Fonds des générations : objectif 100G$
QUÉBEC, le 22 févr. 2023 /CNW/ - Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Frédéric Beauchemin, a déposé une motion, qui sera débattue aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, qui demande au gouvernement caquiste de maintenir l'intégralité du capital et des versements au Fonds des générations, jusqu'à l'atteinte d'un objectif de 100G$.
Le député libéral de Marguerite-Bourgeoys dénonce vivement l'intention de la CAQ de financer une promesse électorale de baisse d'impôts à même les sommes versées au Fonds des générations. Il rappelle la nécessité de poursuivre les efforts à longs termes afin de réduire le ratio d'endettement du Québec, ce pourquoi le Fonds a été créé par un gouvernement libéral en 2006.
« Notre objectif, pour le Fonds des générations, est d'atteindre le plus rapidement possible 100 milliards de dollars. », affirme M. Beauchemin. Il estime que lorsque le Fonds aura atteint cette somme, il passera d'une dépense annuelle pour l'État à une source de revenus annuels.
« François Legault fait preuve d'un manque flagrant de vision quant à l'avenir des prochaines générations. Sa décision de couper de 40% les versements au Fonds des générations va hypothéquer la capacité des générations futures à obtenir des services publics de qualité. Tout ça, pour remplir une promesse électorale!
Québec solidaire est encore pire en voulant cesser 100% des versements. C'est totalement injuste pour nos jeunes. On ne peut hypothéquer leur avenir de la sorte. »
- Marc Tanguay, chef de l'opposition officielle et député de LaFontaine
« Le taux de rendement moyen du Fonds des générations s'élève à 6,3% alors que le taux d'intérêt payé sur la dette est de 3,1% en moyenne. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre que c'est rentable! »
- Frédéric Beauchemin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, d'économie et d'innovation et député de Marguerite-Bourgeoys
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Un rendement de -3,9 % pour le régime de base du Régime de rentes du Québec
QUÉBEC, le 23 févr. 2023 /CNW/ - Les résultats annuels publiés par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) indiquent qu'en 2022, les fonds du Régime de rentes du Québec ont généré un rendement de -3,9 % pour le régime de base et de -5,7 % pour le régime supplémentaire.
Au 31 décembre 2022, l'actif net du régime de base s'élevait à 100,7 milliards de dollars et celui du régime supplémentaire, à 5,6 milliards de dollars.
Rappelons que le Régime de rentes du Québec est constitué de deux fonds distincts : le fonds du régime de base et le fonds du régime supplémentaire, créé en 2019. Chacun est investi à la CDPQ selon sa propre politique de placement.
Selon la dernière évaluation actuarielle, le Régime de rentes du Québec est en bonne santé financière : le rendement à long terme de ses fonds a contribué à ce résultat. Le rendement moyen du régime de base atteint 6,7 % sur 5 ans et 9,1 % sur 10 ans.
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs québécois. Il constitue une source de revenu importante à prendre en considération dans la planification financière de la retraite, puisqu'il procure des revenus assurés et indexés au coût de la vie, et ce, jusqu'au décès.
Retraite Québec administre le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et la mesure de l'Allocation famille. Elle assure aussi l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne-retraite. De plus, elle fait la promotion de la planification financière de la retraite.
Par sa mission, Retraite Québec concourt à l'évolution du système de retraite et contribue à la sécurité financière des Québécoises et des Québécois.
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QUÉBEC, le 13 févr. 2023 /CNW/ - Revenu Québec informe la population que son service ImpôtNet Québec sera mis en ligne le 20 février prochain. À compter de cette date, il sera donc possible de transmettre les déclarations de revenus pour l'année 2022 produites à l'aide d'un logiciel autorisé. D'année en année, il s'agit de la méthode la plus simple privilégiée par la vaste majorité des particuliers pour s'acquitter de leurs obligations ainsi que profiter des crédits et des remboursements auxquels ils pourraient avoir droit.
