MONTRÉAL, le 13 août 2021 /CNW Telbec/ - En collaboration, les gouvernements du Canada et du Québec sont fiers d'annoncer qu'une somme de 1 476 142 000 $, répartie sur 7 ans, est consentie pour le logement abordable au Québec.

Cet investissement est rendu possible grâce à la conclusion de la Seconde Entente concernant l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d'habitation du Québec (SHQ). Dans le cadre de cette entente, un investissement fédéral de près de 338 millions de dollars appuiera la réalisation rapide de plus de 1 300 nouveaux logements abordables et permanents au Québec d'ici la prochaine année.

De plus, les gouvernements ont convenu des modalités entourant la bonification du programme Allocation-logement (PAL). Grâce à un soutien de plus de 1,1 milliard de dollars, dont 684 millions de dollars provenant du Québec et 454 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral, de nombreux ménages pourront bénéficier d'une aide financière supplémentaire pour subvenir à leurs besoins en matière de logement. Cette entente concernant la bonification du PAL par de nouveaux investissements du Québec et de fonds fédéraux provenant de l'Allocation canadienne pour le logement découle de l'Entente Canada-Québec sur le logement conclue en octobre 2020.

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, et le lieutenant du Québec, leader du gouvernement à la Chambre des communes et député d'Honoré-Mercier, l'honorable Pablo Rodriguez, au nom de l'honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Citations :

« Tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable. Le financement annoncé dans le cadre de ces deux ententes fait partie de notre engagement à répondre aux besoins criants en matière de logement au Québec. Nous avons vu à quel point la pandémie a aggravé les problèmes actuels de logement et d'itinérance, et si le gouvernement du Canada ne prend pas de mesures urgentes, cette crise pourrait entraîner une augmentation spectaculaire de l'itinérance. Avec nos partenaires du Québec, nous bâtirons, dès à présent et pour l'avenir, des communautés fortes où les Québécois pourront prospérer et s'épanouir. »

L'honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

« Ce partenariat démontre une fois de plus notre engagement à mieux loger les Québécoises et les Québécois. Notre gouvernement continue d'agir sur plusieurs fronts : on augmente rapidement l'offre de logement social et abordable au Québec et on aide directement nos familles et nos aînés! Je suis fière des efforts qui sont déployés afin d'améliorer les conditions de logement sur l'ensemble de notre territoire. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« On a été là pour les Québécois les plus vulnérables pendant la pandémie. On est encore là maintenant que c'est le temps de la relance économique. En collaboration avec le gouvernement du Québec, on investit massivement pour créer plus de logements abordables et aider plus de familles québécoises à payer leur loyer. On ne laisse personne derrière. Ensemble, on travaille non seulement pour réduire l'itinérance chronique, mais pour l'éliminer. »

L'honorable Pablo Rodriguez, lieutenant du Québec, leader du gouvernement à la Chambre des communes et député d'Honoré-Mercier

« En unissant nos efforts, nous sommes capables de faire encore plus et de faciliter l'accès à un logement abordable adéquat pour un plus grand nombre de ménages québécois. La collaboration de nos gouvernements en témoigne aujourd'hui. Ensemble, nous contribuerons au développement d'une offre résidentielle de qualité et nous la maintiendrons. »

Sonia Lebel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Faits saillants :

• Les projets qui recevront des investissements sous l'ICRL s'adresseront notamment à des clientèles ayant des besoins particuliers en habitation. Ils seront entre autres destinés aux :
• femmes et aux enfants victimes de violence conjugale ou familiale;
• personnes aînées;
• populations autochtones;
• personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie;
• personnes itinérantes ou à risque de le devenir;
• personnes handicapées.
• Dans le cadre de la Seconde Entente sous l'ICRL, un investissement minimal de 46,3 millions de dollars ira à la Ville de Montréal, 10,6 millions de dollars ira à la Ville de Québec, 9,15 millions de dollars ira à la Ville de Laval, 9,15 millions de dollars ira à la Ville de Longueuil et 6,85 millions de dollars ira à la Ville de Gatineau.
• Les projets seront entre autres financés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal, soutenus par le gouvernement du Québec, pour lesquels le Québec consacre 334,7 millions de dollars annuellement.
• Au total, le gouvernement du Canada a investi 223 millions de dollars dans le cadre de l'ICRL pour soutenir la création de près de 1 600 logements abordables partout au Québec.
• Le PAL offre une aide financière d'appoint aux ménages à faible revenu afin de réduire la proportion du budget qu'ils consacrent au paiement de leur loyer. Il s'adresse aux ménages qui comptent au moins un enfant à charge ou une personne âgée de 50 ans ou plus et qui ont un faible revenu.

