QUÉBEC, le 11 juin 2021 /CNW Telbec/ - À l'approche du 1^er juillet, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, déploie un plan d'action musclé pour soutenir les Québécoises et les Québécois qui seraient toujours à la recherche d'un logement.

Dans le cadre de ce plan d'action, de nouvelles mesures sont mises en œuvre :

1)  Supplément au loyer (PSL)

Grâce à un investissement majeur de 60,2 M$, 2 500 ménages dans le besoin recevront de l'aide pour payer leur loyer par l'entremise de nouvelles unités de supplément au loyer. Au total, 1 500 ménages pourront être aidés par l'intermédiaire d'unités de supplément au loyer d'urgence déjà disponibles pour répondre à la demande du 1^er juillet et accordées en fonction de différents assouplissements significatifs. De ce nombre, 400 sont spécialement réservées à des personnes en situation d'itinérance et 100 à des femmes victimes de violence conjugale. Cette aide leur permettra de payer un loyer équivalent à 25 % de leur revenu, tout comme dans les logements sociaux. Le gouvernement du Québec prévoit également soutenir 1 000 ménages additionnels en octroyant autant d'unités de supplément au loyer dans le cadre du Programme supplément au loyer - marché privé.

2)  Bonification de l'aide aux municipalités

Le plan d'action prévoit également une aide bonifiée à l'intérieur d'une enveloppe de 2 M$ pour soutenir les municipalités qui viendront en aide aux ménages sur leur territoire. Ces actions mises en œuvre par les municipalités peuvent prendre la forme notamment d'un hébergement temporaire et d'entreposage de biens meubles. Autre nouveauté importante : il est maintenant permis à toutes les municipalités d'accéder à cette aide financière sans égard au taux d'inoccupation. 

3)  Prolongation des heures d'ouverture du soutien à la recherche d'un logement de la SHQ

Pour soutenir les offices d'habitation, la SHQ mobilise également son personnel en vue de répondre aux besoins accrus des ménages à la recherche d'un logement. Le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ (1 800 463-4315) sera donc en activité selon un horaire prolongé les fins de semaine des 26 et 27 juin de même que des 3 et 4 juillet. Les citoyens et citoyennes à la recherche d'un logement sont invités à le contacter. Les offices d'habitation auront également un service d'urgence accessible le 1^er juillet pour répondre aux locataires dans le besoin. De plus, le 31 mai dernier, la ministre annonçait que les offices d'habitation avaient désormais la possibilité de signer des baux afin de constituer une provision de logements disponibles pour loger des ménages dans le besoin le 1^er juillet prochain.

À noter que cette annonce s'ajoute aux efforts successifs du gouvernement du Québec pour augmenter l'offre de logements et venir en aide à la population dans toutes les régions tels que les suivants :

• des investissements cumulés de plus de 730 M$ pour construire plus de 8 000 logements abordables et sociaux;
• l'ajout de 100 M$ pour la rénovation de plus de 500 logements dans des HLM à Montréal, dont certains sont barricadés depuis 2014;
• la conclusion d'un partenariat unique de 151 M$ entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, le Fonds de solidarité FTQ, Ivanhoé Cambridge et plusieurs autres partenaires pour ajouter 1 500 logements abordables au Québec;
• l'assouplissement des règles d'admissibilité pour ainsi rendre disponibles immédiatement près de 700 logements en HLM.

Citation 
« Le 1^er juillet est souvent préoccupant pour plusieurs Québécoises et Québécois à la recherche d'un logement. C'est pourquoi notre gouvernement travaille à augmenter l'offre de logements disponibles tout en mettant en œuvre un plan d'action pour la période des déménagements. Dans les dernières semaines, plusieurs personnes ont réussi à se trouver un chez-soi grâce à l'appui des offices d'habitation. Je remercie d'ailleurs tout le personnel qui se mobilise pour soutenir celles et ceux qui sont à la recherche d'un logement. Aujourd'hui, c'est un plan d'action musclé que nous déployons, ce sont plus de 62 M$ que nous investissons et ce sont des mesures supplémentaires que nous mettons en œuvre pour donner un coup de pouce significatif à des milliers de ménages qui pourraient en avoir besoin. En plus d'offrir à toutes les municipalités les outils nécessaires pour appuyer les citoyens, du personnel de la SHQ sera aussi disponible  chaque jour pour soutenir celles et ceux toujours à la recherche d'un logement. D'ailleurs, si c'est votre cas, n'attendez plus et contactez votre office d'habitation ou la SHQ directement. Encore une fois cette année, personne ne sera laissé de côté! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits saillants

Dans le cadre du Programme de supplément au loyer d'urgence et de subvention aux municipalités, les assouplissements apportés aux règles sont entre autres les suivants :

• la priorisation des demandes faites par les victimes de violence conjugale, et ce, sans égard aux conditions de résidence et de citoyenneté;
• l'augmentation du nombre de logements du marché privé admissibles à un supplément au loyer pour les personnes à faible revenu, et ce, par la hausse du seuil des loyers médians du marché (LMM).

