Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui.

Ce fonds d'investissement vise : 

• à stimuler la commercialisation des innovations provenant de la recherche publique en investissant dans de nouvelles entreprises technologiques;
• à financer et à accompagner une nouvelle génération d'entrepreneurs;
• à attirer d'autres investisseurs au stade du préamorçage et à s'assurer que le capital du gouvernement a un effet de levier pour réaliser des co-investissements;
• à favoriser le maillage entre les entreprises évoluant en recherche publique, les fonds de capital de risque et les organismes d'accompagnement. L'objectif : permettre aux entreprises d'accélérer leur développement et de franchir les jalons critiques menant à la commercialisation, des facteurs importants pour les investisseurs aux stades de l'amorçage et du démarrage.

Le fonds Eurêka sera géré par Investissement Québec. La société d'État réalisera des investissements principalement par l'entremise de prises de participation dans des fonds de capital de risque et d'ententes de co-investissement sous forme de mandats de gestion avec des partenaires de l'écosystème de financement.

Le fonds collaborera étroitement avec Axelys, la société de développement et de transfert d'innovations du Québec. Cette dernière jouera un rôle important dans le succès de l'initiative, d'une part, en confiant à Eurêka des projets à haut potentiel et, d'autre part, grâce à son offre de services d'accompagnement en développement d'affaires, en gestion de la propriété intellectuelle québécoise et en transfert de l'innovation.

Citations :

« L'innovation est la clé de la croissance économique du Québec. On doit profiter de notre talent en recherche pour créer plus de nouvelles entreprises technologiques. En investissant dans les premières étapes de la vie de ces entreprises et en attirant des investisseurs privés, le fonds Eurêka nous permettra d'accompagner nos innovations du laboratoire au marché. Nous contribuerons à l'émergence de plus de jeunes pousses innovantes et au rayonnement de nos produits et de notre savoir-faire partout dans le monde. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« La création du fonds d'investissement Eurêka permettra d'amplifier le soutien aux jeunes entreprises scientifiques québécoises dans la phase critique de préamorçage. À ce stade, le risque de développement technologique est encore très élevé, puisqu'on doit mettre à l'échelle et industrialiser la technologie. Grâce au fonds Eurêka, le gouvernement donnera confiance en l'avenir aux entrepreneurs scientifiques et leur fournira les moyens nécessaires pour bien gérer ce risque et accélérer le passage à l'étape de commercialisation. Avec des entreprises scientifiques fortes, c'est le Québec entier qui gagnera en se plaçant à l'avant-garde de l'économie de demain. Je me réjouis à l'avance d'amorcer et d'accompagner des projets ambitieux d'entreprises scientifiques pour contribuer à maximiser les retombées de la recherche publique. »

Paule De Blois, présidente-directrice générale de Axelys

« Comme mandataire du gouvernement du Québec, notre société d'État est fière d'avoir piloté la mise en place de ce véhicule financier, qui contribuera activement à l'émergence d'idées et d'entreprises prometteuses. Il s'agit d'un exemple concret du rôle que souhaite jouer Investissement Québec, soit celui de fédérer les acteurs de l'écosystème en capital de risque, afin de pallier les carences dans la chaîne des capitaux et de soutenir le développement de nos secteurs stratégiques pour favoriser une économie durable et porteuse dans l'ensemble des régions. »

Guy LeBlanc, président-directeur général d'Investissement Québec

Faits saillants :

• Le fonds d'investissement Eurêka aura une durée de vie de vingt ans et sera doté d'une capitalisation de 100 millions de dollars, comme prévu au budget 2020-2021.
• Axelys a été créée par le gouvernement du Québec le 1^er avril 2021. Sa mission : contribuer à la prospérité économique et sociale du Québec en accélérant le développement et le transfert d'innovations à haut potentiel provenant de la recherche publique. Elle contribue notamment à la création d'entreprises scientifiques issues de ce milieu.
• Le gouvernement du Québec élabore actuellement la prochaine Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Celle-ci vise plusieurs objectifs, notamment de stimuler davantage l'innovation, d'accroître le passage de l'idée au marché, d'attirer des investissements privés et étrangers ainsi que de favoriser une croissance économique propre et durable.