Liens connexes :

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Pour suivre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : Facebook, Twitter.

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L'INRS est à la tête d'un projet de recherche novateur à données ouvertes
au service de la population et des communautés  

MONTRÉAL, le 14 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Les Montréalaises et Montréalais pourront dorénavant rapporter leurs expériences d'interpellation par la police en se rendant sur le site Web STOPMTL.ca. Lancé officiellement aujourd'hui par une équipe de recherche multidisciplinaire de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), de l'Université McGill, de l'Université Concordia et de la University College London, STOPMTL.ca a pour objectif de recueillir des données détaillées afin de dresser un portrait plus précis des interpellations policières du point citoyen.

Une plateforme permettant à la population de faire part de leurs expériences
Le site STOPMTL.ca s'inscrit dans le cadre d'une recherche qui vise à produire des données quantitatives sur la distribution sociale et spatiale des expériences d'interpellation à Montréal. Une ressource importante pour les citoyens, les collectivités et les chercheurs, puisque seulement 5 à 20% des interpellations policières effectuées sont enregistrées par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

« On veut dresser un portrait plus détaillé des relations entre la police et la population, car c'est un enjeu social d'importance. Ce projet de recherche et de science citoyenne mise donc à 100 % sur l'ouverture des données », lance la chercheuse principale du projet, Carolyn Côté-Lussier, professeure en études urbaines à l'INRS et chercheuse au Centre international de criminologie comparée.

Les personnes âgées de 15 ans et plus seront en mesure de rapporter une expérience d'interpellation policière qui a eu lieu le jour même ou des mois, voire 20 ans plus tôt, et ce, par l'entremise d'un formulaire anonyme. Chaque usagère ou usager pourra indiquer comment et où s'est passée l'interpellation, décrire le contexte, préciser son âge, son genre, son groupe ethnique ou racial ainsi que le moyen de transport utilisé au moment de l'interpellation.

Le projet sera en accès libre dans son intégralité, ce qui signifie que les données du site Web seront accessibles et téléchargeables par les personnes qui souhaitent y avoir accès.

Répondre aux besoins communautaires et scientifiques

En 2019, un rapport indépendant commandité par la Ville de Montréal démontrait un profilage racial et social par le SPVM visant les Noirs, les Arabes et les Autochtones, particulièrement les jeunes adultes. De manière générale, les personnes autochtones et noires auraient entre quatre et cinq fois plus de risque d'être interpellées, par rapport aux personnes blanches.

« Les organismes communautaires n'ont pas accès aux données du SPVM, et leurs revendications ne sont souvent pas prises au sérieux, car ils n'ont pas de chiffres pour les appuyer », souligne la professeure Côté-Lussier. « C'est un besoin qui a été exprimé à maintes reprises par les organismes communautaires depuis les années 1980. »

Actuellement, le Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal, le Centre de recherche-action sur les relations raciales, la Maison d'Haïti, le Conseil interculturel de Montréal, le Conseil jeunesse de Montréal ainsi que l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce soutiennent le projet STOPMTL.ca.

« Ce projet permettra à la population et à la police d'obtenir des informations dont ils ont grandement besoin, puisqu'il fournira une représentation visuelle de ce qu'on appelle les points chauds, où se produisent la plupart des interpellations policières, et pourra donner lieu à des conversations importantes entre ces deux groupes, fondées sur des données probantes plutôt que sur des ouï-dire », explique Myrna Lashley, professeure adjointe au Département de psychiatrie de l'Université McGill. « Les résultats de cette étude pourraient aider les décideuses et décideurs ainsi que les politiciennes et politiciens à déterminer dans quelles zones géographiques investir les ressources, et ainsi mieux répondre aux besoins de la population. »

L'un des objectifs scientifiques de l'équipe est de produire un rapport sur le projet et sur la validité des données. De plus, les données issues de STOPMTL.ca alimenteront des recherches en cours sur les effets du crime au sens large (victimisation, présence policière, sentiment de sécurité) sur la santé mentale et les indicateurs de qualité de vie, tels que la mobilité dans les quartiers.   

