La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Laval
LAVAL, QC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la région de Laval et député de Sainte-Rose, M. Christopher Skeete, annoncent aujourd'hui le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Laval. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.
Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec à Laval et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l'objet d'une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.
Pour les dossiers où la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation est disponible dans tous les districts du Québec et peut être demandée par les parties. L'arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n'est convenue en médiation. À noter que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier traité en priorité.
La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion. Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois (selon le moyen choisi). En ce sens, il est anticipé que ces nouvelles mesures contribueront à réduire considérablement le délai de règlement d'un dossier. Actuellement, ce délai atteint en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge.
« Les délais judiciaires pour une audience à la Division des petites créances de la Cour du Québec ont été particulièrement affectés par la pandémie et dépassent maintenant les deux ans dans certaines régions du Québec. L'implantation de la médiation obligatoire et de l'arbitrage permettra aux citoyens et citoyennes de faire valoir leurs points plus rapidement et surtout d'en finir avec le stress que peut générer un conflit qui perdure. Nous poursuivons nos efforts pour rendre le système de justice plus efficace, plus accessible et plus humain. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les citoyens et citoyennes de la région qui pourront voir leur litige se régler plus rapidement, tout en participant directement à la recherche d'une solution qui leur convient. Soulignons par ailleurs que le travail qui se fera ici à Laval pourra servir d'exemple pour le déploiement national de cette initiative. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la région de Laval et député de Sainte-Rose
L'entrée en vigueur de ces mesures s'inscrit dans le cadre de l'adoption de la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
- En médiation, le taux d'entente pour les dossiers de 5 000 $ et moins s'élève à 60 %, alors que pour les dossiers de plus de 5 000 $, il est d'environ 55 %.
- Les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers à la Division des petites créances.
- La réclamation (5 000 $ et moins ou plus de 5 000 $) ne comprend pas les intérêts.
Pour en savoir plus sur la médiation et l'arbitrage aux petites créances : Québec.ca/petitescréances.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2023/23/c3299.html
LAVAL, QC, le 31 oct. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce la signature d'avis d'intention de classement pour l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay, à Laval, et plusieurs de ses biens mobiliers, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
L'église de Saint-Maurice-de-Duvernay est une œuvre de l'architecte Roger D'Astous, considéré comme l'un des précurseurs du modernisme d'après-guerre au Québec. Le lieu de culte comprend également des vitraux abstraits de Jean-Paul Mousseau, artiste marquant du milieu du XXe siècle. Témoin significatif de la réforme liturgique catholique, l'église constitue un exemple remarquable de l'architecture moderne des années 1960.
Le projet de classement de l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay comme immeuble patrimonial s'accompagne de celui d'un ensemble d'objets, composé d'un tabernacle, d'un crucifix, d'une lampe et de chandeliers, tous dessinés par l'architecte Roger D'Astous et fabriqués vers 1962 par divers artistes.
Par ce geste, le ministre reconnaît ces biens à titre de témoins significatifs de l'histoire du Québec et souhaite assurer leur protection ainsi que favoriser leur connaissance et leur transmission au bénéfice des citoyennes et citoyens du Québec, et des générations futures.
« Je suis fier de poser aujourd'hui un geste fort en faveur du patrimoine culturel, dont la protection est une priorité pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai rendu des décisions pour un nombre important de demandes. Parmi eux, le projet de classement de l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay et de ses biens mobiliers me permet, en l'occurrence, de protéger et de mettre en valeur une part encore méconnue de notre patrimoine, à savoir le patrimoine religieux moderne. Il me permet aussi d'accroître la présence de biens situés dans la ville de Laval. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Outaouais
« La nouvelle approche en matière d'évaluation patrimoniale est une excellente nouvelle pour la protection du patrimoine culturel du Québec et de toutes ses régions. La région de Laval est une région remplie de richesses, nous sommes fiers de l'annonce d'avis d'intention de classement pour ces éléments. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
« C'est avec grand plaisir que j'accueille la reconnaissance de ce symbole de l'histoire de Laval et de patrimoine culturel du Québec. L'architecte Roger D'Astous a conçu l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay, qui est l'une des plus importantes réalisations architecturales des années 1960 au Québec. Il avait aussi dessiné les plans de biens mobiliers qui ont été fabriqués pour orner l'église. »
Céline Haytayan, députée de Laval-des-Rapides
« Je suis touchée et j'applaudis la décision du ministre pour cette initiative. Nous devons garder des témoins du patrimoine québécois afin de les transmettre aux futures générations. C'est un musée d'histoire, tant culturel, architectural, religieux et artistique. En somme, l'héritage de notre belle province pour nos enfants et les diverses communautés ethniques qui s'intègrent au Québec. »
Alice Abou-Khalil, députée de Fabre et adjointe parlementaire du ministre de la Cybersécurité et du Numérique
Le ministre a publié en 2023 une série de livrets sur la méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des biens, des éléments du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques. Appliquée de manière rigoureuse et documentée, cette méthode favorise une plus grande transparence et davantage de prévisibilité des évaluations ministérielles.