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MONTRÉAL, le 21 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Pour l'arrivée de son premier enfant, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, prendra quatre semaines de congé parental à partir de la mi-mars pour être auprès de sa famille. Durant son absence, Manon Massé, à titre de porte-parole de Québec solidaire, questionnera François Legault au Salon bleu et animera le caucus solidaire. Pour sa part, la députée de Mercier, Ruba Ghazal, soutiendra l'équipe du bureau de circonscription de Gouin.

« Je suis emballé par le nouveau rôle de père qui m'attend et reconnaissant du soutien de mon caucus dans cette aventure. Je suis convaincu que mes collègues défendront avec vigueur le projet de Québec solidaire pendant mon absence. J'ai déjà hâte de leur présenter mon bébé et de poursuivre les préparatifs pour cette année électorale avec eux et elles. Nous avons une équipe redoutable et j'en suis très fier », déclare Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire.

En attendant que l'Assemblée nationale se dote d'une véritable politique de congé parental, Québec solidaire prend des arrangements au sein de son caucus afin de permettre aux nouveaux parents de profiter de ces moments précieux sans affecter les services rendus aux citoyens. Gabriel Nadeau-Dubois sera le 4e élu solidaire à le faire au cours de cette législature après Émilise Lessard-Therrien, Sol Zanetti et Catherine Dorion qui ont accueilli des enfants en 2020.

« C'est important pour Québec solidaire de montrer l'exemple, que l'Assemblée nationale c'est aussi pour les jeunes parents! Je souhaite à Gabriel de chérir ces instants magiques avec sa conjointe et son bébé, l'équipe solidaire sera au front! », déclare Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/21/c5775.html

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante en lien avec l'événement survenu le 19 février 2021 à Laval, à la suite duquel le décès d'une femme a été constaté

QUÉBEC, le 21 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement survenu le 19 février 2021 à Laval et à la suite duquel le décès d'une femme a été constaté le 21 février 2021, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de Laval (SPL).

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle‑ci révèle la commission d'infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Le 19 février 2021 à 12 h 38, une femme appelle le 911. Elle explique avoir été informée par un tiers qu'un homme - dont elle révèle l'identité aux policiers¹ - aurait proféré des menaces de mort à son égard. La femme refuse de fournir le nom du tiers qui lui a fait part de ces menaces.

À 14 h 25, deux agents du SPL arrivent sur les lieux et se stationnent à proximité du domicile de la femme. En raison de la pandémie de COVID-19, les policiers sont encouragés à limiter les contacts en personne. Par conséquent, ils ne rencontrent pas systématiquement les plaignants et doivent plutôt évaluer la situation au cas par cas, en prenant en considération plusieurs éléments, dont la sécurité de ceux-ci. En l'espèce, les policiers jugent qu'il y a absence de danger imminent puisqu'il n'y a aucune mention de la présence du suspect allégué sur place. Ils effectuent donc un contact téléphonique avec la femme, en demeurant dans leur véhicule à proximité de l'immeuble. Ils s'assurent qu'elle est en sécurité, puis l'invitent à raconter sa version des faits.

La femme indique avoir reçu des menaces par personne interposée, dont elle tait l'identité, sous prétexte que cette dernière ne souhaite pas s'impliquer et veut conserver l'anonymat. La femme répète les mêmes informations fournies à la répartitrice au sujet de l'identité de l'homme qui l'aurait menacée, mais elle ne fait toutefois aucunement mention de menaces de mort. Questionnée sur les paroles exactes prononcées par l'homme, la femme rapporte les propos suivants : « fais attention à toi, le Monsieur est toujours fâché » et « tu vas voir ce qui va t'arriver ». Les policiers constatent donc qu'il y a une nette différence entre les menaces rapportées lors de l'appel initial au 911 et ce que la femme leur mentionne à l'heure actuelle.

En aucun temps durant l'appel la femme mentionne craindre pour sa sécurité, vouloir être relocalisée ou encore souhaiter porter plainte officiellement contre l'homme. Les policiers notent également que rien ne semble anormal dans le ton de sa voix et dans sa façon de s'exprimer. Au contraire, elle leur semble très calme. En raison de tout ce qui précède, les policiers concluent que la femme est en sécurité et qu'aucune infraction criminelle n'a été commise.

