MONTRÉAL, le 3 oct. 2021 /CNW Telbec/ - À exactement un an des élections du Québec, le caucus parlementaire de Québec solidaire annonce aujourd'hui qu'il se représentera en bloc, plus uni et déterminé que jamais.

« J'ai discuté avec chacun de nos députés au cours de la dernière année et ils et elles m'ont tous et toutes confirmé qu'ils feraient partie de l'équipe pour les prochaines élections. Chaque membre du caucus a pris du galon et de la maturité depuis 2018, nous formons ensemble une équipe redoutable » a expliqué le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Manon Massé, également porte-parole de la formation politique a poursuivi : «Nous sommes bien rodés et nous sortons de cette année pandémique plus unis que jamais. Québec solidaire aura une belle équipe de députés expérimentés lorsque notre nouvelle cohorte nous rejoindra au lendemain des prochaines élections».

Chaque député briguera donc l'investiture de sa circonscription au cours des prochains mois, puis demandera aux citoyens et aux citoyennes de renouveler son mandat. Rappelons que le caucus de Québec solidaire était passé de trois à dix députés aux élections du 1er octobre 2018. Il s'agit du seul parti à ne pas avoir perdu de députés depuis lors.

La saison pré-électorale est lancée
Québec solidaire débute officiellement ses préparatifs pré-électoraux et organise en fin de semaine une série d'assemblées de mobilisation sous le thème «Comment gagner», dans des circonscriptions stratégiques. Ces dernières auront lieu partout à travers le Québec et visent à mettre en action les militants solidaires.

Les solidaires adopteront leur prochaine plateforme électorale les 19, 20 et 21 novembre prochains lors de leur congrès. De plus, les deux postes de porte-paroles seront en élection et une nouvelle présidence sera élue par les membres.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2021/03/c2719.html

QUÉBEC, le 13 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) souhaite informer les représentantes et les représentants des médias de la façon dont il rendra accessibles les données reçues des présidentes et des présidents d'élection des municipalités à trois moments distincts : lors de la période des mises en candidature, à la fin de cette dernière et le jour du scrutin.

Notons que le 7 novembre, jour du scrutin, la transmission des résultats au MAMH pourra avoir lieu seulement lorsque le décompte de tous les bulletins de vote sera terminé pour un poste en élection. Les résultats pour les 18 préfètes et préfets élus au suffrage universel seront également disponibles. Soulignons que les données publiées pourront être corrigées sans préavis par les présidentes ou les présidents d'élection.

L'ensemble de la population est invité à consulter la section municipale du site Web d'Élections Québec pour trouver de l'information sur les candidates et les candidats ainsi que sur les personnes élues dans leur municipalité.

EN BREF

• Candidatures féminines

     Site Web https://jemepresente.gouv.qc.ca/candidatures-resultats-et-statistiques/

• Proportion de candidatures féminines selon le type de poste ou par région.
• À partir du 20 septembre 2021, mises à jour prévues une fois par jour du lundi au vendredi.

•   Candidatures et personnes élues sans opposition

     Site Web jemepresente.gouv.qc.ca

• Nombre de postes vacants; portrait des personnes candidates et élues sans opposition selon le sexe, le groupe d'âge, le type de poste ou l'expérience de la fonction (personne nouvelle ou sortante).
• Le 1^er octobre, en fin de journée (données croisées préliminaires mises à jour à quelques reprises pendant la soirée - une mention sera faite sur la page lorsqu'elles seront définitives). Des faits saillants sur les données définitives seront présentés dans les semaines suivantes.

     Portail donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/resultats-des-elections-municipales-generales

• Données sur les personnes candidates et élues sans opposition, postes vacants.
• Le 1^er octobre 2021, en fin de journée (ensemble des données brutes préliminaires mises à jour à quelques reprises pendant la soirée - une mention sera faite sur la page lorsqu'elles seront définitives).

• Résultats des personnes élues

     Site Web jemepresente.gouv.qc.ca

• Portrait des personnes élues selon le type de poste, le sexe, l'expérience de la fonction ou le groupe d'âge. Taux de participation national et par région.
• Le 7 novembre 2021, après 20 h (données croisées préliminaires mises à jour à quelques reprises pendant la soirée - une mention sera faite sur la page lorsqu'elles seront définitives). Des faits saillants sur les données définitives seront présentés dans les semaines suivantes.