- Liste des éléments du patrimoine culturel à l'étude en vue d'une désignation, d'un classement, d'une déclaration ou d'une délimitation
- Intérêt patrimonial des immeubles et sites patrimoniaux : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des objets, documents et ensembles patrimoniaux : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des personnages, événements et lieux historiques : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des éléments du patrimoine immatériel : méthode d'évaluation
- Patrimoine culturel et archéologie
Laval
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SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Jeunesse
LAVAL, QC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Alors que la saison hivernale approche à grands pas, un financement supplémentaire totalisant 332 625 $ visant à soutenir et à accompagner les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir est octroyé au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval. Cet argent servira à consolider l'offre d'hébergement d'urgence de 30 lits.
Cette annonce a été faite aujourd'hui par la députée de Laval-des-Rapides, Céline Haytayan, en compagnie de la députée de Fabre, Alice Abou-Khalil, et de celle de Vimont, Valérie Schmaltz, au nom du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant.
Ce financement annuel permettra d'améliorer les services et de consolider l'hébergement d'urgence ou temporaire sur le territoire du CISSS.
Cette annonce découle de l'engagement pris par le ministre Carmant, lors du récent congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), d'accorder un financement supplémentaire de 15,5 millions $, s'ajoutant au montant de 4,5 millions $ prévu dans le budget 2023-2024, pour répondre aux besoins immédiats en matière d'itinérance au Québec.
« À l'approche de la saison hivernale, cet autre investissement en matière d'itinérance vise à éviter que des personnes se retrouvent à la rue par période de grands froids. Pour la suite, le plan d'action en itinérance est clair : il passe par le rehaussement de l'hébergement de transition et le logement supervisé. Il suffit maintenant de le mettre en place dans toutes les régions afin de renverser cette tendance à la hausse du phénomène de l'itinérance. On doit tous en faire plus et travailler ensemble, autant pour agir dans l'immédiat, comme aujourd'hui, que pour prévenir l'itinérance. »
Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux
« Je me réjouis de l'octroi de ce financement supplémentaire servant à lutter contre l'itinérance à Laval. De tels investissements permettront aux organismes communautaires de la région de consolider davantage leurs efforts à soutenir les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, notamment en favorisant l'accompagnement psychosocial et l'accès en matière de logement. C'est donc toute la communauté qui y gagne. »
Céline Haytayan, députée de Laval-des-Rapides
« J'accueille très positivement cet investissement qui va nous permettre de consolider l'accès à des places en refuge ici, à Laval, et de mieux prendre soin des personnes vulnérables de nos communautés. Pour nous toutes et tous, et particulièrement pour les personnes en situation d'itinérance qui peuvent y trouver du réconfort, mais également du soutien, c'est un pas dans la bonne direction. »
Alice Abou-Khalil, députée de Fabre
« La situation actuelle de l'itinérance au Québec est inacceptable. Nous devons nous engager fermement à lutter contre ce phénomène pour renverser la tendance et réduire l'itinérance dans chaque région. Je me réjouis que le financement annoncé ait rapidement des effets positifs très concrets sur nos différentes communautés lavalloises. »
Valérie Schmaltz, députée de Vimont
- Il est à noter que pour les personnes vulnérables ou en situation d'itinérance, les refuges d'urgence constituent un milieu sécuritaire où peuvent se créer des liens avec les intervenantes et les intervenants et qui peuvent favoriser l'accès à un service d'accompagnement psychosocial.
