Le PL34 adopté sous bâillon
« Trois bâillons en 6 mois, c'est un véritable déni de démocratie »
-- Manon Massé, la chef parlementaire de Québec Solidaire (QS)
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Une procédure d'exception
D'accord ou pas avec le bien fondé du #pl34, un troisième bâillon en six mois, après ceux sur l'immigration (projet de loi 9) et sur la laïcité (projet de loi 21), c'est une façon de faire qui vient limiter le temps de parole des députés et à accélérer l'adoption d'un projet de loi. Ce n'est pas pour rien que la procédure est intitulée "Procédure d'exception".
« Nous nous rappellerons tous de cette soirée du 7 décembre 2019, cette fameuse soirée où la CAQ aura ignoré l'avis de tous les experts du Québec afin d'augmenter les tarifs d'électricité. [...] Le bulldozer caquiste aura encore une fois sévi »
-- Pierre Arcand, chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ)
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La majorité CAQuiste en opposition avec une majorité
Le ministre de l'Énergie, Jonatan Julien a doublé les efforts pour vanter les avantages de ce projet de loi. Selon leurs dires, il y a urgence d’adopter le projet de loi 34, car cela permettrait de retourner 500 millions dès janvier aux clients d’Hydro-Québec. Selon M. Julien, pour les clients résidentiels, cela correspond à un crédit de 60 $ sur leur facture.
« Tout ce qui est excessif est insignifiant. L’année prochaine, on va geler les tarifs, on va remettre 500 millions aux consommateurs, et, pour les années suivantes, ce sera l’inflation »
-- François Legault, premier ministre
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Tandis que les opposants se font nombreux. Le député du Parti québécois (PQ) et candidat à la chefferie, Sylvain Gaudreault n'y va pas de main morte, dénonçant le fait que, la CAQ avant d'être élue, promettait de rembourser les 1,5G$ de trop-perçus et avec ce projet de loi adopté les tarifs représenteront une hausse de 600M$ au cours des 5 prochaines années.
« On est en train de vivre de la "bullshit"
Dans le fond de lui-même, [François Legault] est en train de réaliser un vieux rêve de pouvoir remettre les deux mains dans la fixation des tarifs d’électricité pour en faire une taxe déguisée pour financer l’éducation, la santé et d’autres services. Je me souviens de l’avoir entendu se lever souvent pour dire : “Ah, il faudrait dégeler les tarifs d’Hydro” »
-- Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois (PQ) et candidat à la chefferie
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« Ce projet de loi va avoir des conséquences graves puisqu’il affaiblit énormément la Régie de l’énergie et la Régie de l’énergie, ce qu’elle fait, c’est qu’elle protège les Québécois. Elle s’assure qu’ils paient le prix juste, qu’ils ne paient pas trop cher leur facture d’Hydro-Québec. »
-- Ruba Ghazal, députée de Québec solidaire
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Le gouvernement en opposition avec une majorité
Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) se disent déçues, car ces dernières ainsi que des environnementalistes, des experts indépendants, des anciens ministres de l’Énergie et les trois partis d’opposition ont mis en lumière les conséquences désavantageuses de ce projet de loi.
En fait la liste, est longue:
Option Consommateurs, Union des consommateurs, Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, Association québécoise de la production d'énergie renouvelable, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Association de l'aluminium du Canada, Conseil de la transformation alimentaire du Québec, Stratégies énergétiques, les experts Jean-François Blain, Jean-Pierre Finley, Jean-Thomas Bernard, Sylvain Audet, Normand Mousseau, Pierre-Olivier Pineau, François Tanguay, les anciens ministres Guy Chevrette, Rita Dionne-Marsolais, François Gendron et Pierre Moreau, Conseil du patronat et la FADOQ.
(Source: Le Soleil, http://bit.ly/2LDaF27)
« Les trois groupes sont d’avis que les clients d’Hydro-Québec paieraient plus d’une centaine de millions de dollars de plus en moyenne par année si le projet de loi n°34 est adopté dans sa forme actuelle.
En prévoyant le gel des tarifs d’électricité la première année et l’indexation selon l’inflation pour les quatre années suivantes, le projet de loi fait en sorte que toute augmentation du taux d’inflation lors des années 2021 à 2025 vient automatiquement gonfler les coffres d’Hydro-Québec, même si ces sommes perçues des clients ne sont pas requises par la société d’État pour assurer les services à la clientèle québécoise. »
-- Option consommateurs,
la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) |
Selon un communiqué de presse du Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le gel tarifaire va permette dès maintenant, aux clients d'Hydro-Québec, de connaître le montant de leur facture d'électricité, à consommation égale par rapport à 2019.
De plus, le mécanisme d'indexation des tarifs au taux d'inflation assurera aux consommateurs d'électricité une prévisibilité sur les années subséquentes. Ainsi tous les types de clientèles seront en mesure de prévoir le coût de leur électricité, ce qui peut faciliter grandement la vie des familles qui doivent budgéter ces dépenses. Nous sommes fiers de mettre en place une solution qui permettra de remettre directement dans les poches des clients d'Hydro-Québec, dès le début de l'année 2020, plus de 500 M$. En additionnant toutes ces mesures c'est 1,5 milliards de dollars qui seront retournés aux Québécois.
Faits saillants :
- Les changements proposés nécessitaient une modification de la Loi sur la Régie de l'énergie ainsi que de la Loi sur Hydro-Québec afin de revoir le processus de fixation des tarifs d'électricité qui était établi, jusqu'à maintenant, sur une base prévisionnelle, ce qui menait à des écarts entre les revenus requis prévus et les revenus recueillis auprès des consommateurs.
- En plus de la révision du processus de fixation des tarifs, les programmes d'efficacité énergétique permettent d'aller vers une consommation plus responsable, ce qui a pour impact de procurer des économies de coûts supplémentaires sur la facture d'électricité.
- Au Québec, la fixation ou la modification des tarifs d'électricité relève de la Régie de l'énergie. En ce sens, la Régie conservera la quasi-totalité de ses pouvoirs en ce qui concerne Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Trans Énergie.
- Suivant l'étude détaillée du projet de loi 34, le gouvernement a démontré son ouverture en le modifiant : prenons pour exemple les audiences publiques obligatoires tous les cinq ans et la détermination du taux d'indexation du tarif L dans le respect de la compétitivité des entreprises du Québec.
Quoi en penser?
Je ne sais pas pour vous, mais moi j'ai l'impression de mettre fait passer un sapin... une chance, il n'avait pas de boules dessus. Espérant que les bonis de performance seront retirés aux cadres d'Hydro-Québec, après tout... il y aura une prévisibilité de performance!
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