     Portail Données Québec

• Données sur les personnes élues selon le type de poste, le sexe ou l'expérience de la fonction.
• Le 7 novembre 2021, après 20 h (ensemble des données brutes préliminaires mises à jour à quelques reprises pendant la soirée - une mention sera faite sur la page lorsqu'elles seront définitives).

N.B. Un document explicatif permettant d'utiliser les statistiques diffusées, notamment le taux de participation, sera aussi disponible sur le site jemepresente.gouv.qc.ca.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2021/01/c3185.html

QUÉBEC, le 28 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Il y a exactement un an, M^me Joyce Echaquan décédait au centre hospitalier de Joliette dans des circonstances bouleversantes. Le Québec entier a été ébranlé par cette tragédie qui a créé une onde de choc et levé le voile sur l'étendue de la discrimination vécue par certains membres des communautés autochtones au Québec. À l'occasion de ce triste anniversaire, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, invite les Québécoises et les Québécois à une réflexion collective sur la lutte contre le racisme et les relations avec les Premières Nations et les Inuits.

Au fil de l'avancement de travaux et de la mise en place de mesures concrètes, le gouvernement du Québec, en collaboration avec les partenaires autochtones concernés, continue de travailler pour répondre aux enjeux soulevés par le Principe de Joyce, qui énonce le besoin de « garantir à tous les Autochtones un droit d'accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. »

Aussi, la communauté de Manawan a récemment proposé, pour honorer la mémoire de M^me Echaquan, de rebaptiser en son nom la réserve de biodiversité projetée du Lac-Némiscachingue. Le gouvernement du Québec entamera prochainement les travaux nécessaires pour changer le nom de la réserve. La famille de M^me Echaquan et la communauté de Manawan ont été informées de l'intention du gouvernement.

Citations :

« En cette triste journée, l'ensemble du Québec a un devoir de mémoire à l'égard de Joyce Echaquan, qui a été arrachée à ses proches prématurément et dans des circonstances inacceptables. Mes pensées sont pour sa famille et les membres de sa communauté. Je profite également de l'occasion pour inviter la population à en apprendre davantage sur les réalités des Autochtones du Québec. Réfléchissons ensemble à la façon de déconstruire les préjugés. J'ai espoir que nous pourrons ensuite établir les bases d'un mieux-vivre ensemble et éviter ainsi que d'autres tragédies semblables ne se reproduisent dans le futur. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Il y a un an déjà, les citoyens du Québec témoignaient avec stupéfaction de l'ampleur du problème de discrimination envers les Autochtones dans certaines de nos institutions. Peu importe notre langue, notre culture, notre religion ou nos convictions personnelles, nous avons tous le devoir moral de passer à l'action lorsque l'on témoigne d'un acte répréhensible envers une personne vulnérable. Ensemble, assurons-nous que la suite d'événements qui a mené au décès de Joyce Echaquan ne puisse plus se reproduire et que le blason du Québec ne soit plus jamais terni par de telles injustices. »

Benoit Charette, ministre responsable de la Lutte contre le racisme

Lien pertinent :
www.facebook.com/AutochtonesQc

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2021/28/c7138.html

QUÉBEC, le 24 sept. 2021 /CNW Telbec/ - À la suite d'informations reçues relativement à de fausses applications liées au passeport vaccinal du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) tient à lancer un appel à la vigilance.

Selon les informations reçues, des personnes auraient copié le visuel développé pour l'application VaxiCode et auraient réussi à faire approuver ces fausses applications pour téléchargement sur Google Play. Dès que le MSSS a été mis au fait de cette situation, des démarches ont été faites auprès de Google afin de faire retirer les fausses applications dans les plus brefs délais.

Il est important de mentionner que cette situation n'est pas liée à un problème d'intégrité ou de sécurité avec les applications officielles VaxiCode et VaxiCode Verif. Celles-ci sont sécuritaires et permettent d'assurer la protection des renseignements personnels.