- Rappelons que ce financement s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 - S'allier devant l'itinérance (PAII), lancé en octobre 2021. Celui-ci propose des mesures concrètes pour offrir des services d'accompagnement qui répondent véritablement aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, notamment en matière de logement.
Pour plus d'information, consulter le Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2023/27/c5471.html
Plan de prévention de la violence et de l'intimidation dans les écoles - Violence dans les écoles : le ministre Drainville annonce son plan
QUÉBEC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Préoccupé par les cas de violence dans les écoles et dans le but de prévenir et contrer la violence et l'intimidation sous toutes leurs formes, le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, annonce le déploiement du Plan de prévention de la violence et de l'intimidation en milieu scolaire. Il en a fait l'annonce ce matin avec la députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire, Mme Isabelle Lecours. Ce plan, dont les investissements actuels se chiffrent à 30 millions de dollars sur cinq ans, se décline en quatre axes qui visent à documenter, former, sensibiliser et soutenir autant les élèves que les enseignants et le personnel scolaire.
Dans le but d'avoir un portrait plus précis de la situation dans les écoles du Québec, le ministère de l'Éducation documentera tous les événements de violence et d'intimidation. Les établissements scolaires devront ainsi consigner le nombre d'événements de violence et d'intimidation et transmettre ces données au Ministère. Ces informations permettront de mieux suivre l'évolution du phénomène et serviront aux milieux scolaires pour ajuster leurs actions et bonifier leur plan de lutte.
Tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire recevront également de l'enseignement afin de développer leurs compétences personnelles, sociales et émotionnelles. Cet enseignement sera offert sous forme de contenu obligatoire. Les thèmes « Violence » et « Santé mentale » seront vus par les élèves. Le temps d'enseignement annuel estimé pour ces contenus est entre 7 et 9 heures respectivement au primaire et au secondaire. Une directive ministérielle sera transmise au réseau scolaire dans les prochains mois à cet effet.
L'ensemble du personnel scolaire sera formé sur les actions préventives et les interventions les plus efficaces lorsque des situations de violence et d'intimidation surviennent. Cette formation inclura notamment les violences à caractère sexuel, comme cela est déjà prévu dans la Loi sur le Protecteur de l'élève, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 septembre dernier.
En collaboration avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) et dans le cadre du plan présenté aujourd'hui, le gouvernement annonce que le Programme de prévention de la délinquance par le sport, les arts et la culture sera bonifié. Ce programme est axé précisément sur l'offre d'activités sportives et culturelles aux jeunes présentant des facteurs de vulnérabilité augmentant la délinquance ainsi qu'aux gangs de rue.
Toujours en collaboration avec le MSP, la ligne RENFORT, mise sur pied en juin 2023 par la Ville de Montréal, sera aussi bonifiée pour que tout le Québec puisse en profiter. Cette ligne d'écoute et de soutien, confidentielle et gratuite, permet à des proches et à des intervenants scolaires de discuter avec des personnes qualifiées de leurs préoccupations liées à la violence armée ou de leurs inquiétudes concernant un membre de leur famille, en plus d'être dirigés vers des ressources compétentes ou de la documentation pertinente.
Une semaine sur la prévention de la violence sera également organisée pour permettre de mieux sensibiliser les élèves et le personnel du réseau de l'éducation. Sa première édition se tiendra lors de la prochaine année scolaire, soit 2024-2025.
Une journée sera prévue pour réunir des chercheurs ainsi que le personnel du réseau scolaire et les partenaires. Elle permettra d'échanger sur les bonnes pratiques. Si, au terme de cet exercice, de nouvelles mesures pertinentes ressortent, le plan pourrait être bonifié.
De plus, le gouvernement élaborera une campagne publicitaire visant la prévention de la violence et de l'intimidation. Cette campagne sera déployée lors de la prochaine rentrée scolaire.
Bien que les écoles aient déjà l'obligation de se doter d'un plan de lutte contre la violence et l'intimidation, le gouvernement transmettra prochainement à l'ensemble des établissements du réseau scolaire un modèle pour les épauler dans l'élaboration de leur propre plan.
