Le Bureau des enquêtes indépendantes mandaté pour examiner des allégations en lien avec certains événements signalés dans les médias

QUÉBEC, le 6 déc. 2021 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, ministre des Relations internationales et de la Francophonie suppléante et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, prend la décision de confier au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) les enquêtes sur des allégations en lien avec certains événements signalés dans les médias la semaine dernière. 

Cette décision fait suite à la réception d'allégations fournies par le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) conformément à l'article 286 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1). Rappelons que la Loi oblige un directeur de police à informer sans délai la ministre de la Sécurité publique de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu'il ne considère, après consultation du Directeur des poursuites criminelles et pénales, que l'allégation est frivole ou sans fondement. 

Conformément aux pouvoirs que lui confère l'article 289 de cette loi, la ministre de la Sécurité publique peut ordonner qu'une enquête soit tenue par le corps de police qu'elle désigne afin que des allégations puissent être examinées.

Au plus tard 45 jours à compter de la date de la réception des allégations prévues à l'article 286 précité, et par la suite tous les trois mois, le BEI est tenu de fournir par écrit l'état d'avancement du dossier à la ministre. 

Citation :

« Ma responsabilité est de m'assurer de maintenir un lien de confiance fort entre nos citoyens et nos policiers. Le Service de police de la Ville de Québec a conduit son enquête interne de manière diligente, ce qui l'a amené à me faire part d'allégations relatives à des infractions criminelles possibles. Je demande donc au Bureau des enquêtes indépendantes de les examiner, tel que prévu dans la Loi sur la police. Je salue la célérité et la rigueur avec lesquelles le SPVQ a agi dans ce dossier. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, ministre des Relations internationales et de la Francophonie suppléante et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

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