Il est d'ailleurs judicieux de produire tôt sa déclaration dans la saison des impôts, qui s'étendra cette année jusqu'au premier jour ouvrable suivant le 30 avril, soit le 1er mai 2023.
Quelques conseils en prévision de la production de sa déclaration
Dans le but d'accompagner la clientèle et de l'aider à bien se préparer à cette période importante pour l'accomplissement de ses obligations fiscales, Revenu Québec formule les conseils suivants :
- Commencez dès maintenant à rassembler tous les renseignements et tous les documents requis, comme vos différents relevés, votre avis de cotisation de l'année précédente et vos pièces justificatives de frais médicaux, de frais de scolarité ou de dons de bienfaisance. Notez que vous n'avez pas à les joindre à la déclaration de revenus, mais que vous devez les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.
- Informez-vous sur les principaux changements pour l'année d'imposition 2022. Ceux-ci touchent notamment le crédit d'impôt pour soutien aux aînés, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, le crédit d'impôt pour frais garde d'enfants ainsi que le crédit d'impôt pour achat d'une habitation.
- Prenez connaissance des dates importantes pour la transmission de la déclaration et le paiement d'un solde.
- Connectez-vous à l'espace personnalisé et sécurisé Mon dossier pour avoir accès à des renseignements concernant votre dossier fiscal ainsi qu'à une foule de services en ligne pratiques. Vous pouvez, par exemple, vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées bancaires, ou encore consulter l'état de traitement de votre déclaration.
- Consultez la plateforme numérique justepourtous.ca pour obtenir des conseils et des réponses à vos questions générales sur les impôts.
Le guide et les formulaires relatifs à la déclaration de revenus maintenant regroupés
Par ailleurs, la période des impôts qui approche sera marquée par la modernisation de la déclaration de revenus imprimée. En effet, le guide et les formulaires relatifs à la déclaration de revenus sont maintenant regroupés dans le nouveau cahier Déclaration de revenus - Guide et formulaires (TP-1.FG), et qui a été expédié aux personnes ayant produit leur dernière déclaration en version papier. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous souhaitez vous procurer un guide en version papier, consultez notre site internet.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
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Marwah Rizqy présente un projet de loi afin de lutter contre l'obsolescence programmée et faire valoir le droit à la réparation des biens
QUÉBEC, le 2 févr. 2023 /CNW Telbec/ - La porte-parole de l'opposition officielle pour la protection des consommateurs, Marwah Rizqy, a présenté, ce matin à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens.
La députée libérale de Saint-Laurent souhaite ainsi mettre fin à une pratique de la part de fabricants de biens qui consiste à réduire de façon volontaire la durée de vie utile de leurs produits dans le but d'augmenter la fréquence de rachats de la part des consommateurs.
Le projet de loi, qui avait été présenté une première fois en 2019 par le député Guy Ouellette et développé en collaboration avec des étudiants de l'Université de Sherbrooke, vient aussi modifier la Loi sur la protection des consommateurs afin d'assurer que les pièces de rechange, les outils et les services pour la réparation d'un bien soient rendus disponibles à un prix raisonnable.
À l'instar de la France, le projet de loi actuel est bonifié par des amendes plus sévères imposées à une personne déclarée coupable d'avoir pratiqué volontairement l'obsolescence programmée :
- Dans le cas d'une personne physique, une amende de 5 000$ à 500 000$ ou une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois, ou les deux à la fois;
- Dans le cas d'une personne morale, une amende de 15 000$ à 3 000 000$;
- L'amende peut être portée, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel;
- En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le minimum et le maximum sont deux fois plus élevés que dans le cas d'une première condamnation.
« L'obsolescence programmée est une pratique sournoise qui engendre la surconsommation et a des impacts majeurs, non seulement sur le portefeuille des Québécois mais aussi sur l'environnement. Il est urgent que le gouvernement prenne ses responsabilités et mette en place des mesures concrètes pour protéger les consommateurs québécois contre ce stratagème tordu de la part de certains fabricants. »
-Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent et porte-parole de l'opposition officielle pour la protection des consommateurs
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