Le droit à la gratuité scolaire

2019-05-08 - Voici le tableau que j'ai produit et qui a été repris lors de l'étude détaillée du projet de loi 12 (#pl12)  par la députée de Saint-Laurent, Madame Marwha Rizqy, lors des travaux de la Commission de la culture et de l'éducation.

Le #pl12 vise à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Puisqu'à de nombreuses reprises le ministre de l'Éducation, Monsieur Jean-François Roberge a déclaré ne pas avoir un portrait complet des frais associés aux programmes d'enrichissement, aussi connu sur des programmes particuliers et sur des concentrations, je me suis lancé le défi d'aller chercher l'information.

Pour compiler le tableau, j'ai effectué des demandes de données en vertu de la Loi sur la demande d'accès à l'information.

Au moment de sa première parution, le 8 mai 2019, les données provenant des commissions scolaires suivantes ont été prises en considération : de Laval, de Montréal, des Patriotes, de la Seigneurie-des-Milles-îles, des Découvreurs.

Faute d'avoir reçu à ce moment ou pu analyser les données, j'avais aussi fait la demande auprès des commissions scolaires suivantes : Margueritte-Bourgeoys, Sir Wilfrid Laurier, Lester-B.-Pearson, des Premières Seigneuries, de Saint-Hyacinthe et des Laurentides. 

Le processus de demande d'accès à l'information est très long, ma demande a été faite le 21 mars dernier et encore aujourd'hui certaines entités ne m'ont toujours pas transmis de réponse. Au fur et à mesure que je vais recevoir et terminer d'analyser les données je publierais d'autres versions du graphique sur mon blogue : pelletonsdesnuages.blogspot.com qui traite de l'éducation et de la vie à #Laval.

Commission scolaire
Demande effectuée le
Données reçues le
de Laval
2019-03-21
2019-04-26
de Marguerite-Bourgeoys
2019-03-21

de Montréal
2019-03-21
2019-04-18
de St-Hyacinthe
2019-03-22

des Découvreurs
2019-03-21
2019-04-05
des Laurentides
2019-03-22
2019-05-08 *
des Patriotes
2019-03-21
2019-04-23
des Premières-seigneuries
2019-03-21

English Montreal
2019-03-21

Lester-B.-Pearson
2019-03-21
2019-04-09
Seigneuries-des-Miles
2019-03-21
2019-04-23
Sir-Wilfrid-Laurier
2019-03-21
2019-05-06 *

* Les données ont été reçues, partiellement reçues ou non analysées.
** on m'a offert des données partielles moyennant des frais de 119,39 $; j'attends toujours un suivi à un complément de question.

Je dois dire que j'ai été surpris de la très bonne collaboration de certaines commissions scolaires. Certaines n'ayant pas hésité à partager l'information et même l'expliquer. Dans d'autres cas, des données brutes, sans même expliquer les abréviations ou messages codés. Et quoi dire des autres qui n'ont toujours pas répondu.

D'ici 48 heures je vais placer en ligne les données brutes telles que reçues, ainsi que mes chiffriers utilisés pour compiler le graphique.

Entre temps, je me permets de partager mes conclusions :

·         Le gouvernement ferait erreur d'introduire la possibilité (par la loi ou sont règlement) de facturer pour qu'un élève fréquente une concentration ou un programme particulier.

Le système d'éducation Québécois est basé sur le principe de l'équité, de l'égalité des chances, de l'universalité de son accès tout en assurant le développement du plein potentiel des tous les élèves.

Ouvrir la porte à une facturation sans plafond c'est d'accepter que certains élèves ne puissent fréquenter des programmes à cause de la facture associée. C'est donc de dire que les choix sont disponibles pour tous, mais accessibles que par ceux que le portefeuille des parents le permet.

·         La grande majorité des concentrations et des projets particuliers offerts le sont pour moins de 800 $. Voir même un grand nombre sous la barre des 500 $.

·         Les concentrations et projets particuliers avec des coûts de plus de 2,000 $ par années, généralement, sont ceux associés à des fédérations sportives ou à des équipes d'élite sportives.

Très peu d'élèves y participent. Souvent, des groupes de 5 à 10 ou 20 à 30 élèves par école secondaire de plus de 1000 élèves. Dans un cas, puisque le même programme hockey était offert chaque année du secondaire on retrouve 98 élèves seulement dans toutes l'école… mais à 4,500 $ ou 5,000 $ par année.

·         Est-ce dans le mandat de l'école publique québécoise d'organiser avec des fédérations ou des entités sportives privées des « concentrations » à 5,000 $, 8,000 $ ou même 12,000 $?

Rendu là, pourquoi ne pas accorder des dérogations de fréquentation à ces élèves et les diriger vers l'école à la maison ou en tutorat privé.

·         N'oublions pas que, selon les chiffres du ministère de l'Éducation de 2016-17, il y a 1 031 158 élèves en formation générale des jeunes (primaire et secondaire) au Québec.

Si j'extrapole que les plus grandes commissions scolaires, sont celle à avoir les plus grands bassins et de concentrations/projets fédérées, mais pas dans les petites, disons les 10 plus grandes, ont arrive à un nombre avoisinant les 5000 élèves pour l'ensemble du Québec qui fréquentent des concentrations à plus de 2,000 $.

C'est pourquoi, je crois et insiste, que l'on ne devrait pas légiférer de façon « open bar » et permettre la facturation – sans plafond – quand le problème réel touche 0.48 % des élèves au Québec.
De plus, selon des données compilées par la FCSQ, il en suffirait 40M $ pour payer pour tous les élèves du Québec fréquentant les concentrations et projets particuliers. Des peanuts pour garder nos jeunes motivés et persévérants à l'école publique.
Des commentaires? Ou d'autres pistes de réflexion? N'hésitez pas à m'écrire à marc.patrick.roy (at) gmail.com ou sur twitter : marcpatrickroy

Marc Patrick Roy
Parent et passionné de l'éducation



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