Le plan prévoit aussi l'embauche d'une ressource professionnelle par centre de services scolaire ou par commission scolaire ainsi que dans le réseau privé. Cette ressource sera responsable de la coordination des actions découlant du plan et travaillera à la fois en prévention de la violence et en promotion de la santé mentale et du bien-être. Cet ajout permettra de renforcer la collaboration entre les différents acteurs du réseau. En améliorant le soutien aux écoles pour déployer les meilleures pratiques, cette ressource facilitera la mise en place du plan.
Les sommes réservées pour ce plan permettront aussi la formation d'équipes d'intervention spécialisées dans les établissements scolaires ciblés en fonction du risque de violence, des ressources disponibles ainsi que des besoins du milieu. Cette mesure facilitera l'organisation et l'implication des ressources locales (dans et autour de l'école), pour la mise en place de mesures de prévention et d'intervention qui répondent à leur réalité.
De plus, un protocole d'urgence en cas d'événements majeurs de nature violente sera obligatoire dans chaque établissement scolaire. Il sera complémentaire aux autres plans et procédures déjà en place dans les milieux scolaires pour assurer la sécurité et prévenir la reproduction de ces événements violents.
« Comme père de famille, mais aussi comme ministre de l'Éducation, ça me bouleverse de voir tous ces gestes de violence qui sont posés dans nos écoles, que ce soit de la violence entre les élèves, ou envers nos enseignants et le personnel scolaire. De tels comportements n'ont pas leur place dans nos écoles. C'est pourquoi on a travaillé dans les derniers mois sur des mesures concrètes à prendre pour contrer la violence et l'intimidation dans nos écoles. Je suis fier de présenter ce plan et je suis confiant qu'il sera bénéfique pour le réseau. »
Bernard Drainville, ministre de l'Éducation
« Tant les élèves que le personnel doivent se sentir en sécurité dans nos écoles, qui sont d'abord des lieux pour apprendre et s'épanouir. Notre priorité est de travailler en prévention de la violence et de la délinquance en offrant à nos jeunes des occasions de s'occuper de manière positive et constructive, tant à l'école qu'en dehors de celle-ci. On veut qu'ils puissent choisir leur avenir et leur réussite et qu'ils contribuent positivement au Québec de demain. »
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie
« En tant que ministre responsable de la coordination du Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation, je suis très heureuse de voir que ces mesures seront mises en place rapidement. Toutes les actions qu'on met en œuvre pour lutter contre l'intimidation sous toutes ses formes ont des impacts significatifs sur la vie des gens qui composent notre société. Ce nouveau plan vient répondre directement aux besoins du terrain. Je salue le travail de mes collègues et je les félicite de prendre les initiatives nécessaires pour contrer l'intimidation. »
Suzanne Roy, ministre de la Famille
« Lors de la dernière année scolaire, j'ai eu l'occasion de faire une tournée de plusieurs écoles dans lesquelles il y avait des cas de violence et j'ai pu échanger avec le personnel scolaire. Je suis donc très fière aujourd'hui de présenter ce plan qui vise à contrer la violence et l'intimidation. Il faut prendre les moyens nécessaires pour que nos jeunes puissent s'épanouir dans leur environnement et c'est ce que notre gouvernement fait. »
Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire du ministre de l'Éducation
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Mercredi 1er novembre, 19 h
Château Royal
3500, boulevard du Souvenir
Laval (Québec) H7V 1X2
Jeudi 2 novembre 2023, 14 h et 19 h
Hôtel Universel Montréal
5000, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 1A1
Toute personne intéressée à assister à cette audience peut s'y présenter sans préavis. Celles et ceux qui souhaitent prendre la parole doivent toutefois s'inscrire au préalable au www.carteelectorale.quebec.
Les audiences publiques de la Commission sont des occasions privilégiées pour s'informer et pour exprimer son opinion sur la proposition de mise à jour de la carte électorale, qui a été rendue publique le 19 septembre dernier. Ces audiences permettent aux trois commissaires de raffiner leur connaissance des réalités et des enjeux régionaux ainsi que des liens d'appartenance des citoyennes et des citoyens à leur communauté.