Les policiers lui expliquent que les propos rapportés ne correspondent pas à des menaces au sens du Code criminel et qu'ils ne sont pas en mesure d'aller plus loin si elle refuse de leur fournir le nom de l'informateur. Dans le but de rassurer la femme, ils lui proposent tout de même de faire une intervention téléphonique auprès de l'homme. Celle-ci consent à cette démarche. Les policiers mettent ainsi fin à l'appel avec la femme, qui aura duré un total de neuf minutes.

À 14 h 50 le même jour, alors qu'ils se trouvent toujours à proximité de la résidence de la plaignante, les policiers contactent l'homme par téléphone. Ceux-ci l'informent de l'appel 911 fait par la femme et l'avisent de faire attention aux propos employés, tout en expliquant la notion de menaces au sens du Code criminel. Ils lui demandent également d'éviter toute discussion ou confrontation avec la femme. Selon les policiers, ce dernier semble dépassé par les événements. Il se montre réceptif, poli et respectueux à l'égard des policiers. Il nie les menaces et leur assure qu'il ne veut aucun mal à la femme. L'appel dure six minutes. Les policiers mettent ensuite fin à leur intervention.

Le 21 février 2021 vers 7 h, la femme est retrouvée sans vie dans le stationnement extérieur de son immeuble. Une arme à feu est trouvée à proximité de son corps. Le décès est constaté sur place par Urgences-santé.

Considérant qu'une personne est décédée deux jours après avoir informé les policiers que des menaces avaient été proférées à son endroit, une enquête indépendante a été déclenchée à 12 h 51.

Parallèlement à l'enquête du BEI, une enquête pour homicide a été ouverte par la Sûreté du Québec. L'enquête se poursuit et toutes les hypothèses sont étudiées.

Analyse du DPCP

La preuve au dossier d'enquête ne permet pas de conclure que les policiers impliqués ont fait preuve de négligence criminelle.

En matière de négligence criminelle, il est interdit à une personne d'accomplir un geste ou d'omettre de poser un geste que la loi exige qu'il pose, lorsque cela montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

La simple négligence dans l'accomplissement d'un acte, ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi, sont toutefois insuffisants pour conclure à la négligence criminelle. La conduite doit représenter « un écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnablement prudente », distinguant ainsi la faute civile de la faute criminelle.

Par ailleurs, la négligence criminelle ne constitue pas une infraction autonome. Toute forme de contribution à la mort ou aux lésions corporelles n'est pas criminelle. Pour être punissables, les gestes ou les omissions doivent avoir contribué de façon appréciable, c'est-à-dire plus que mineure aux lésions corporelles ou encore au décès d'une autre personne.

L'analyse de l'ensemble de la preuve au dossier d'enquête révèle qu'en aucun temps, la femme n'a indiqué aux policiers qu'elle craignait pour sa vie. Les policiers qui sont intervenus auprès d'elle ont noté qu'elle s'exprimait calmement et qu'elle ne semblait pas angoissée. Considérant la présence d'un informateur anonyme, le fait que la femme ne voulait pas porter plainte officiellement et que les propos rapportés par cette dernière au cours de la conversation téléphonique avec les policiers ne constituaient pas des menaces au sens du Code criminel, la carte d'appel a été fermée. Malgré tout, les policiers ont jugé opportun de faire une intervention téléphonique auprès de l'homme. Ils l'ont informé de l'appel 911, avisé de faire attention aux paroles prononcées et lui ont intimé de ne pas entrer en contact avec elle sous aucun prétexte.

Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du SPL impliqués dans cet événement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3. En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal.

La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments lui permettant de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/21/c9513.html

QUÉBEC, le 8 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, François Legault, accompagné du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du directeur national de la santé publique par intérim, Luc Boileau, a annoncé que, d'ici le 14 mars prochain, l'essentiel des mesures sanitaires sera levé.

Plusieurs allègements touchant l'ensemble des secteurs et des activités entreront en vigueur graduellement au cours des prochaines semaines. Ils sont annoncés dès maintenant pour permettre aux organisateurs et commerçants une plus grande prévisibilité.

