QUÉBEC, le 9 mars 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale publie aujourd'hui le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ce portrait vise à présenter une image globale des MRC, auprès desquelles des audits seront réalisés par la Commission, en expliquant sous une variété d'angles, leur rôle, leur fonctionnement, leurs activités et leurs interrelations avec les paliers provincial et local. Le portrait donne également un éclairage sur le cadre légal régissant ces entités et sur la complexité de leur environnement.
Au fil du temps, les MRC ont connu plusieurs réformes et transformations importantes, lesquelles ont notamment eu pour effet d'élargir leur champ d'action, notamment en matière de développement local et régional. Leurs domaines de compétences et les nombreuses fonctions exercées varient grandement d'une MRC à une autre. Le portrait publié aujourd'hui permettra, notamment, aux citoyens de mieux comprendre le rôle que jouent les MRC dans différentes sphères de leur vie.
Ce portrait servira également d'assise aux futures missions d'audit qui seront réalisées au sein de ces dernières. Plus particulièrement, des éléments de conformité ont été identifiés afin de cerner des points d'amélioration potentiels pour les MRC. En 2019, la Vice-présidence à la vérification avait réalisé un portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants, dans le même objectif.
Citation :
« Au fil des audits réalisés dans les municipalités, la Vice-présidence à la vérification a constaté l'importance des liens entre les municipalités et les MRC. C'est fort de ces expériences que nous entamons des travaux dans les MRC avec ce portrait, qui sert de pierre d'assise aux missions d'audit à venir. Il s'agit d'une publication d'intérêt, entre autres pour les citoyens étant donné le rôle que jouent les MRC dans le domaine municipal. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Pour consulter le Portrait des municipalités de comté (MRC), cliquer ICI.
Pour consulter le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants, cliquer ICI.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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Cet outil invite à la découverte de l'histoire politique, sociale et culturelle du Québec par le biais de la toponymie. Il contribue à mieux faire connaître à la fois le territoire québécois et l'apport inestimable de femmes remarquables dans des domaines variés.
Parmi les ajouts, mentionnons :
- les Filles du roi, arrivées en Nouvelle-France entre 1663 et 1673 et rappelées aujourd'hui dans des noms de lieux répartis aux quatre coins du Québec;
- Elspeth Russell, la première femme pilote d'avion professionnelle au Québec, dont le souvenir est rappelé dans le nom de l'aéroport de Matane;
- Daisy Peterson Sweeney, une musicienne qui a donné son nom à une rue et à un parc dans le quartier montréalais où elle a enseigné à plusieurs grands noms du jazz.
Faits saillants
- Il existe au Québec plus de 4 500 noms de lieux officiels qui rappellent des femmes. Le corpus proposé dans la carte Femmes remarquables du Québec est constitué de plus de 500 noms de lieux officiels, honorant 100 femmes au total.
- Des cartes interactives ayant comme thèmes le rappel des premiers ministres et du mouvement patriote dans la toponymie ont aussi été produites par la Commission.
- D'autres outils, comme la Banque de noms de lieux, mettent en valeur le patrimoine toponymique et culturel du Québec et s'inscrivent ainsi dans la mission de la Commission.
- Créée en 1912, la Commission procède à l'inventaire et à la conservation des noms de lieux. Elle les officialise, les diffuse et donne son avis au gouvernement sur toute question touchant la toponymie.
Liens connexes
Carte interactive Femmes remarquables du Québec :
https://cartes.toponymie.gouv.qc.ca/femmes
Banque de noms de lieux :
https://toponymie.gouv.qc.ca/ct/toposweb/recherche.aspx
Site Web de la Commission de toponymie : www.toponymie.gouv.qc.ca
https://www.facebook.com/OQLF.QC /OQLF.QC
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« Ce rapport se veut l'exposé de pistes de solution au regard de l'Aide financière aux études, qui doit engager et maintenir un véritable dialogue avec les personnes étudiantes et celles qui les accompagnent dans leur parcours. |
Manque de transparence et d'écoute
Les principaux problèmes observés dans le cadre de l'enquête concernent la rigueur et la transparence de trois processus dont peuvent directement dépendre l'octroi ou le refus d'une aide financière à une personne étudiante, ou encore la forme ou le montant de l'aide accordée. Le Protecteur du citoyen a constaté que ces irrégularités, tout comme le manque d'écoute dont fait parfois preuve l'Aide financière aux études (AFE), posent un problème d'équité dans le traitement des demandes.
