Une refonte de la Loi sur l'expropriation
2021-11-27 - Voilà pourquoi, je crois que, chacune des villes du Québec doit signifier par l'adoption d'une résolution signifier sa demande au Gouvernement du Québec qu'une refonte de la Loi sur l'expropriation est urgemment nécessaire: « En vertu de la Loi sur l'expropriation, lorsque le processus d'expropriation mis en branle par une municipalité se retrouve devant le tribunal, il se conclut souvent par une indemnité bien plus élevée que la valeur marchande. » via Le Devoir https://www.ledevoir.com/opinion/idees/648468/projets-collectifs-il-faut-reformer-le-regime-d-expropriation Si le #Québec s'acquittait d'une Loi modifiée qui exproprierait, dans certains cas, à la valeur marchande vs la valeur spéculative ce sont tous les Québécois qui gagneraient. Les établissements de santé, les écoles, les parcs ou autres biens / projets collectifs ne devraient pas faire le frais de la spéculation théorique des promoteurs immobiliers. #PayonsleJustePrixPourlesProjetsCollectifs #SauvonsNosBoisés #SauvonsNosBerges #SauvonsNosTerres
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