Dès le 12 février :

• À l'intérieur des domiciles privés, la Santé publique lève la limite de capacité pour les rassemblements. Il est cependant suggéré de se limiter à 10 personnes, ou les occupants de 3 résidences. Ces règles s'appliquent également aux unités d'hébergement touristiques. 
• Dans les restaurants, un maximum de 10 personnes, ou les occupants de 3 résidences, sera autorisé à une même table.
• Dans les milieux de vie pour aînés :
• résidences privées pour aînés (RPA) :
• 2 personnes (personnes proches aidantes ou visiteurs) à la fois, pour un total de 4 au maximum par jour 
• centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et ressources intermédiaires accueillant des aînés :
• 1 personne (personne proche aidante ou visiteur) à la fois, pour un total de 2 personnes au maximum par jour.

Dès le 14 février :

• Reprise des matchs pour tous ;
• Fin des protocoles sanitaires pour les compétitions sportives extérieures ;
• Capacité d'accueil à 5 000 personnes pour les spectacles extérieurs, avec le passeport vaccinal.

Dès le 21 février :

• Levée de la limite de capacité dans les commerces avec le maintien du passeport vaccinal dans les lieux où il est déjà requis ;
• Réouverture des centres récréatifs (arcades, parcs aquatiques, centres et parcs d'attractions, centres d'amusement et autres sites thématiques) en respectant 50 % de la capacité d'accueil, avec le passeport vaccinal ;
• Reprise des congrès, des assemblées et des réunions, avec une capacité d'accueil fixée à 50 % ou un maximum de 500 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Activités sociales dans une salle louée permises pour un maximum de 50 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Augmentation de la capacité des lieux de culte jusqu'à 50 % de la capacité ou un maximum de 500 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Lors de l'exposition du corps ou des cendres d'un défunt et de l'expression des condoléances aux proches, un maximum de 50 personnes à la fois sera possible.

Dès le 28 février :

• Fin du télétravail obligatoire, avec recommandation de favoriser un mode hybride ;
• Reprise des compétitions et des tournois pour tous, avec le passeport vaccinal ;
• Levée de la limite de participants lors d'activités de sports et de loisirs ;
• Capacité à 100 % dans les salles de spectacles, les cinémas et les enceintes sportives, à l'exception des salles de 10 000 personnes et plus. S'il y a plus de 1 000 spectateurs, des protocoles sanitaires prévoyant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public doivent s'appliquer ;
• Réouverture des bars et des casinos, en respectant 50 % de la capacité d'accueil. Ces lieux fermeront à 1 h, soit une heure après la fin du service d'alcool. Les personnes doivent y demeurer assises.
• Fermeture des restaurants à 1 h et fin du service des aliments et des boissons à minuit ;
• Réouverture des lieux intérieurs pour la pratique du billard et des fléchettes ainsi que d'autres jeux de même nature, capacité d'accueil à 50 % et passeport vaccinal obligatoire ;
• Fin des limites de capacité dans les lieux de culte, avec passeport vaccinal. 

Dès le 14 mars :

• Capacité d'accueil à 100 % dans les lieux publics ;
• Aucune limite de capacité par table dans les restaurants, bars et tavernes ;
• Activités de danse et de karaoké permises ;
• Activités de nature sociale dans une salle louée :
• aucune restriction quant au nombre de participants, avec le passeport vaccinal,
• maximum de 20 personnes, sans passeport vaccinal ;
• Lieux de culte, funérailles (cérémonies, condoléances) et mariages : capacité à 100 % et possible sans passeport vaccinal, avec un maximum de 50 personnes à la fois ;
• Capacité à 100 % dans les salles de spectacles et les enceintes sportives de 10 000 personnes et plus.

Accès au test en clinique de dépistage

Il a également été annoncé que les personnes âgées de 70 ans et plus qui présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19 ainsi que les personnes proches aidantes sont dorénavant ajoutées aux clientèles prioritaires au test en clinique de dépistage. 

Rappelons qu'en raison de la hausse du nombre de cas d'infection, les tests PCR réalisés en clinique de dépistage sont maintenant réservés à certaines clientèles, notamment les travailleurs de la santé et d'autres personnes prioritaires. Les personnes qui ne font pas partie de ces groupes et qui présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19 doivent se tourner vers les tests rapides disponibles dans les pharmacies. Si elles ne peuvent avoir accès à ces tests, elles sont considérées comme des personnes atteintes de la COVID-19 et doivent suivre les consignes d'isolement en vigueur.