Les décisions d'octroi d'aide financière et sa révision
L'AFE fonde ses décisions sur des règles qui ne sont pas toutes accessibles aux étudiants et aux étudiantes. De plus, elle ne motive pas suffisamment ses décisions pour permettre d'en comprendre les bases et le raisonnement. Les notes d'analyse que doivent consigner au dossier les agents et agentes s'avèrent souvent insuffisantes, voire inexistantes, ce qui complique les communications avec l'étudiant ou l'étudiante qui souhaite obtenir plus de renseignements sur les motifs d'une décision.
Le Protecteur du citoyen note aussi le manque d'indépendance du Bureau des recours, une composante interne de l'AFE responsable de traiter les demandes de révision. Ni son site Web, ni ses publications disponibles ne mentionnent le délai maximal pour faire réviser une décision de l'AFE. À cela s'ajoute l'impossibilité d'en appeler d'une décision du Bureau des recours.
La reconnaissance d'une déficience fonctionnelle majeure (DFM)
Des imprécisions quant à la finalité des mesures prévues pour les personnes reconnues atteintes d'une DFM et un manque d'uniformité dans l'application des critères d'admissibilité causent des iniquités dans le traitement des demandes. La réforme concernant ces critères, prévue par l'AFE depuis 2016, se fait attendre.
Par ailleurs, une confusion parmi le personnel de l'AFE concernant la période de rétroaction applicable lorsqu'une personne étudiante demande que sa condition soit reconnue rétroactivement entraîne elle aussi des incohérences dans les décisions, et donc des iniquités.
L'analyse d'une déclaration potentiellement mensongère
La personne aux études qui fait une déclaration mensongère à l'AFE est exclue du Programme de prêts et bourses pendant deux ans. Malgré la gravité de cette conséquence, l'AFE diffuse peu d'information à ce sujet. La décision est prise sans que la personne concernée ait l'occasion de clarifier ou de compléter les explications initialement fournies.
Les recommandations du Protecteur du citoyen
L'accès aux prêts et bourses représente un enjeu crucial pour les personnes admissibles, d'où l'importance d'apporter sans délai les correctifs nécessaires.
Les principales recommandations sont les suivantes :
- L'information mise à la disposition des étudiants et étudiantes par le biais du site Web et des publications de l'AFE doit être enrichie en ce qui concerne les règles du régime de prêts et bourses.
- La consignation de notes d'analyse par les membres du personnel de l'AFE dans les dossiers individuels doit être plus complète et détaillée. Les agents et agentes concernés doivent recevoir une formation appropriée à cet égard.
- Les décisions de l'AFE doivent être assorties de motifs clairs, de la mention des lois et politiques appliquées et du délai alloué pour demander une révision.
- Le Bureau des recours devrait être une entité ministérielle distincte de l'AFE afin d'assurer son indépendance et sa crédibilité.
- Les personnes insatisfaites d'une décision du Bureau des recours doivent pouvoir en appeler au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
- La finalité des mesures prévues pour les personnes étudiantes reconnues atteintes d'une DFM doit être clarifiée et l'application des critères d'admissibilité pertinents doit être uniformisée.
- Lorsqu'une personne étudiante demande que sa condition soit reconnue rétroactivement, l'AFE doit remonter jusqu'à la date du début des limitations significatives et persistantes inscrite dans le certificat médical.
- Dans ses communications avec les personnes étudiantes soupçonnées de déclaration mensongère, l'AFE doit mentionner explicitement la nature du reproche et la conséquence en découlant, en plus d'offrir à ces personnes la possibilité de compléter adéquatement leur dossier.
Accéder au rapport spécial L'Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et les étudiants en faisant preuve de transparence et d'écoute pour lire le sommaire et connaître les 23 recommandations du Protecteur du citoyen.
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QUÉBEC, le 1er mars 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec accorde 75 000 $ à Concertation Sphères, une table régionale de concertation en exploitation sexuelle (TRC-ES) qui souhaite renforcer sa connaissance des problématiques d'exploitation sexuelle sévissant à Montréal et mettre en œuvre des initiatives concertées qui agiront dans une optique de prévention et de soutien aux victimes.
