La cour municipale de Laval s’allie au service Plumitifs de la SOQUIJ

Posted by Marc Patrick Roy on 2/12/2019 No comments

2019-02-12 - On apprend aujourd'hui dans un communiqué que près de 170 000 plumitifs de Ville de #Laval, remontant jusqu'à mai 2012, seront ajoutés aux  16 millions de dossiers judiciaires de la SOQUIJ.  Laval rejoint les 87 autres municipalités du Québec déjà inscrites.
Dans ce même communiqué, le Maire Marc Demers confirme que les plumitifs demeureront disponibles sur le portail de Ville de Laval.

Pour consulter le communiqué diffusé sur le site de l'Union des municipalités du Québec, veuillez suivre le lien suivant: https://umq.qc.ca/publication/la-cour-municipale-de-laval-sallie-au-service-plumitifs-de-la-soquij/?bulletin=1

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