierre.

La Commission note également l'absence de prise en compte de l'origine du débat autour de la liberté académique. Pour la Commission, il importe de rappeler que la démarche de réflexion du gouvernement portant sur la liberté académique dans le milieu universitaire, dont l'aboutissement est le dépôt du projet de loi n^o 32, tire ses racines de la polémique autour de l'usage de mots jugés offensants en présence de personnes étudiantes racisées lors de cours donnés dans des universités. Ces controverses ont aussi soulevé des questions quant à l'emploi d'un langage inclusif de l'identité de genre des personnes étudiantes trans et non binaires.

« Il est essentiel que le projet de loi n^o 32 réfère plus explicitement aux droits et libertés inscrits à la Charte, dont le droit à l'égalité. Pour répondre aux enjeux soulevés par les personnes étudiantes, il est important de développer et d'organiser des actions de sensibilisation et d'éducation pour promouvoir une université inclusive, plus représentative et égalitaire, qui garantit à sa communauté un environnement exempt de préjugés et de discrimination. Il faut se rappeler que l'histoire des universités et des savoirs universitaires est traversée par les inégalités sociales et des rapports de pouvoir inégalitaires », a ajouté Myrlande Pierre.

Au total, la Commission expose cinq préoccupations principales dans sa lettre et propose des ajustements importants pour s'assurer de la conformité du projet de loi n° 32 aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit international. La lettre est disponible sur le lien suivant : https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/lettre-liberte-academique

Autre document utile : le mémoire de la CDPDJ à la Commission Cloutier (Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire) : https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/memoire_liberte-academique.pdf

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

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Source: 
Dalia Alachi 
514 475 4571
dalia.alachi@cdpdj.qc.ca

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QUÉBEC, le 12 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval.

M^me Caroline Dulong est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau en 2000. Elle a commencé sa carrière en pratique privée. Depuis 2008, elle exerçait sa profession au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales à titre de procureure, et depuis 2014, à titre de procureure en chef adjointe.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

QUÉBEC, le 4 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, confirme qu'à la suite d'une recommandation de la Santé publique, il ne sera plus obligatoire de porter le masque dans plusieurs lieux publics fermés ou partiellement couverts à partir du 14 mai à 00 h 01.

Le choix de porter le masque dans ces lieux demeure à la discrétion de chaque personne. La population est invitée à respecter celles et ceux qui souhaitent continuer à se prévaloir de ce moyen de se protéger efficacement contre la COVID-19.

Le port du masque demeure obligatoire dans certains lieux

L'obligation du port du masque dans les transports collectifs est maintenue en raison de la difficulté qu'ont les passagers à gérer les distances entre eux. Il est d'ailleurs à noter que pour de nombreuses personnes, ces services demeurent leur seul moyen de transport possible.

Dans les établissements de santé, comme les centres hospitaliers, les cliniques médicales et les CHSLD, le port du masque demeure obligatoire également, en raison de la forte présence de personnes vulnérables, et parce qu'il est essentiel de protéger le personnel, dont la présence au travail est particulièrement cruciale en cette période de crise sanitaire.

Rappelons que les personnes qui ont eu la COVID-19 doivent porter le masque lors de toute interaction sociale suivant leur isolement, soit au minimum cinq jours suivant leur isolement à la maison.

Les citoyens et citoyennes vivant avec une personne ayant la COVID-19 doivent aussi le porter durant 10 jours.

Le port du masque demeure recommandé pour certains groupes

Il est très important de souligner que le port du masque dans les lieux publics demeure recommandé pour certains groupes. Cette recommandation vise les personnes vulnérables et les personnes âgées, notamment celles qui sont à risque de complications. Il est également recommandé de porter le masque en présence de ces personnes afin de limiter autant que possible les risques de contagion.

« L'évolution de la situation épidémiologique, qui s'avère encourageante dans son ensemble, nous permet de lever en partie cette mesure importante. Celle-ci a contribué efficacement à la protection des Québécois, et demeure pertinente dans certains cas. Le fait de porter le masque dans les lieux concernés relèvera désormais d'un choix individuel. Nous invitons les citoyens à demeurer responsables dans leur gestion des risques et à faire preuve de respect. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

• Il est à noter que les obligations quant au port du masque en milieu de travail sont établies par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

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