Citations :

« Aujourd'hui, on franchit une étape importante en annonçant le plan de déconfinement qui nous permettra de lever l'essentiel des mesures sanitaires d'ici le 14 mars. Il va falloir apprendre à vivre avec le virus, la COVID est là pour rester. La meilleure façon de vivre avec le virus, c'est d'avoir ses trois doses de vaccin. Nous devons tous faire notre part, et j'en profite encore pour remercier tous les Québécois et Québécoises. »

François Legault, premier ministre du Québec

« La situation s'est améliorée dans les hôpitaux au cours des dernières semaines. Nous pouvons donc poursuivre la séquence d'assouplissements que nous avons amorcée en janvier. Il faut toutefois demeurer prudent afin d'éviter une nouvelle remontée. Il est d'ailleurs très important de ne pas prendre part à des rassemblements si on présente des symptômes, afin d'éviter les risques de propagation du virus. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

Faits saillants :

• Les nouveaux allègements annoncés viennent s'ajouter à plusieurs autres entrés en vigueur le 31 janvier et le 7 février. Rappelons également que des assouplissements concernant les sports et les loisirs, de même que les activités culturelles et artistiques, avaient déjà été annoncés et entreront en vigueur le 14 février.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur et à venir: Québec.ca/coronavirus.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/08/c5035.html

MONTRÉAL, le 7 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec lance la Stratégie québécoise de l'aérospatiale (SQA) Horizon 2026 dans le but de favoriser la reprise de l'industrie et d'assurer sa croissance à long terme.

Dotée d'un cadre financier de 334 millions de dollars qui seront investis d'ici 2024, cette stratégie comprend huit mesures pour soutenir la réalisation d'investissements estimés à près de 2,8 milliards de dollars. La SQA Horizon 2026 s'articule autour de trois axes d'intervention : concevoir l'aérospatiale de demain grâce à l'innovation, diversifier l'industrie, puis renforcer les chaînes de valeur et les propulser à l'international.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, a fait cette annonce aujourd'hui.

La SQA est le fruit d'une consultation auprès d'intervenants clés afin de prendre en compte les constats, les idées ainsi que la vision d'avenir des entreprises et des organismes du milieu. Il en est ressorti que la croissance du secteur passe inévitablement par le développement d'un plus grand nombre de segments d'affaires porteurs. Pour ce faire, l'industrie aérospatiale québécoise doit miser sur ses forces, notamment sa capacité à concevoir, à innover, à développer et à commercialiser des produits aérospatiaux.

Citations :

« Malgré les répercussions liées à la pandémie, notre industrie aérospatiale demeure l'une des plus innovantes, concurrentielles et diversifiées dans le monde. Avec la nouvelle Stratégie québécoise de l'aérospatiale, on fournit les outils nécessaires pour assurer la progression du secteur et solidifier sa position sur la scène internationale. Elle générera de solides retombées en matière de croissance, de compétitivité et de maintien d'emplois au Québec. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« L'industrie aérospatiale québécoise est extrêmement résiliente et elle l'a démontré, une fois de plus, en profitant de la crise engendrée par la pandémie pour se mobiliser et accélérer son virage vers la mobilité aérienne durable. Nous avons ici, au Québec, les talents, les ressources naturelles et techniques, l'expertise et la volonté de constamment repousser les limites et d'innover. Grâce à la SQA et à l'appui continu du gouvernement du Québec, notre secteur pourra exploiter son plein potentiel et renforcer encore davantage sa position de chef de file sur la scène mondiale. »

Suzanne Benoit, présidente-directrice générale d'Aéro Montréal

Faits saillants :

• La SQA a vu le jour à l'issue d'un processus de consultation qui a permis de recueillir plus de 90 recommandations soumises dans 24 mémoires.
• L'industrie québécoise de l'aérospatiale comprend cinq grands maîtres d'œuvre bien établis (Airbus, Bombardier, Bell Textron Canada, Pratt & Whitney Canada et CAE), 209 PME ainsi qu'une quinzaine de fournisseurs de premier rang, d'équipementiers et principales entreprises de révision et d'entretien lourd.
• En 2020, les entreprises du secteur ont réalisé des ventes de 15,8 milliards de dollars et comptaient plus de 36 000 emplois hautement spécialisés. L'industrie aérospatiale occupait alors le premier rang en matière d'exportations québécoises, avec 10,5 % du total des exportations manufacturières du Québec.
• Depuis 2016, grâce aux interventions de près de 500 millions de dollars du gouvernement du Québec, la SQA a généré des investissements de 2,38 milliards de dollars, ce qui a permis de créer et de consolider près de 9 900 emplois au Québec.