La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, qui a fait de l'exploitation sexuelle des mineurs l'un de ses principaux chevaux de bataille, donne ainsi suite à l'une des recommandations de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs qui veut que chaque région administrative puisse bénéficier d'une telle table de concertation pour lutter contre ce fléau.
Cet appui gouvernemental provient du programme de financement Prévention Jeunesse - 2019-2022. C'est l'organisme En Marge 12-17, en tant que mandataire, qui assure la gestion financière de cette somme destinée aux travaux de Concertation Sphères. Celle-ci est directement reliée au projet SPHÈRES, qui regroupe les principaux services dont les victimes d'exploitation sexuelle de 12 à 24 ans ont besoin, afin d'assurer une prise en charge concertée ciblant plusieurs facteurs de risque et de protection simultanément.
Grâce au financement, Concertation Sphères, qui regroupe une dizaine d'organisations membres, souhaite occuper la place de leader dans le but de rapprocher la communauté professionnelle de la grande région montréalaise œuvrant directement auprès des jeunes victimes d'exploitation sexuelle. Ainsi, les intervenants pourront ensemble aborder les enjeux prioritaires, miser sur les forces de chacun, développer d'éventuelles collaborations et prioriser les actions concertées à mettre en place. Concrètement, Concertation Sphères entend bonifier son réseau de partenaires externes, augmenter le nombre d'organisations membres de son mécanisme de concertation, optimiser son efficacité et accroître son expertise dans ce domaine.
Citations :
« La lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs est une priorité nationale au Québec. Je suis encouragée de savoir que nos alliés régionaux se concertent pour trouver les meilleurs moyens afin de mieux soutenir les victimes. Il n'y a probablement rien de plus puissant et efficace que de mettre en commun des expertises complémentaires, au fait des réalités qui les entourent. C'est là l'essence du programme Prévention Jeunesse, qui me permet d'appuyer des initiatives régionales qui renforceront la lutte que mène votre gouvernement contre l'exploitation sexuelle des mineurs. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
« La grande région de Montréal a d'importants défis à relever en ce qui a trait à l'exploitation sexuelle des mineurs sur son territoire. Le milieu communautaire montréalais a maintes fois démontré sa forte capacité de mobilisation. Je suis persuadée qu'une fois de plus, en alliant efforts et expertise, nous pourrons joindre plus de jeunes pour les diriger vers des ressources qui sauront les aider. Concertation Sphères et ses organismes membres ont un rôle majeur à jouer en ce sens, et nous leur donnons les moyens d'agir. Leur contribution et leurs connaissances ne peuvent que renforcer nos actions et l'aide que nous porterons à nos jeunes vulnérables. Merci pour votre travail. »
Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Faits saillants :
- Deux autres régions reçoivent un financement similaire : celles du Saguenay Saguenay (La Maison ISA avec Concertation prostitution-exploitation sexuelle Saguenay) et de l'Outaouais (Centre d'intervention en abus sexuels pour la famille avec la Table régionale en exploitation sexuelle de l'Outaouais).
- Le financement donne suite à la recommandation numéro 20 du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs.
- Le financement s'inscrit dans le cadre de l'action 13 tirée du Plan d'action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs - Briser le cycle de l'exploitation sexuelle.
Lien connexe :
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« Au moment des élections, le maire a pris la posture du maire de la transition écologique. On est là pour lui rappeler qu'il n'y a pas de développement durable sans transport public. En ce moment, la situation à la STL est si sérieuse que le service de transport collectif de la Ville de Laval est en danger », a expliqué Patrick Lafleur, président du Syndicat des chauffeurs de la STL. En effet, le climat de travail s'est grandement détérioré au cours des derniers mois. Les syndicats ne sont plus en mesure de discuter respectueusement avec la direction, encore moins de négocier. La STL a de la difficulté à garder ses salarié(e)s, et ce, dans un contexte inquiétant de pénurie de main-d'œuvre. Elle offre moins de service, mais les coûts de l'administration, eux, explosent.
Comptant près de 122 000 membres au Québec, le SCFP représente 8650 membres dans le transport terrestre au Québec. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, les communications, l'éducation, les universités, l'énergie, les municipalités, les sociétés d'État et organismes publics, le transport aérien, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ. SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) |
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Des scientifiques de l'INRS ont développé un procédé, publié dans la prestigieuse revue Nature Protocols, pour optimiser la conception et le développement de médicaments. MONTRÉAL et LAVAL, QC, le 1er mars 2022 /CNW Telbec/ - Les composés pharmaceutiques peuvent se comporter différemment dans une solution aqueuse. Ces propriétés sont peu étudiées malgré leur effet considérable à différents stades de la découverte et du développement de médicaments. Le professeur Steven LaPlante de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) a développé un protocole pour surveiller le comportement en solution des médicaments.