« Notre environnement a une incidence importante sur notre santé et notre bien-être physique et émotionnel, mais si les données existantes ne représentent qu'une petite partie de l'histoire, notre compréhension actuelle est limitée et de portée restreinte. Ce projet est le premier pas vers l'élargissement de notre vision du monde et le comblement de certaines de ces lacunes », explique Lisa Kakinami, professeure agrégée au Département de mathématiques et de statistique en collaboration avec le Centre PERFORM, et professeure affiliée au Département de santé, de kinésiologie et de physiologie appliquée de l'Université Concordia.

La professeure Côté-Lussier rappelle que la participation des Montréalaises et des Montréalais est cruciale pour le succès de ce projet et souligne que les données bénéficieront à la fois « à la recherche et à la communauté au sens large ».

Ce projet est le fruit du travail d'une équipe interdisciplinaire de chercheuses et chercheurs : Carolyn Côté-Lussier (chercheuse principale, Institut national de la recherche scientifique), Myrna Lashley (Université McGill), Jason Carmichael (Université McGill), Ben Bradford (University College London, R.-U.), Lisa Kakinami (Université Concordia) et Marie-Soleil Cloutier (Institut national de la recherche scientifique).  

À propos de l'INRS
L'INRS est un établissement universitaire dédié exclusivement à la recherche et à la formation aux cycles supérieurs. Depuis sa création en 1969, il contribue activement au développement économique, social et culturel du Québec. L'INRS est 1^er au Québec et au Canada en intensité de recherche. Il est composé de quatre centres de recherche et de formation interdisciplinaires, situés à Québec, à Montréal, à Laval et à Varennes, qui concentrent leurs activités dans des secteurs stratégiques : Eau Terre Environnement, Énergie Matériaux Télécommunications, Urbanisation Culture Société et Armand-Frappier Santé Biotechnologie. Sa communauté compte plus de 1 500 membres étudiants, stagiaires postdoctoraux, membres du corps professoral et membres du personnel.

L'Université McGill

Fondée en 1821 à Montréal, au Québec, l'Université McGill figure au premier rang des universités canadiennes offrant des programmes de médecine et de doctorat. Année après année, elle se classe parmi les meilleures universités au Canada et dans le monde. Établissement d'enseignement supérieur de renommée mondiale, l'Université McGill exerce ses activités de recherche dans deux campus, 11 facultés et 13 écoles professionnelles; elle compte 300 programmes d'études et au-delà de 40 000 étudiants, dont plus de 10 200 aux cycles supérieurs. Elle accueille des étudiants originaires de plus de 150 pays, ses 12 800 students internationals representing 31 % DE SA population ordinate. Au-Dela DE la Mortie Des students de l'Université McGill ont une langue maternelle autre que l'anglais, et environ 19 % sont francophones.

L'Université Concordia

L'Université Concordia accueille annuellement un effectif diversifié et engagé de 51 000 étudiantes et étudiants - dont plus de 10 000 étudiants étrangers originaires de quelque 150 pays, à la Faculté des arts et des sciences, à l'École de gestion John-Molson, à l'École de génie et d'informatique Gina-Cody, à la Faculté des beaux-arts et à Formation continue Concordia.

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MONTRÉAL, le 26 mai 2021 /CNW Telbec/ - C'est en marge des Assises québécoises de l'économie circulaire que RECYC-QUÉBEC et Circle Economy, organisme dédié à la promotion mondiale de l'économie circulaire, rendent public le premier Rapport sur l'indice de circularité de l'économie du Québec. Initié par RECYC-QUÉBEC et produit en collaboration avec Circle Economy, le rapport fournit une première analyse de référence qui révèle que l'économie du Québec est circulaire à 3,5%.