Ce type de copies d'applications populaires est une problématique de plus en plus fréquente. Ainsi, le citoyen doit assurer une vigilance pour s'assurer de télécharger l'application officielle légitime. Les critères suivants permettent de s'en assurer :

• Pour le citoyen, le nom de l'application doit être exactement « VaxiCode », sans aucun autre mot avant ou après;
• Pour le commerçant, le nom de l'application doit être exactement « VaxiCode Verif», sans aucun autre mot avant ou après et sans accent;
• VaxiCode et VaxiCode Verif ne demandent l'autorisation d'accès qu'à la caméra de l'appareil ou aux fichiers/images;
• VaxiCode ne comporte aucune publicité;
• Enfin, les fausses applications ne permettent pas de télécharger son code QR.

Faits saillants :

• Rappelons que les applications officielles rendues disponibles par le gouvernement du Québec permettent d'encadrer l'utilisation du code QR dans le respect des règles de protection des renseignements personnels.
• De plus, si d'autres fausses applications sont utilisées par des commerçants et font en sorte que ces derniers utilisent ou conservent des renseignements personnels sur leurs clients, ils s'exposeront à des sanctions.

Lien connexe :

Pour obtenir de l'aide à propos de VaxiCode ou pour télécharger les applications sur l'App Store et Google Play, consultez la page  Aide pour VaxiCode.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2021/25/c1010.html

QUÉBEC, le 22 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant, Jean Boulet, annoncent que la loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire entrera en vigueur dès aujourd'hui, le 22 septembre.

Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Cette loi vise à élargir la couverture d'assurance maladie et médicaments aux enfants nés de parents au statut migratoire précaire, non admissibles jusqu'ici et habituellement présents sur le territoire québécois. Ainsi, ces enfants seront dorénavant admissibles à une couverture, qu'ils soient nés au Québec ou non. De telles mesures auront un effet positif sur la vie d'environ 4 500 enfants chaque année.

De plus, cette loi abolira le délai de carence pour tous les enfants mineurs, permettant ainsi à près de 10 000 d'entre eux chaque année de bénéficier de l'assurance maladie du Québec plus tôt.

Citations :

« Les changements qui entrent en vigueur aujourd'hui permettront d'offrir à tous les enfants du Québec un meilleur accès aux services fournis par notre système public de santé et de services sociaux, sans discrimination fondée sur le statut de leurs parents. Il s'agit d'une étape importante, qui s'inscrit dans l'ensemble de nos efforts afin d'augmenter significativement la santé et le bien-être de tous les enfants qui se trouvent sur le territoire québécois. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

« Les valeurs d'équité et de solidarité ont guidé la réflexion et les travaux qui ont mené à cette initiative. Je suis très heureux qu'enfin, chaque enfant puisse avoir accès gratuitement aux soins et aux services de santé dont il a besoin. Nous nous donnons ainsi les moyens de favoriser le développement de nombreux enfants. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant

Faits saillants :

Rappelons que l'initiative de proposer cette loi fait suite à la publication d'un rapport du Protecteur du citoyen, qui recommandait que tous les enfants nés au Québec soient couverts par l'assurance maladie, et aux travaux d'un comité interministériel qui s'est penché sur cette question.

Les enfants concernés par cette loi sont notamment ceux qui accompagnent leurs parents au Québec lorsque ces derniers :

• ont un permis d'études de plus de six mois;
• ont un permis de visiteur de plus de six mois;
• ont un permis de travail de plus de six mois qui n'est pas lié à un employeur spécifique au Québec;
• ont une situation irrégulière d'immigration (sans statut légal).

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2021/22/c8747.html

QUÉBEC, le 20 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, M. Jean-François Roberge, est fier de dévoiler la liste des membres de la promotion 2019 de l'Ordre de l'excellence en éducation du Québec. Ces personnes seront décorées lors d'une cérémonie officielle, à l'automne 2021, en même temps que les récipiendaires de la cohorte 2021, pour lesquels l'appel de candidatures est en cours.

