CSDL: FRAIS CHARGÉS AUX PARENTS... UN AVIS FANTOME

2018-12-13 - Dans la catégorie « je ne comprends tout simplement pas »: La Commission scolaire de Laval a semble-t-il placé sur son site internet une nouvelle portant la mention IMPORTANT destinée aux parents… mais je ne sais trop pourquoi, la nouvelle a été placée en ligne discrètement sur son site internet sans tambour ni trompette… mais pas sur la page Facebook.



« Dans le cadre de la rédaction d’une chronique pour mon blogue, j’ai consulté les sites internet de différentes commissions scolaires (CS).

À ma grande surprise, sur une majorité des sites des autres CS, affichaient une nouvelle avec une date de tombée du 7 décembre, concernant l’action collective sur les frais chargés aux parents.

Comme je consulte régulièrement le site de la CS de Laval, que je n’avais rien vu dans ce sens récemment et que je savais qu’une communication était imminente à ce sujet, je me suis tout de suite dit : tu en as manqué une!

J’ai vérifié à nouveau sur le site de la CS de Laval. Rien en décembre. Trouvé! C’est bien là, mais en novembre… pourtant un document associé et intitulé : « communiqué de presse » est daté du 7 décembre. »


Cet Avis Important concerne l’action collective sur les frais chargés illégalement aux parents. On se rappellera que madame Daisye Marcil, qui représente les parents du Québec, dans le recours collectif, et les 68 CS ont conclu une entente, qui a été autorisée en juillet dernier.

Qu’est-ce qui est si important?

La publication contient des « informations pertinentes concernant la transaction, la distribution des indemnités et la procédure de changement d’adresse ». En plus du texte (qui malheureusement, comme tous les autres documents sur le site de la CS de Laval ne sont pas daté), deux documents sont joints à la publication : Avis détaillé d’approbation de latransaction et communiqué de presse.

Dans le communiqué de presse ont y apprend que :

  • La Cour supérieure du Québec aapprouvé une entente intervenue entre 68 CS et la représentante des parents(Madame Marcil).
  • Les parents n’ont pas à s’inscrire à l’action collective pour recevoir les indemnités.
  • la somme de 24,09 $ par élève par année scolaire de fréquentation entre les années 2009-2010 ou 2010-2011 et 2016-2017.
  • Des chèques seront transmis par la poste aux dernières personnes inscrites dans les dossiers des CS comme « personne répondante » pour les élèves visés. Ils seront progressivement mis à la poste à partir de février 2019 jusqu’au 20 juin 2019.
  • Les parents ayant changé d’adresse ont jusqu’au 21 janvier 2019, pour aviser l’administrateur externe, Collectiva, de ce changement d’adresse (lien vers le formulaire).

La Cour a donc exigé que les CS informent les parents de cette décision, puisque dans certains cas, ils devront respecter les échéances prescrites par la Cour.

Mais pourquoi un communiqué fantôme?

Je consulte régulièrement le site de la CS. Je n’ai jamais vu cette nouvelle défiler. Je ne peux certifier qu’elle n’a pas été ajoutée dans les règles de l’art. Mais j’avais un doute.

Pour en avoir le cœur net, je fais une recherche croisée sur le site Facebook de la CS de Laval… rien. Nada. Étrange. La nouvelle n’y est pas.

Sur la page principale du site internet, le bouton « AVIS – RECOURS COLLECTIF » est bien là et mène directement à un 2e Avis ou bulletin d’information.

Assez bizarrement,  l’Avis se retrouve dans la section Bulletin d’information de novembre 2018. Encore plus bizarre,  un des documents attachés à la nouvelle, le « communiqué de presse », est daté du 7 décembre.  

J’ai poussé ma recherche… sur le site de d’autres CS, sur chacun de ces sites, la nouvelle a été publiée en décembre.

D’ailleurs, ce 2e avis en lien avec le recours collectif, La publication trouvée sur site de la CS de Laval et à celui retrouvé sur celui des commissions scolaire de la Capitale, de la Seigneurie des Milles-îles, Pointe-de-l’île, du Pays-des-bleuets, Marguerite-Bourgeois, de Montréal, St-Hyacinthe, des Patriotes et même – sauf pour l’anglais – English Montreal et Eastern Township. Je présume que c’est de même pour les autres CS.

Pourquoi  ne pas avoir mis cette nouvelle en évidence?

Pourquoi ne pas l’avoir publié sur Facebook?

Je peux confirmer que la nouvelle – au 23 novembre – n’était pas sur le site. Car je l’avais cherchée à se moment là. Suite à des échanges avec les procureurs au dossier pour représenter les parents, j’ai appris qu’un 2e avis serait publié « au plus tard le 7 décembre ».

J’avais donc consulté le fameux bouton…  Il était là depuis le début juillet avec la version 1 de l’Avis. Ce document était la même que celui présent depuis le 1er juillet. 



Entre le 24 novembre et le 12 décembre, l’Avis a été remplacé sur le site web, ajouté à la rubrique bulletins de novembre… mais pas sur le site Facebook.


Je ne peux pas imaginer dans quel intérêt ont aurait voulu passer cette nouvelle sous le tapis. Ça doit être une simple erreur. C’est sûr qu’à un moment donné l’information serait dans les médias. 

On classera donc ce dossier dans la filière : erreur de publication sans préjudice.

M.P. R.


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