Le rapport applique à l'économie québécoise des indicateurs qui ont été développés par Circle Economy et qui ont déjà servi à mesurer la circularité de l'économie de pays tels que l'Autriche, les Pays-Bas et la Norvège. Cette première base de référence constitue donc un point de départ tout en permettant au Québec de se comparer. Pour produire cette analyse, un comité aviseur et un comité scientifique composés d'experts du Québec issus du milieu universitaire, des affaires, des organismes de la société civile et de ministères ont également collaboré afin que la démarche soit la plus représentative de la réalité québécoise.

« Grâce à ce rapport, nous avons désormais un portrait précis de la situation ce qui nous permet de nous guider afin que nous puissions nous diriger vers un résultat qui correspondra à nos attentes. Je souhaite, comme je l'ai dit par le passé, que nous ayons la meilleure gestion possible du cycle de vie des produits. Cela est un atout autant pour l'environnement que pour l'économie. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« L'économie circulaire et la préservation des ressources étant au cœur de la mission de RECYC-QUÉBEC, il nous semblait nécessaire de doter le Québec d'un premier point de référence pour nous permettre de suivre nos efforts et d'en mesurer les résultats. Nous devons réduire le gaspillage et nous éloigner du modèle traditionnel extraire-produire-jeter. C'est là que l'économie circulaire entre en jeu. Il s'agit d'un modèle d'avenir et une invitation aux entreprises, aux citoyens, aux organismes et aux institutions à repenser les modes de consommation et de production afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. »

Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC  

«Le Rapport sur l'indice de circularité de l'économie du Québec met en évidence l'impact qu'un territoire peut avoir sur la circularité mondiale. Nous sommes fiers d'avoir contribué à démontrer comment le Québec, une province avec un leadership et un historique de développement durable, peut être circulaire et comment cela s'atteint.»  

- Martijn Lopes Cardozo, président-directeur général de Circle Economy

À titre de comparaison et pour comprendre les effets d'une économie circulaire sur les changements climatiques, Circle Economy a calculé qu'un indice de circularité mondial qui serait à 17 %, soit le double de ce qu'il est aujourd'hui, permettrait d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et de diminuer de 39 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2032.

Les principaux constats  

L'indice de circularité de l'économie québécoise, qui est de 3,5 %, démontre que la majorité des ressources que l'économie utilise pour satisfaire ses besoins et ses désirs ne sont pas utilisées en boucle. Bien que la province fasse mieux que la Norvège (2,4%), elle demeure loin derrière les Pays-Bas (24,5 %) dans sa capacité à réintroduire les ressources consommées dans son économie. Le taux enregistré au Québec est en partie lié au fait que son économie est largement linéaire (on extrait, on consomme, on jette) et habituée à des taux élevés d'extraction, de production, de commerce et de consommation. Notre économie consomme en effet 271 millions de tonnes de ressources par année, soit 32 tonnes par habitant.

Ce fort taux de consommation de ressources naturelles et de matières premières entraîne une énorme quantité d'extraction de ressources vierges en plus de générer une quantité importante de matières résiduelles. L'habitation, les produits manufacturés et l'agriculture sont les trois plus grands consommateurs de ressources.

Comment le Québec pourrait-il augmenter son indice de circularité?

En adoptant de nouveaux comportements, en stimulant les économies locales, en réduisant nos dépendances aux économies extérieures et en priorisant des actions dans certains secteurs clés, augmenter la circularité de l'économie du Québec ainsi que sa performance, et ce, dans le respect de l'environnement, est tout à fait envisageable. En effet, selon le rapport, le Québec pourrait presque tripler son indice de circularité et le porter à 9,8 % en mettant de l'avant six scénarios accompagnés de 37 stratégies.

Les six scénarios à privilégier sont :

1. Intégrer la circularité dans nos biens;
2. Prioriser l'achat responsable;
3. Encourager l'agriculture durable et circulaire;
4. Intégrer la circularité dans les processus d'approvisionnement publics ou gouvernementaux;
5. Fabriquer de façon circulaire;
6. Transformer notre mobilité.

Le rapport identifie plusieurs atouts dans notre économie qui permettent d'envisager une augmentation rapide de la performance du Québec d'ici quelques années, soit l'accès à des énergies renouvelables et propres, une main-d'œuvre qualifiée et un réseau de partenaires en économie circulaire fort et structuré. Signe que le Québec est sur la bonne voie, plusieurs actions gouvernementales concourront à court terme à l'augmentation de notre performance, soit le Plan d'action québécois 2019-2024 de gestion des matières résiduelles, incluant les importantes réformes des systèmes de consigne et de collecte sélective, la Stratégie de valorisation de la matière organique, le Plan pour une économie verte 2030 ainsi que le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques.