Critères de délimitation
D'après la Loi électorale, la carte électorale doit être révisée après deux élections générales provinciales, puisque les mouvements de population créent des inégalités de représentation qui doivent être corrigées au fil du temps. Réviser la carte électorale permet d'assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs à l'Assemblée nationale. L'exercice consiste à diviser le Québec en 125 circonscriptions d'environ 51 000 électrices et électeurs qui ont, autant que possible, des caractéristiques communes.
Modifications proposées à la carte électorale à Laval
Dans la région de Laval, la circonscription de 𝗖𝗵𝗼𝗺𝗲𝗱𝗲𝘆 compte plus d'électrices et d'électeurs que la moyenne. Elle connaît une forte croissance qui se poursuivra au cours des prochaines années. Cette croissance est localisée dans le centre-ville, qui se densifie; de grands projets immobiliers y sont d'ailleurs en cours.
Les commissaires proposent de revoir les limites de cette circonscription pour éviter que le nombre d'électeurs dépasse le maximum permis par la Loi électorale d'ici quelques années. La nouvelle carte électorale sera utilisée pour les deux prochaines élections générales, celles de 2026 et de 2030.
Le secteur nord-est de la circonscription de Chomedey est transféré dans la circonscription de 𝗟𝗮𝘃𝗮𝗹-𝗱𝗲𝘀-𝗥𝗮𝗽𝗶𝗱𝗲𝘀. Ces deux circonscriptions se partagent déjà le territoire du centre-ville de Laval. Le secteur concerné est délimité, au nord, par l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (440); à l'est, par l'autoroute des Laurentides (15); au sud, par le boulevard Saint-Martin Ouest; et à l'ouest, par le boulevard Chomedey.
Un secteur résidentiel situé à l'est de la circonscription de Laval-des-Rapides est à son tour transféré dans la circonscription de 𝗠𝗶𝗹𝗹𝗲-𝗜̂𝗹𝗲𝘀, pour équilibrer ces deux circonscriptions. Ce secteur est délimité, au nord, par le boulevard Saint-Martin Ouest; à l'est, par l'autoroute Papineau (19); au sud, par la rivière des Prairies; et à l'ouest, par la rue Notre-Dame-de-Fatima jusqu'à la rue D'Anjou et la ligne arrière de la rue Notre-Dame-de-Fatima (côté ouest).
Faire connaître son opinion
Pour faire part de son point de vue sur la proposition de carte électorale, la population peut :
Répondre au questionnaire d'opinion sur le site www.carteelectorale.quebec;
Déposer un document ou un mémoire à cette même adresse;
Prendre la parole lors de l'une des audiences publiques. Deux audiences virtuelles se tiendront les 3 et 15 novembre.
À propos de la Commission
La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante et décisionnelle qui a pour mission d'établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l'Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.
Les commissaires seront disponibles pour accorder des entrevues aux médias sur les lieux de l'audience publique. Les médias intéressés doivent formuler une demande d'entrevue au préalable.
SOURCE Commission de la représentation électorale du Québec
CONTACT: Source : Commission de la représentation électorale, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, servicemedias@electionsquebec.qc.ca
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Les règles pour un déménagement sécuritaire
QUÉBEC, le 27 juin 2023 /CNW/ - Chaque année, le 1er juillet est synonyme de déménagement, alors que des milliers de Québécois et Québécoises changent d'adresse. Si c'est votre cas, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec vous rappellent que vous devez respecter certaines règles lorsque vous utilisez une remorque ou un véhicule de location.