À cet effet, celles et ceux qui désirent proposer la candidature d'une personne qui se distingue par sa participation exceptionnelle au rayonnement de l'enseignement québécois ont jusqu'au 24 septembre 2021 pour soumettre le formulaire approprié, dûment rempli. Chaque candidature sera évaluée par le Conseil de l'Ordre de l'excellence qui, annuellement, recommande au ministre au plus 60 personnes pour l'ensemble des titres.

Rappelons que l'Ordre a été institué en 2018 et que ses décorations sont décernées à des personnes actives dans le domaine de l'éducation : de la petite enfance à l'université, au privé comme au public, dans toutes les régions. L'Ordre comprend trois grades, soit ceux de membre, de membre distingué et de membre émérite, ses membres pouvant ainsi progresser et être récompensés plus d'une fois pour leur contribution à l'avancement de l'éducation au Québec.

Les récipiendaires de la deuxième cohorte de l'Ordre sont présentés en annexe de ce communiqué.

Citations :

« La valorisation de l'éducation et de celles et ceux qui contribuent à la qualité de notre système éducatif me tient à cœur. Je remercie sincèrement chacune des personnes ayant été sélectionnées, et il me tarde de leur remettre leurs décorations de nouveaux membres de l'Ordre. J'invite les parents, le personnel des écoles et des centres, les directions ainsi que les citoyennes et citoyens qui souhaitent, comme moi, que l'éducation soit vraiment une priorité à proposer la candidature d'une personne d'exception dans le cadre de l'appel de candidatures en cours. Il est de notre devoir à tous de veiller à ce que ces personnes soient reconnues à leur juste valeur : c'est grâce à elles que nos enfants, nos adolescents et les adultes peuvent apprendre et s'épanouir dans des milieux scolaires remarquables. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

« Je remercie les 22 membres de la cohorte 2019. Il y a dans nos écoles une foule de personnes dévouées et qualifiées qui permettent à nos jeunes de s'épanouir dans leur milieu scolaire. Merci à toutes celles et à tous ceux qui transmettent leur passion, que ce soit pour la musique, l'histoire, le sport ou le théâtre. Votre rôle est essentiel pour la motivation et le sentiment d'appartenance de nos élèves. Nous sommes fiers de vous, de votre réussite et de votre implication dans les écoles du Québec. À votre manière, vous faites rayonner l'éducation au Québec. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

« L'Ordre de l'excellence en éducation est une décoration qui permet de reconnaître la précieuse contribution de femmes et d'hommes dans nos réseaux, que ce soit dans les écoles primaires ou secondaires, les établissements collégiaux ou les universités. Je félicite les nouveaux membres pour leur nomination et je serai heureuse de les remercier en personne au moment de la cérémonie de l'automne. Je profite de l'occasion pour inviter toutes celles et tous ceux qui connaissent une personne d'exception ayant contribué à l'éducation à soumettre une candidature dans le cadre du nouvel appel. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

Faits saillants :

• En 2018, 51 membres, membres distingués et membres émérites ont été reçus dans l'Ordre de l'excellence en éducation du Québec.
• Pour la promotion 2019, 22 personnes ont été reçues dans l'Ordre.
• L'Ordre de l'excellence en éducation du Québec est sous la responsabilité du Conseil de l'Ordre, composé de 10 membres chargés de recommander au ministre un maximum de 60 candidatures par année pour l'ensemble des titres.
• L'Ordre de l'excellence en éducation du Québec, dont la devise est Leur réussite, notre devoir, vise à :
• reconnaître le mérite des personnes qui travaillent ou s'impliquent dans le domaine de l'éducation;
• valoriser les contributions locales, régionales ou nationales significatives des acteurs du système éducatif;
• contribuer au rayonnement du système éducatif.
• Une proposition de nomination peut être transmise à l'Ordre par :
• toute personne physique;
• toute personne représentant les autorités d'une organisation scolaire ou d'un établissement d'enseignement supérieur, soit :
• un centre de services scolaire ou une commission scolaire;
• une école primaire ou secondaire, publique ou privée;
• un centre de formation aux adultes ou de formation professionnelle;
• un collège d'enseignement général et professionnel;
• un établissement d'enseignement collégial privé;
• un établissement d'enseignement universitaire;
• toute personne représentant une organisation n'étant pas une organisation scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur.