« Avec ce protocole, les industries pharmaceutiques pourraient éviter de travailler sur un composé au comportement indésirable en solution aqueuse, dès les premiers stades de l'identification de médicaments. Cela préviendrait de nombreux problèmes et un ralentissement de la productivité », souligne le professeur LaPlante qui possède plusieurs années d'expérience dans l'industrie pharmaceutique. Les effets de l'agrégation En solution aqueuse, les composés peuvent rester sous forme de molécules solitaires ou bien sous forme d'agrégats de différentes tailles. La tendance à l'agrégation est particulièrement importante à surveiller pour les séries de composés qui sont sur le point d'être sélectionnés pour des études cliniques. En effet, la formation d'agrégats peut inhiber de mauvaises cibles, engendrer des effets secondaires et altérer la relation entre certains organismes et médicaments. En collaboration avec NMX Research and Solutions, l'équipe du professeur LaPlante a cherché à minimiser ces propriétés indésirables. À l'aide de la résonnance magnétique nucléaire (RMN), l'équivalent de l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) au niveau atomique, elle a pu développer des essais d'agrégation. « Nous pouvions ainsi classer les composés qui ne s'agrègent pas par ordre de priorité pour les tests précliniques, explique le professeur. Toutefois, l'agrégation est également associée à des propriétés favorables, telles que la biodisponibilité exceptionnellement élevée de médicaments ou en tant que système de libération de médicaments. La décision de privilégier ou non l'agrégation dépend donc des propriétés souhaitées. » Le protocole peut facilement être adapté pour répondre aux besoins spécifiques de diverses applications tout au long du processus de découverte de médicaments. À propos de l'article L'article « Probing the free-state solution behavior of drugs and their tendencies to self-aggregate into nano-entities », par Steven R. LaPlante, Valérie Roux, Fatma Shahout, Gabriela LaPlante, Simon Woo, Maria M. Denk, Sacha T. Larda et Yann Ayotte, a été publié dans la revue Nature Protocols. Les travaux ont été financés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSMNG), le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Mitacs, l'INRS, l'Institut Pasteur, NMX Research and Solutions et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (France). À propos de l'INRS
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Le projet MÂCHURER visait à déterminer si des infractions criminelles ont été commises en lien avec des activités de financement du Parti libéral du Québec, en particulier le financement dit « sectoriel », entre les années 2001 et 2012.
L'enquête a été ouverte en avril 2014. Plusieurs moyens d'enquête ont été déployés pour faire la lumière sur cette situation, dont la rencontre de plus de 300 témoins.
À la suite de nombreuses démarches d'enquête, le commissaire a sollicité un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée jusqu'alors afin de lui permettre de déterminer les suites appropriées à donner à l'enquête. Le DPCP a confié cette analyse à un comité d'examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel.
Considérant l'avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin.
Afin de ne pas nuire à des procédures judiciaires en cours et compte tenu des obligations de confidentialité, applicables au contenu des dossiers d'enquêtes policières, le Commissaire doit s'abstenir de tout autre commentaire.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.
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De plus, moins de 0,5 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO2 supérieure à 2 000 ppm. Un suivi est déjà effectué par le Ministère auprès des organismes scolaires où des concentrations moyennes hebdomadaires dépassant les 2 000 ppm ont été mesurées dans des locaux. Des solutions doivent être déployées par les organismes scolaires, qui sont responsables de la gestion et de l'entretien des bâtiments scolaires. Pour les locaux ayant une concentration moyenne hebdomadaire de CO2 se situant au-delà de 1 500 ppm, les organismes scolaires sont invités à considérer ces situations en appliquant les protocoles établis afin de mieux contrôler la ventilation dans ces locaux et d'y maintenir une qualité de l'air acceptable.
Ce sont les données nationales des quatre dernières semaines qui sont diffusées aujourd'hui sur le site Québec.ca. Elles ont été recueillies par les lecteurs de paramètres de confort acquis par le Ministère dans le but de favoriser la réussite éducative des élèves.