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QUÉBEC, le 7 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a approuvé, le 12 janvier dernier, un projet de règlement permettant d'électrifier l'ensemble des voitures au Québec. Une fois adopté, le projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants viendra renforcer la norme sur les véhicules zéro émission (VZE) déjà en vigueur afin d'assurer une offre de voitures électriques grandissante sur le marché québécois. Lorsque ce règlement sera adopté, le Québec deviendra le premier État en Amérique du Nord à donner force de loi à sa cible de 100 % de ventes de voitures électriques en 2035.

La norme VZE représente la feuille de route du gouvernement du Québec en matière d'électrification des véhicules. En vertu de cette norme, les constructeurs automobiles assujettis doivent accumuler un minimum de crédits en vendant des VZE ou des véhicules à faibles émissions sur le marché québécois, sans quoi, ils s'exposent à des pénalités. Le nombre minimal de VZE qui doit être vendu augmentera chaque année, jusqu'à ce que la vente de véhicules à essence soit interdite en 2035. 

Nombre de véhicules électriques prévus au Québec au cours des prochaines années

Le resserrement de la norme VZE, couplée à l'interdiction de la vente de certaines catégories de véhicules en 2035, sont deux mesures phares du Plan pour une économie verte 2030 visant à réduire les émissions de GES liées aux transports. Cette modification du règlement entrainera une croissance exponentielle des ventes de véhicules électriques au cours des prochaines années. Rappelons que le Québec vise 1,5 million de véhicules électriques sur ses routes en 2030. Ces mesures s'inscrivent en complémentarité avec les rabais à l'achat, le développement du réseau de recharge, ainsi qu'avec la sensibilisation et l'éducation du public aux avantages de l'électrification des transports.

Le gouvernement propose également des modifications au règlement du ministre qui sont complémentaires au règlement principal. Les deux projets de règlement ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 janvier 2022 et feront l'objet d'une consultation publique jusqu'au 12 mars 2022.

Citations :

« La vente de 100 % de véhicules neufs entièrement électriques est à nos portes. Grâce à cette norme resserrée, les consommateurs québécois auront accès plus rapidement à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules électriques, ce qui viendra faciliter l'atteinte de nos ambitieux objectifs en matière d'électrification du parc automobile. » 

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Le Québec doit agir avec rigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Il est d'ailleurs dans une position avantageuse pour le faire, l'électrification des transports étant un choix logique pour le Québec, qui dispose de l'hydroélectricité, une énergie propre, abondante et abordable. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« Le transport routier léger est responsable de près de 22 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la province; il est impératif de cesser les émissions dans ce secteur le plus tôt possible. Le renforcement de la norme VZE est un signal fort indiquant que nous prenons les moyens pour y arriver. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

• Le règlement proposé prévoit notamment une modification de la méthode de calcul actuelle, où un VZE peut obtenir jusqu'à 4 crédits et un véhicules hybride rechargeable (VHR) jusqu'à 1,3 crédit en fonction de son autonomie, pour instaurer un système où un VZE obtient systématiquement 1 crédit (1 VZE = 1 crédit) et où un VHR dont l'autonomie électrique est supérieure à 80 kilomètres obtient 0,5 crédit.
• Il est également prévu que les pénalités imposées aux constructeurs automobiles pour les crédits manquants soient multipliées par 4, pour atteindre 20 000 $ par crédit manquant.
• Les calculs effectués démontrent que l'application de l'ensemble des modifications réglementaires prévues pour le renforcement de la norme VZE à partir de l'année modèle 2025 permettrait d'atteindre 1,5 million de véhicules électriques sur les routes en 2030 et, d'ici la même année, de réduire d'environ 5,6 millions de tonnes d'équivalent CO₂ les émissions de GES du secteur des véhicules routiers légers par rapport à l'inventaire de 2018.

Lien connexe :

• Pour s'informer sur la norme VZE en général, et pour connaître les modalités de la consultation publique concernant le projet de règlement qui débutera le 26 janvier 2022 :
  www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze. 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/07/c3693.html