Lien connexe :

https://www.quebec.ca/gouvernement/reconnaissance-prix/education/ordre-excellence-education 

Annexe

Liste des 22 nouveaux membres de l'Ordre de l'excellence en éducation du Québec

Membres

Raymond Bédard
Enseignant d'histoire en 4^e secondaire
École d'éducation internationale de McMasterville

David Bowles
Directeur général
Collège Charles-Lemoyne

Michael Canuel
Directeur général
LEARN

Ginette Côté
Présidente du conseil des commissaires
Commission scolaire de l'Estuaire

Josée Crête
Enseignante de musique
École secondaire Le boisé

Marc Deschamps
Directeur du Département de musique
Collège Notre-Dame

Claude Gagnon
Professeur de guitare classique
Cégep de Sainte-Foy

France Henri
Professeure honoraire
Université TÉLUQ

Sylvain Lagacé
Technicien en loisirs
École secondaire De Mortagne

Audrey Miller
Directrice générale
École branchée

Lori-Ann Paige
Coordonnatrice des programmes en petite enfance
chez les Premières nations et Inuit
Cégep de Saint-Félicien

Jean-François Roy
Enseignant et coordonnateur du programme ASP Lancement d'une entreprise
Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau

Édouard Staco
Président
Fonds 1804 pour la persévérance scolaire

Membres distingués

Christian Bourdy
Médecin de famille et professeur agrégé de clinique
Université de Montréal

Pierre Brouillette
Enseignant (rééducation pour adolescents)
Pavillon Albert-Prévost de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

Monique Cormier
Vice-rectrice associée à la langue française et à la francophonie
Université de Montréal

Frank Greene
Professeur retraité
Université McGill

Thérèse Laferrière
Professeure titulaire
Université Laval

Louise Poirier
Professeure titulaire
Université de Montréal

Louise Richer
Fondatrice et directrice générale
École nationale de l'humour

Membres émérites

Andrée Boucher
Chercheuse investigatrice et directrice médicale de
l'Équipe interprofessionnelle du cancer de la thyroïde
Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM)

Pauline Marois
Première ministre de 2012 à 2014 et ministre de l'Éducation de 1996 à 1998
Gouvernement du Québec

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2021/20/c5603.html

Dépenses électorales municipales : un contrôle en vigueur dès le 17 septembre

QUÉBEC, le 17 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Les élections générales municipales débutent aujourd'hui, et des règles particulières s'appliquent en matière de contrôle des dépenses électorales. Ces règles sont plus étoffées dans les 189 municipalités de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 18 municipalités régionales de comté (MRC) où la préfète ou le préfet est élu au suffrage universel.

Le contrôle des dépenses électorales

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et les MRC, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit d'importantes règles pour contrôler les dépenses électorales des partis politiques et des personnes candidates. Ce contrôle se fonde sur quatre principaux éléments :

1. Seul l'agent officiel ou l'agente officielle d'une personne candidate indépendante autorisée ou d'un parti politique autorisé peut effectuer une dépense électorale;
2. Un rapport faisant état de ces dépenses doit être produit;
3. Une limite de dépenses électorales est imposée à toutes les personnes candidates à un même poste;
4. La municipalité rembourse 70 % de ces dépenses, sous certaines conditions.

Deux valeurs sous-tendent cet encadrement : l'équité et la transparence. D'une part, la Loi limite, au cours de la période électorale, l'influence de l'argent dans le débat politique dans le but d'offrir une chance égale à toutes les personnes candidates. Elle accorde ainsi une place prédominante aux personnes candidates et aux partis politiques, puisque les entreprises et les groupes d'intérêt, tout comme les citoyennes et les citoyens, ne peuvent intervenir qu'à coût nul dans le débat électoral afin de ne pas porter atteinte à l'équité recherchée. D'autre part, dans un souci de transparence, la Loi prévoit que les dépenses électorales sont de nature publique afin de maintenir la confiance de l'électorat. Ainsi, chaque agent officiel ou agente officielle d'un candidat indépendant ou d'un parti politique devra faire état de ses dépenses électorales à la trésorerie de la municipalité au plus tard le 7 février 2022.