Si vous utilisez une remorque, vous devez adapter votre conduite en tenant compte du poids qui s'ajoute à celui de votre véhicule, ce qui modifiera le comportement de celui-ci (freinage, virage, etc.). De plus, vous devrez vérifier certains éléments :
- Freins
La remorque doit être munie de freins si, une fois chargée, elle pèse plus de 1 300 kg ou plus de la moitié du poids du véhicule qui la tire. - Chaîne ou câble
Le dispositif de sécurité doit être assez solide pour que la remorque reste accrochée à votre véhicule, en cas de bris. - Éclairage et signalisation
Assurez-vous que les feux de position, de plaque et de freinage ainsi que les clignotants de la remorque sont fonctionnels et synchronisés avec ceux du véhicule remorqueur. - Arrimage
Attachez solidement vos biens afin d'éviter qu'ils se déplacent dans votre remorque ou qu'ils s'en détachent. - Capacité de remorquage
Respectez la capacité de remorquage de votre véhicule. Parfois, il vaut mieux faire deux déplacements plutôt qu'un pour assurer un transport plus sécuritaire. - Rétroviseurs
Les rétroviseurs de votre véhicule doivent vous permettre de voir jusqu'à l'arrière de la remorque.
Si votre permis vous autorise à conduire une voiture, vous pouvez également conduire un camion de déménagement, aussi appelé « camion cube ». Toutefois, celui-ci doit peser moins de 4 500 kg et ne pas avoir plus de deux essieux. En utilisant ce type de véhicule, vous devrez respecter certaines règles auxquelles sont soumis les conducteurs de véhicules lourds :
- Permis, immatriculation et autres documents
Gardez à portée de main votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation, le contrat de location du véhicule et une attestation d'assurance. - Alcool
Évitez de consommer de l'alcool et de conduire. La limite est plus sévère que pour les conducteurs de voitures : 50 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,05). - Signalisation
Respectez la signalisation qui s'applique, comme l'arrêt obligatoire aux postes de contrôle ou les indications autorisant ou interdisant la circulation de véhicules lourds sur certaines routes. - Arrimage
Les biens doivent être solidement attachés, même dans un espace fermé. - Siège et ceinture de sécurité
Tous les occupants du véhicule doivent être assis sur un siège installé par le constructeur et porter une ceinture de sécurité.
Dans les prochains jours, les contrôleurs routiers interviendront de façon intensive auprès des personnes qui contreviennent au Code de la sécurité routière.
Pour en savoir plus, visitez la section Déménagement, remorque et chargement du site Web de la Société.
Bon déménagement!
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2023/27/c9681.html
Valorisation du français à l'école - Le gouvernement pose des gestes concrets pour améliorer la maîtrise du français chez les élèvesQUÉBEC, le 5 juin 2023 /CNW/ - La réussite éducative au Québec passe par la maîtrise du français. C'est pourquoi, afin d'améliorer les compétences en français des élèves, le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, annonce aujourd'hui plusieurs mesures qui touchent l'enseignement de notre langue. Un meilleur apprentissage du français constitue un facteur très important de la réussite scolaire. En effet, les jeunes qui ont une bonne maîtrise de la langue ont de meilleures chances de réussir dans toutes les matières. La révision des programmes de français au primaire et au secondaire Une consultation sera menée par le ministère de l'Éducation auprès d'experts pour faire le point sur les connaissances les plus à jour, notamment dans le domaine de l'enseignement du français. L'expertise de différents acteurs du réseau (personnel enseignant, conseillers pédagogiques, etc.) sera aussi mise à profit. La lecture, l'écriture et la communication orale feront l'objet d'une révision. Rappelons que le cours de français, langue d'enseignement, n'a pas été révisé depuis 20 ans. L'annonce d'aujourd'hui permettra d'aligner les programmes de français avec les plus récentes recherches et les réalités d'aujourd'hui. Le ministre procédera également à la révision des cadres d'évaluation afin de s'assurer que ceux-ci sont arrimés avec le nouveau programme de français et que les élèves sont évalués de façon plus efficace à tous les niveaux. Faire écrire plus souvent les élèves C'est en français écrit que les élèves ont le plus de difficulté. Cela se reflète d'ailleurs dans les résultats de l'épreuve ministérielle d'écriture de 5esecondaire. Le taux de réussite en écriture est en baisse marquée, surtout depuis la pandémie. C'est pourquoi, lors de la consultation de l'automne, le ministre demandera aux experts des avis quant aux bienfaits pour les enfants de l'introduction d'exercices d'écriture quotidiens. Intégrer davantage la culture québécoise dans l'enseignement du français Il est essentiel d'intégrer davantage