Lien vers le rapport : 
Le Rapport sur l'indice de circularité de l'économie du Québec (PDF, en français)

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2021/26/c5179.html

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, ministre responsable de la région de Laval et député de Deux-Montagnes, M. Benoit Charrette, le député de Sainte-Rose, M. Christopher Skeete, et le conseiller municipal de Laval-les-Îles et responsable des dossiers de l'habitation à la Ville de Laval, M. Nicholas Borne, sont fiers de souligner que près de la moitié des travaux sont maintenant finis.

La SHQ, par l'intermédiaire de son programme AccèsLogis Québec, consent une subvention de plus de 2,7 M$ à la construction de cet immeuble. Elle garantit également le prêt hypothécaire de plus de 3,3 M$ contracté par l'organisme.

Pour sa part, la Ville de Laval accorde près de 2,5 M$ à ce projet. Outre la contribution de base remboursée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) par l'entremise du Fonds du logement social, auquel contribuent 82 municipalités, la Ville a aussi accordé une subvention additionnelle de son Programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la SHQ (756 000 $) ainsi qu'une emphytéose sans rente sur le terrain.

Ce projet vise à offrir un milieu de vie qui permettra de stabiliser des jeunes en situation de vulnérabilité. Les locataires bénéficieront, entre autres, d'un service d'encadrement en continu, ce qui leur permettra de développer leur autonomie et leur prise en charge.

Citations 

« Ce sont 30 logements transitoires qui permettront à des jeunes de 18 à 30 ans vivant certaines difficultés d'avoir un chez-soi propice à leur épanouissement. Notre gouvernement travaille sur plusieurs fronts pour augmenter l'offre de logements, et ce projet auquel nous donnons vie en est la preuve vivante! En plus des 2,7 M$ que notre gouvernement investit pour la construction, tous les locataires n'auront qu'à débourser 25 % de leurs revenus pour y habiter. Je félicite l'organisme Les Habitations l'Envolée de Laval, dont le travail a permis d'entreprendre ce projet visant à bien encadrer ces jeunes. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les jeunes adultes de Laval qui vivent différentes difficultés. Ce projet est né d'une initiative du milieu et se réalise grâce à un ensemble de partenaires. Je suis fier de la participation de notre gouvernement dans cette réalisation qui permettra à ces jeunes d'avoir un accès aux ressources nécessaires pour les aider. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, ministre responsable de la région de Laval et député de Deux-Montagnes

« Je félicite l'organisme Les Habitations l'Envolée de Laval qui, grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Laval ainsi qu'à la collaboration de nombreux partenaires, permettra à des jeunes en difficulté de bénéficier d'un environnement sain et sécuritaire qui les aidera à se bâtir un nouvel avenir. Notre gouvernement poursuit ses efforts pour répondre aux besoins en habitation des citoyens et pour créer des milieux de vie de qualité, accessibles et durables. »

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose, adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise, adjoint parlementaire du ministre responsable de la Lutte contre le racisme

« Au cours des dernières années, la Ville de Laval s'est dotée d'une politique de l'habitation qui vise à favoriser le développement d'une offre résidentielle adaptée aux besoins de la population lavalloise, y compris les clientèles vulnérables à besoins particuliers. La demande en habitation adaptée et abordable est croissante, et la Ville se réjouit de la concrétisation du projet des Habitations L'Envolée. Cela constitue l'une des nombreuses réalisations menées dans le cadre de son Plan d'action 2020-2022 issu de la Politique de l'habitation. »

Nicholas Borne, conseiller municipal de Laval-les-Îles et responsable des dossiers de l'habitation

« Nous sommes très impatients d'accueillir nos premiers locataires. Ils se sentiront, sans aucun doute, dans un environnement harmonieux et encadré par une équipe d'intervenants psychosociaux présents en tout temps. Ceux-ci travaillent de façon soutenue afin que notre milieu soit prêt pour la grande ouverture en novembre prochain. Je tiens à remercier notre conseil d'administration, notre équipe d'architectes (CB Architectes), notre chargée de projet Sophie Boulanger (Habitations populaires du Québec), notre directrice Elena Sauvageau ainsi que toutes les personnes et tous les organismes qui nous accompagnent dans ce projet d'envergure. Au plaisir de vous voir à l'ouverture officielle. »

