Projet de loi 21: Loi sur la laïcité de l’État
2019-04-02 – Le 28 mars dernier, Simon Jolin-Barrette, le Ministre
de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a déposé un projet de loi qui
vise à affirmer la laïcité de l’État et à préciser les exigences qui en découlent.
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« Essentiellement, le projet de loi vise à affirmer et
à définir la laïcité de l'État dans le droit québécois selon quatre grands
principes :
• La
séparation de l'État et de la religion
• La
neutralité religieuse de l'État
• L'égalité
des citoyennes et des citoyens
• La
liberté de conscience et de religion
Il prévoit que certaines personnes en position
d'autorité, comme les procureurs, les policiers, les enseignants et les
directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, ne pourront pas
porter de signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions. À cet égard,
dans un souci d'obtenir l'adhésion du plus grand nombre de Québécois possible
derrière cet important projet de loi, le gouvernement a prévu, dans celui-ci,
que les personnes en poste au moment de la présentation du projet de loi
conserveront le droit de porter un signe religieux tant qu'elles exerceront
la même fonction au sein de la même organisation.
Le projet de loi précise aussi que les services
publics devront être donnés à visage découvert. Il est aussi prévu que les
services publics seront reçus à visage découvert lorsque la vérification de
l'identité ou la sécurité l'exigera. »
-- Communiqué de presse, 28 mars 2019
Projet de loi sur la laïcité de l'État - Se rassembler pour une avancée historique |
Le gouvernement CAQuiste de François Legault accouche de ce projet
de loi après un flottement qui remonte à 2006.
Cette année-là, deux jugements sont venus ébranler les temples de la
laïcité québécoise qui remonte aux années 1960 (entre autre, avec la création
du Ministère de l’éducation en 1964).
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Le 2 mars 2006, la Cour suprême du Canada
autorisait un jeune sikh montréalais à porter à l'école un kirpan, une sorte de
couteau rituel.
·
Le 22 septembre 2006, le Tribunal des droits de
la personne ordonnait à la ville de Laval de cesser la pratique de la
récitation de la prière lors des assemblées publiques du conseil municipal.
En mai 2008, un peu plus d’un an après sa création par le premier
ministre Jean Charest, la commission Bouchard-Taylor a accouché d’un rapport
portant sur les questions liées aux
accommodements raisonnables consentis sur des bases culturelles ou religieuses
au Québec. Un rapport final de 310 pages
comprenant 37 recommandations divisées en 8 thèmes.
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« En ce qui concerne le port de signes
religieux par les agents de l’État, nous recommandons qu’il soit interdit à
certains d’entre eux (magistrats et procureurs de la Couronne, policiers,
gardiens de prison, président et vice-présidents de l’Assemblée nationale).
Mais pour tous les autres agents de l’État (enseignants, fonctionnaires,
professionnels de la santé et autres), nous estimons que le port de signes
religieux devrait être autorisé. »
-- Rapport Bouchard-Taylor, p. 261
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Mais depuis aucune législation n’était venue encadrer ou préciser
ces recommandations.
De plus, lors du dépôt du projet de loi, Legault et Jolin-Barrette
se sont engagé à retirer le crucifix du salon bleu de l’Assemblé nationale une
fois la loi adopté.
Quelques jours après, en entrevue avec Michel Lacombe à
Radio-Canada, le président de la Fédération des commissions scolaire a réagi (http://bit.ly/2FKWkgq) au projet de loi:
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« Incohérence.
Incohérence sur le plan fondamental.
Lorsqu’on enseigne à l’école le vivre ensemble,
l’éducation à la citoyenneté, lorsque les enseignants qui se battre à tous
les jours disent aux enfants de se découvrir les uns et les autres,
travailler des enjeux sociaux qui font en sorte qu’on est bien plus fort
quand on est un à côté de l’autre, quand on est tous pareil. Et là le
gouvernement arrive avec un projet de loi qui ne semble, à notre avis, pas
véhiculer le même message.
Et il y en a d’autres. On là prit du côté école publique et école
privée. C’est comme si l’école privée
on ne peut jamais jamais jamais jamais y toucher. Il y a un espèce de vase de Crystal que du
moment où on y touche ça va casser.
Qu’est-ce que c’est cette affaire-là de ne pas être
capable de dire que si on veut que l’État soit laïque et qu’on met des règles
à l’école publique bien l’école privée qui est en grande partie une école
publique avec une très forte subvention de l’état (financée à 60 – 70% par
l’état). Ça n’a pas de bon sens. On n’est pas capable de faire respecter la
loi. »
-- Alain Fortier, président de la Fédération des
commissions scolaires du Québec
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À première vue, je dois avouer être surpris du traitement différent
entre l’école publique et l’école privée.
Mais je n’ai pas eu l’opportunité de me renseigner sur les motivations.
Je me questionne aussi sur l’obligation de ratisser aussi
large. Dans les prochains jours je vais
prendre connaissance du projet de loi pour me faire une opinion. Je vous reviendrais avec un nouveau post sur
mon opinion, mais aussi d’autres réactions que j’aurais recensées et bien sûr en
notant les points forts et ceux à améliorer.
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