notre culture dans l'apprentissage du français. La culture québécoise regorge d'œuvres littéraires, musicales et cinématographiques. En ce sens, divers outils pourraient être élaborés pour aider le personnel enseignant, notamment un document d'accompagnement pour le guider dans la mise en valeur de la culture dans l'apprentissage du français. La plateforme Constellations, qui offre des milliers de titres de livres pour les élèves de 4 à 17 ans, continuera d'être bonifiée pour proposer davantage d'œuvres québécoises et des pistes pédagogiques visant leur utilisation, notamment pour intégrer la littérature jeunesse aux élèves. Une équipe-école mobilisée pour le français La qualité de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, ne devrait pas reposer uniquement sur les enseignantes et enseignants de français, mais sur toute l'équipe-école. Pour améliorer la réussite en français, le ministre souhaite évaluer les meilleures façons de faire afin que les enseignantes et enseignants de toutes les matières portent attention aux fautes de français qui sont commises dans les différents travaux et examens et offrent aux élèves une rétroaction sur la qualité de leur français. Identification des fautes les plus fréquentes Le ministère de l'Éducation identifiera les erreurs les plus fréquentes faites par les élèves aux épreuves ministérielles de français. Il est primordial d'avoir en main un portrait précis des fautes commises et de le partager avec les enseignantes et enseignants. Cela leur permettra de connaître davantage les notions de français qui sont moins bien maîtrisées par les élèves et ainsi de mieux cibler les actions à mettre en œuvre pour améliorer leur réussite en français. Un soutien accru pour nos enseignantes et enseignants Des mesures viendront appuyer le personnel scolaire afin d'améliorer la qualité de l'enseignement de la langue, et ce, dans toutes les matières. L'ajout de conseillères et conseillers pédagogiques en français est souhaité pour permettre d'offrir un accompagnement ciblé des enseignantes et enseignants de français au primaire et au secondaire, entre autres par la mise en œuvre de pratiques reconnues efficaces en lecture et en écriture et par la rétroaction. De plus, des investissements importants seront faits pour l'ajout de conseillères et conseillers pédagogiques spécialisés dans la qualité de la langue dans le but de soutenir et d'accompagner les enseignantes et enseignants des matières autres que le français. Citations : « La réussite scolaire des jeunes passe impérativement par une meilleure maîtrise de la langue, que ce soit à l'écrit, à l'oral ou en lecture. C'est d'ailleurs l'une des priorités que j'ai annoncées en janvier. Pour rehausser la qualité du français, nous voulons intervenir à trois niveaux : ce que les élèves doivent apprendre, la façon dont ils doivent l'apprendre et les moyens de s'assurer qu'ils maîtrisent bien les apprentissages. Comme ministre de l'Éducation, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui des actions concrètes qui contribueront à améliorer la maîtrise du français chez nos élèves. » Bernard Drainville, ministre de l'Éducation « Nous avons la responsabilité de faire comprendre à nos jeunes l'importance de bien maîtriser le français dès le plus jeune âge. Nous devons absolument nous assurer qu'ils acquerront des compétences solides en français et, pour ce faire, nous devons offrir une éducation de qualité dans toutes les écoles du Québec. La révision des programmes de français est un outil essentiel pour y arriver. Elle s'inscrit dans les travaux du Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, qui déposera, au plus tard à l'automne, un ambitieux Plan d'action gouvernemental qui nous permettra de ralentir et éventuellement d'arrêter le déclin du français au Québec. Nous le devons à notre jeunesse pour qu'elle puisse s'épanouir en français au Québec. » Jean-François Roberge, ministre de la Langue française « Notre culture et notre langue sont l'essence même de ce qui nous définit comme nation québécoise. Allier laculture et l'apprentissage du français à l'école ne peut qu'être bénéfique pour nos jeunes. » Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications Faits saillants :
Liens connexes : Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l'Éducation, suivez-le sur les médias sociaux : Facebook: https://www.facebook.com/quebeceducation 
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Consulter le contenu original : MONTRÉAL, le 2 mai 2023 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, informe la population qu'une nouvelle étape s'amorce dans la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 19, entre Laval et Bois-des-Filion. D'importants travaux visant la construction du nouveau pont à l'est du pont Athanase-David, au-dessus de la rivière des Mille Îles, débuteront dès la mi-mai.
