Nouvelle décision du Conseil de discipline de l'OIQ : radiation de trois ans pour M. Marc Lefrançois pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval
MONTRÉAL, le 12 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Marc Lefrançois, qui est condamné à une radiation temporaire de trois ans.
M. Lefrançois a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à cinq articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment pour avoir participé à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Laval et pour avoir versé directement ou indirectement à un parti politique municipal des ristournes en vue d'obtenir des contrats de la Ville.
Les faits reprochés se sont déroulés entre 1996 et 2009, alors que M. Lefrançois était propriétaire et président de la firme Poly Excavation inc.
M. Marc Lefrançois n'étant plus membre de l'Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l'Ordre.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Lefrançois à payer les déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 65 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.
M. Lefrançois a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à cinq articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment pour avoir participé à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Laval et pour avoir versé directement ou indirectement à un parti politique municipal des ristournes en vue d'obtenir des contrats de la Ville.
Les faits reprochés se sont déroulés entre 1996 et 2009, alors que M. Lefrançois était propriétaire et président de la firme Poly Excavation inc.
M. Marc Lefrançois n'étant plus membre de l'Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l'Ordre.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Lefrançois à payer les déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 65 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.
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