Le financement politique

Au Québec, seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution politique. Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer au financement des partis politiques et des personnes candidates. Elles ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement.

Pour limiter l'influence de l'argent, un plafond de contribution annuelle est également imposé à tous les électeurs et électrices. Ces derniers peuvent verser jusqu'à 100 $ par année à chaque parti politique et candidat indépendant autorisé dans leur municipalité, auxquels s'ajoutent jusqu'à 100 $ additionnels au cours de l'année des élections générales ou à l'occasion d'une élection partielle. Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou par carte de crédit.

Alors que la limite annuelle de contribution était de 1 000 $ il y a 10 ans, elle a été abaissée au fil des ans et, en contrepartie, la part du financement politique provenant des municipalités a augmenté.

Sources de financement politique provenant des municipalités

Ce financement public provient essentiellement de trois sources. Dans les municipalités de 5 000 habitants et plus et les MRC assujetties aux règles de financement, les dépenses électorales d'une personne candidate qui a été élue ou qui a obtenu au moins 15 % des votes peuvent être remboursées par la municipalité à hauteur de 70 %, sous certaines conditions.

Dans les municipalités de 20 000 habitants ou plus, une allocation annuelle est également versée à tous les partis politiques ayant obtenu au moins 1 % des votes lors des dernières élections générales. De plus, l'année d'élections générales ou pendant une élection partielle, un montant de 2,50 $ est accordé aux partis politiques et aux personnes candidates indépendantes autorisées pour chaque dollar amassé à titre de contribution d'électeurs, jusqu'à concurrence d'un montant maximal. Il en va de même dans les MRC de 20 000 habitants ou plus qui sont assujetties aux mêmes règles de financement.

Qu'en est-il des règles dans les municipalités de moins de 5 000 habitants?

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, la loi prévoit que les dépenses engagées par une personne candidate pour la campagne électorale doivent être payées à l'aide de dons. Il n'y a toutefois aucune limite à ces dépenses. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'être un électeur ou une électrice de la municipalité pour faire un don : toute personne physique peut donner jusqu'à 200 $ à chaque personne candidate. Les personnes morales ne peuvent toutefois pas contribuer, tout comme dans les plus grandes municipalités. Après l'élection, chaque personne candidate devra transmettre, à la trésorière ou au trésorier de la municipalité, la liste de ses donateurs dont le total des dons est de plus de 50 $ ainsi qu'un rapport de toutes les dépenses ayant trait à son élection.

Il n'existe pas de parti politique dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, mais les candidates indépendantes et les candidats indépendants peuvent se regrouper en équipes reconnues par la présidente ou le président d'élection.

Et le contexte de la pandémie, dans tout ça?

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Élections Québec a élaboré, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses électorales. Voici quelques exemples de mesures qui s'appliquent dans les municipalités de 5 000 habitants et plus :

• Les dépenses liées à l'achat de services et de matériel sanitaires peuvent, au choix de l'agent officiel et sous certaines conditions, être incluses dans les dépenses électorales de la personne candidate et ainsi être admissibles à un remboursement de 70 %.
• Afin de limiter les contacts, le nombre de signatures d'appui requis pour obtenir une autorisation du directeur général des élections à titre de candidate indépendante ou de candidat indépendant varie de 5 à 50, en fonction de la population de la municipalité et du poste convoité. Habituellement, ce nombre varie de 5 à 200.
• Le nombre de signatures de membres requis pour autoriser un parti politique dans les municipalités de 100 000 habitants ou plus a été abaissé à 50, alors que 100 signatures sont habituellement exigées.

Pour en savoir plus

Le site Web d'Élections Québec présente plus d'information sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales. Le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses électorales peut aussi y être consulté.

Le site Web www.electionsmunicipales.quebec fournit plus d'information sur le processus électoral municipal.

À propos d'Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d'assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l'organisation de leurs élections et veille à l'application des règles sur le financement politique. L'institution agit également comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois électorales québécoises.

 Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2021/17/c2542.html