Rappelons qu'une nouvelle structure sera construite à l'est du pont existant. Le pont actuel fera également l'objet d'une réfection dans le cadre du projet. À terme, les deux ponts offriront trois voies de circulation ainsi qu'une voie réservée pour le transport collectif, le covoiturage et les véhicules électriques, et ce, pour chaque direction.
Une séance d'information publique sur le projet et les interventions à venir dans le secteur de Laval et de Bois-des-Filion est organisée le mercredi 10 mai prochain, à 19 h, au Chalet des citoyens à Bois-des-Filion. Les citoyens intéressés peuvent s'inscrire à l'événement sur la page Web du projet.
« Les gens de la Rive-Nord et de Laval ont hâte de voir le prolongement de l'A-19 se concrétiser, et avec le début des travaux pour le nouveau pont Athanase-David, c'est une étape concrète que nous franchissons dans la réalisation de ce projet majeur pour la région. Grâce à ce nouveau pont et aux voies réservées au transport en commun, on augmente la fluidité de la circulation automobile et on réduit les temps de trajet dans cette région en pleine croissance. »
Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
« Notre gouvernement continue de travailler avec celui du Québec pour mener à bien de nombreux projets d'infrastructure importants pour les Québécois. On salue le fait d'inclure dans ce projet une voie réservée dans chaque direction pour le transport collectif, le covoiturage et les véhicules électriques. »
Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec
« Le début des travaux du nouveau pont Athanase-David confirme l'engagement de notre gouvernement à aller de l'avant avec ce projet prometteur pour la mobilité entre Laval et la Rive-Nord de Montréal. Le prolongement de l'autoroute 19, très attendu par les usagers, accorde une plus grande place au transport collectif et actif, tout en améliorant la fluidité des déplacements. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable
« Les projets de réfection de l'autoroute 19 et la construction du nouveau pont Athanase-David sont une excellente nouvelle pour Laval. Nous continuons de démontrer notre détermination à améliorer la mobilité dans la région en livrant cette infrastructure routière, attendue depuis des décennies. Je veux souligner le travail des équipes à l'œuvre. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie et ministre responsable de la région de Laval
« En allant de l'avant avec le début des travaux pour la construction du nouveau pont Athanase-David, nous concrétisons notre engagement d'améliorer la circulation pour le parachèvement de l'autoroute 19. À titre de député de Blainville, je suis très fier de faire partie de ce gouvernement pour la réalisation de ce projet, qui permettra de soutenir la vitalité économique, de réduire la congestion routière et de donner une plus belle qualité de vie aux citoyennes et citoyens de ma région. À terme, cet axe routier représente un pas important vers la mobilité durable en multipliant les différentes options de déplacement afin de rendre plus favorable l'utilisation du transport collectif. »
Mario Laframboise, député de Blainville et président du caucus du gouvernement
- Le prolongement de l'autoroute 19 est réalisé entre les boulevards Saint-Martin Est, à Laval, et Industriel, à Bois-des-Filion. Aménagé dans l'axe actuel de la route 335, le projet, qui s'étend sur 11,8 km, consiste à construire une autoroute à deux chaussées de trois voies dans chaque direction. Il vise à améliorer la mobilité des usagers de la route du secteur par des interventions accordant une place importante au transport collectif, au covoiturage et aux véhicules électriques. Une piste polyvalente pour les cyclistes, les piétons, les véhicules hors route ainsi que les véhicules agricoles sera aussi aménagée sur le pont.
- Le projet est réalisé en six lots distincts. Un premier lot de travaux, la construction de l'échangeur Saint-Saëns, s'est amorcé à l'automne 2021 et s'échelonnera jusqu'en 2023. La construction du nouveau pont à l'est du pont Athanase-David constitue le deuxième lot de travaux. La conception des autres lots se poursuit en parallèle.
- La mise en service du prolongement de l'autoroute est prévue pour la fin 2027.
- Le prolongement de l'autoroute 19 représente un investissement de 899,4 M$, dont 260,4 M$ financés par le gouvernement du Canada.
Prolongement de l'autoroute 19 entre Laval et Bois-des-Filion
Carte des interventions du projet
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