Karine Leclerc, présidente des Habitations l'Envolée de Laval

Faits saillants

• Tous les locataires des Habitations l'Envolée de Laval bénéficieront du programme Supplément au loyer de la SHQ, ce qui leur permettra de débourser seulement 25 % de leurs revenus pour se loger. Cette aide additionnelle de plus de 515 000 $ sur cinq ans est assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la Ville de Laval. La partie de la Ville est remboursée par la CMM.
• L'organisme Les Habitations l'Envolée de Laval a également reçu une subvention de 512 000 $ du programme Rénovation Québec de la SHQ. Cette somme est assumée en parts égales par la SHQ et par la Ville de Laval.
• Fondé en 2013, l'organisme Les Habitations l'Envolée de Laval est un prolongement de L'Auberge du cœur L'Envolée, organisme d'hébergement pour les jeunes de 16 à 23 ans en difficulté et sans-abris. Par ses interventions, il vise à augmenter le degré d'autonomie et la prise en charge de leur vie chez les jeunes adolescents et jeunes adultes vivant une situation difficile.

À propos de la Société d'habitation du Québec
En tant que chef de file en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d'aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l'adaptation de domicile et l'accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l'établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l'innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

SocietehabitationQuebec 
HabitationSHQ

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/16/c7924.html

Cette première étape, qui consiste à ajouter une entrée sur l'autoroute 15, en direction nord, en provenance de la voie de desserte au sud des structures de l'autoroute 440, permettra d'améliorer la fluidité de la circulation sur ces axes routiers stratégiques situés en plein cœur de Laval. Les travaux de construction associés à cette première intervention ont été confiés à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Rappelons que le projet de sécurisation et d'amélioration prévoit, dans une deuxième phase, la construction d'une bretelle aérienne menant des voies rapides de l'autoroute 440, en direction ouest, vers l'autoroute 15, en direction nord.

Citations

« L'échangeur des autoroutes 440 et 15 est l'un des plus achalandés au Québec, et des mesures devaient être mises en place rapidement pour améliorer la sécurité et la mobilité des usagers de la route circulant dans ce secteur. Notre gouvernement y voyait une priorité absolue, et je suis très satisfait que le projet franchisse aujourd'hui une étape de plus vers sa concrétisation. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

« La ville de Laval a un rôle important à jouer dans la relance économique du Québec. Je me réjouis, pour tous les citoyens et citoyennes, du lancement de la première phase des travaux qui aideront à accroître la sécurité du plus important carrefour autoroutier de ce territoire. Nos infrastructures routières seront cruciales au cours des prochaines années et notre gouvernement prend au sérieux leur entretien et leur sécurité. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Tous les jours, des milliers de gens transitent par Laval pour se rendre à Montréal ou sur la couronne nord. Laval, c'est aussi une région en plein essor, dont l'activité économique connaît une progression soutenue depuis plusieurs années, ce qui contribue à en faire un important pôle d'attraction. Je ne peux que me réjouir de voir ce projet aller de l'avant, puisqu'il est réalisé au bénéfice de toute la population. »

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose

Faits saillants

• Environ 305 000 véhicules circulent chaque jour dans l'échangeur des autoroutes 440 et 15, situé au cœur de la ville de Laval.
• Annoncé en juillet 2020, ce projet prévoit :
• l'ajout d'une entrée sur l'autoroute 15, en direction nord, juste avant les structures de l'autoroute 440 (phase 1);
• une reconfiguration du secteur par l'ajout d'une bretelle aérienne qui permettra aux usagers circulant sur l'autoroute 440, en direction ouest, de s'engager de manière sécuritaire sur l'autoroute 15, en direction nord (phase 2).
• Ces deux nouveaux aménagements permettront d'améliorer la sécurité et la mobilité dans l'échangeur des autoroutes 440 et 15, notamment en :
• limitant les files d'attente sur les voies rapides de l'autoroute 440;
• réduisant les mouvements d'entrecroisement sur les voies de desserte de l'autoroute 440, en direction ouest, et de l'autoroute 15, en direction nord;
• réduisant la congestion dans l'échangeur;
• facilitant l'accès menant de l'autoroute 440, en direction ouest, à l'autoroute 15, en direction nord.
• L'ARTM a lancé, le 4 juin dernier, un appel d'offres pour les travaux de construction de voies réservées et d'autres aménagements dont elle est responsable dans l'axe de l'autoroute 15, ce qui comprend notamment l'ajout d'une entrée sur l'autoroute 15, en direction nord, dans le cadre de la phase 1 du projet.
• Il est prévu que les travaux visant l'ajout d'une bretelle aérienne de l'autoroute 440, en direction ouest, jusqu'à l'autoroute 15, en direction nord, débutent en 2023 (phase 2).