Une proportion de 92 % des lecteurs, soit 82 143, ont été livrés à ce jour par les fournisseurs. De ce nombre, 65 723 unités, soit 73,1 %, ont été mises en service. En plus du taux de CO2, ces appareils mesurent le taux d'humidité et la température, deux autres paramètres de confort. Ils permettent au personnel scolaire de faire des interventions plus adaptées et plus rapides pour conserver en tout temps une bonne qualité de l'air et éviter des concentrations trop élevées. Un équilibre entre une bonne température et une concentration adéquate de CO2 doit être recherché. Le personnel scolaire a à sa disposition un protocole d'intervention élaboré par les experts impliqués.
À ce titre, notons que depuis la semaine du 24 janvier 2022, plus de 93 % des locaux ont enregistré une température moyenne hebdomadaire qui se situe entre 20 °C et 26 °C, moyenne qui s'avère adéquate.
Poursuite des travaux
Le Ministère souligne que tous les centres de services scolaires (CSS) et commissions scolaires (CS) ont des projets, réalisés ou prévus, en lien avec la qualité de l'air. Il faut noter que des travaux d'amélioration ou d'entretien sont effectués en continu par les organismes scolaires pour permettre de répondre aux exigences.
À terme, plus de 35 000 locaux dans près de 2 400 bâtiments scolaires auront été visés par des travaux de qualité de l'air. La modification de la programmation de l'apport d'air frais des systèmes de ventilation, l'ajustement du chauffage dans certains locaux, l'installation d'échangeurs d'air et le remplacement ou l'ajout de fenêtres ouvrantes figurent parmi les nombreux travaux effectués ou à venir. Certains CSS et CS ont même procédé à l'installation de systèmes centraux de ventilation dans des bâtiments existants ou prévoient le faire au cours de la prochaine année.
Plus de 518 millions de dollars en investissements
Le ministère de l'Éducation a indiqué que le gouvernement du Québec et les organismes scolaires ont investi, depuis juillet 2020, 293 millions de dollars en travaux destinés à améliorer la qualité de l'air dans les écoles et qu'une somme de 225 millions de dollars est prévue pour des travaux du même genre au cours de la prochaine année.
Faits saillants :
- En date d'aujourd'hui :
- 546 échangeurs d'air ont été distribués dans le réseau scolaire. Le Ministère traite rapidement les demandes formulées par le réseau pour l'acquisition d'un appareil.
- Selon les lectures obtenues depuis le 24 janvier 2022 :
- plus de 95 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO2 inférieure à 1 500 ppm, signe d'une qualité de l'air adéquate;
- moins de 0,5 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO2 supérieure à 2 000 ppm.
- À titre de référence, la norme du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) recommande une moyenne d'exposition inférieure de 5 000 ppm pour une journée de travail de 8 heures.
- Les données ont été recueillies entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi.
- Les données nationales seront mises à jour par le Ministère sur une base régulière.
- Il est attendu des organismes scolaires et des établissements d'enseignement privés qu'ils rendent disponibles les données concernant leurs établissements vers la mi-mars 2022.
- Rappelons que le Québec est le premier gouvernement au Canada à doter toutes ses classes de lecteurs de paramètres de confort. Près de 90 000 appareils auront, à terme, été répartis dans plus de 3 600 établissements scolaires. D'autres États, comme la France et le Royaume-Uni, ont emboîté le pas au Québec.
- Le CO2 est produit naturellement par la respiration humaine et n'occasionne pas d'effets sur la santé humaine. Il peut toutefois influer sur le confort des occupants. Au même titre que le taux d'humidité et la température ambiante, la concentration de CO2 est un paramètre de confort et un des indicateurs de la qualité de l'air intérieure. Une concentration élevée de CO2 indique une stagnation de l'air et peut alors nécessiter un apport d'air frais, notamment grâce à l'ouverture des fenêtres et des portes ou par un échangeur d'air.
Liens connexes :
Pour consulter le document synthèse sur la qualité de l'air, le CO2 et le déploiement des lecteurs de paramètres de confort dans le réseau de l'éducation : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/qualite-air-dioxyde.pdf
Pour consulter le résumé du rapport du groupe d'experts scientifiques et techniques concernant la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en milieu de soins :
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2020/20-210-374W.pdf.
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