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 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/23/c5479.html

QUÉBEC, le 28 mai 2021 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 28 juin 2019 à Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de Laval (SPL).

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un comité composé de deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales (procureurs). Ces derniers ont procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle-ci révèle la commission d'infractions criminelles. Un procureur qui a participé à l'analyse du dossier a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2019, un homme est agressif et crie en direction d'une proche. Face à cette situation, une amie de cette dernière prévient le couple qu'elle va téléphoner à la police. L'homme rétorque en la menaçant de mort.

À leur arrivée vers 0 h 40, deux policiers cognent à la porte de la demeure. L'homme ouvre la porte, les insulte et la referme. Ce n'est que quelques minutes plus tard qu'il décide d'obtempérer aux ordres des agents et de sortir de chez lui afin d'être menotté.

Conformément aux ordres reçus des policiers, il s'agenouille. Toutefois, il se relève rapidement et tente de se diriger vers l'une des femmes. C'est à ce moment que les agents interviennent physiquement auprès de l'homme et l'amènent au sol dans l'espoir de le menotter.

À la fin de l'événement, l'homme mentionne avoir de la difficulté à respirer; il  perd conscience.

Malgré les manœuvres de réanimation effectuées par les agents et les ambulanciers appelés sur les lieux, son décès est constaté sur place.

Selon le rapport d'autopsie, trois éléments combinés sont la cause la plus probable du décès, soit un effort physique, une maladie cardiaque préexistante et une consommation d'une substance qui peut altérer le rythme cardiaque.

Analyse du DPCP

Dans la présente affaire, le DPCP est d'avis que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel sont remplies. 

Cette disposition accorde une protection à l'agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l'application ou de l'exécution de la loi.

Le paragraphe 25(1) accorde une protection à l'agent de la paix employant la force dans le cadre de l'application ou l'exécution de la loi, pourvu qu'il agisse sur la foi de motifs raisonnables et qu'il utilise seulement la force nécessaire dans les circonstances.

Il peut s'agir, notamment, d'une arrestation légale, ou encore de manœuvres visant à désarmer une personne ou à maîtriser une personne en crise, en raison du risque qu'elle représente pour elle-même ou pour autrui.

Le paragraphe 25(3) précise qu'un policier peut, s'il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves s'il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou encore de protéger les personnes sous sa protection contre de telles conséquences.

Les policiers, étant agents de la paix, sont donc autorisés à employer une force qui, dans les circonstances, est raisonnable et nécessaire pour exercer leurs fonctions et qui n'est pas excessive.

Les tribunaux ont établi que l'appréciation de la force ne devait toutefois pas être fondée sur une norme de perfection.

En effet, les policiers sont souvent placés dans des situations où ils doivent rapidement prendre des décisions difficiles. Dans ce contexte, on ne peut exiger qu'ils mesurent le degré de force appliquée avec précision.

Dans ce dossier, l'intervention était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d'assurer la sécurité et la vie des personnes. Considérant la situation, les agents pouvaient initier un contact physique à l'endroit du sujet afin que celui-ci ne puisse pas s'approcher de la femme.

Conséquemment, le DPCP est d'avis que l'emploi de la force par les agents de la paix était justifié en vertu de l'article 25 du Code criminel. L'analyse de la preuve ne révèle pas à son avis la commission d'un acte criminel par les policiers du SPL impliqués dans cet événement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3. En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal.

La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments lui permettant de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

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