Liens connexes

• Les ménages à faible revenu qui souhaitent trouver un logement en prévision du 1^er juillet doivent s'adresser en priorité à leur office d'habitation, qui a toute l'expertise pour les soutenir. Le Répertoire des organismes du site Web de la SHQ permet d'obtenir les coordonnées des offices d'habitation et des organismes communautaires offrant du logement dans leur secteur.
• Le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ (1 800 463-4315) peut aussi orienter les personnes à la recherche d'un logement vers les bonnes ressources.
• À l'intention des ménages à la recherche d'un logement, la SHQ réunit sur une même page Web plusieurs informations utiles.
• COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d'un déménagement

À propos de la Société d'habitation du Québec
En tant que chef de file en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d'aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l'adaptation de domicile et l'accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l'établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l'innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

SocietehabitationQuebec
HabitationSHQ

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/11/c3481.html

QUÉBEC, le 8 juin 2021 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce de la CNESST et avec l'accord des autorités de santé publique, le ministère de l'Éducation annonce que l'ensemble du personnel des établissements scolaires du primaire et du secondaire, situés dans les régions aux paliers jaune et vert, ne sera désormais plus obligé de porter le masque en classe, en autant que la distanciation de deux mètres avec les élèves et le personnel soit maintenue ou qu'il y ait des barrières physiques comme des panneaux en plexiglass. Ces ajustements s'appliquent également à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle.

L'ensemble du personnel de ces établissements devra toutefois porter en tout temps le masque dans les espaces communs, lors des déplacements dans les corridors et dans le transport scolaire, puisqu'on ne peut pas y garder la distanciation physique de deux mètres.

Faits saillants :

Cette mesure s'inscrit également dans le contexte de déconfinement amorcé il y a quelques jours en raison de l'amélioration notable de la situation épidémiologique au Québec. Soulignons que de nombreuses régions ont d'ailleurs diminué le niveau de leur palier d'alerte en raison de ce contexte favorable.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur la COVID-19 et les mesures en place : Québec.ca/coronavirus

Pour consulter le guide de la CNESST

Une carte des paliers d'alerte par régions est également disponible.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/08/c1435.html

QUÉBEC, le 4 juin 2021 /CNW Telbec/ - La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, annonce aujourd'hui les mesures qui seront applicables dans les milieux de vie situés dans les régions au palier d'alerte vert ainsi que plusieurs allègements pour tenir compte du plan de déconfinement annoncé par le gouvernement. Ces allègements seront applicables dans tous les paliers d'alerte dès le 7 juin.

Dès lundi, dans les régions où le palier d'alerte vert sera en vigueur, il sera permis de recevoir 9 personnes à l'intérieur du milieu de vie, pour un total de 10 personnes incluant le résident, tandis que, dans le palier d'alerte jaune, il sera permis de recevoir les personnes d'une autre résidence, et ce, en tenant compte de la capacité d'accueil du milieu (par exemple : chambre, unité locative). En palier d'alerte orange, une personne à la fois pourra se rendre dans les milieux de vie. D'ailleurs, dans tous les paliers, les visiteurs n'auront plus à prendre rendez-vous. Les personnes pourront également se joindre à eux lors des repas, selon certaines conditions qui varient en fonction des paliers d'alerte. Ces mesures s'appliquent à tous les milieux de vie.

De plus, les résidents d'une même résidence privée pour aînés (RPA) qui auront eu deux doses de vaccin pourront se côtoyer à l'intérieur de leur unité locative, et ce, peu importe le palier d'alerte. Toutefois, la vigilance est toujours de mise et il ne faut pas relâcher les mesures de préventions et de contrôle des infections (PCI).

En ce qui concerne les salles à manger en RPA, des allègements ont été apportés aux paliers d'alerte vert et jaune, où il sera permis de réunir respectivement 10 et 6 personnes par table, avec place déterminée sans distanciation physique. Au palier orange, quatre résidents seront permis par table, toujours sans distanciation physique. De plus, plusieurs activités de loisir pourront reprendre dans les RPA selon certaines conditions et en fonction des mesures permises pour la population générale, selon les paliers d'alerte (par exemple : bingo, pétanque, billard, etc.).

Pour les usagers ou les résidents des milieux de vie qui désirent participer à un rassemblement privé ou à une autre activité publique, à l'instar de la population générale, il sera possible de le faire. Également, ils n'auront plus l'obligation de faire une quarantaine à leur retour et devront suivre les mêmes consignes que l'ensemble des Québécois. Ces consignes se trouvent à l'adresse suivante : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/isolement.

Citations :

« Je suis vraiment très heureuse d'annoncer ces mesures qui viennent apporter de l'air frais au sein de nos milieux de vie, de manière cohérente avec le déconfinement amorcé depuis quelques semaines. Les aînés et les personnes résidant dans ces différents milieux, à l'instar de tous les Québécois, vont pouvoir recommencer à voir leurs proches avec moins de restrictions, et retrouver davantage de qualité de vie dans ce contexte de pandémie qui les a durement affectés depuis plusieurs mois. Bien qu'il soit important de suivre les consignes en vigueur, il est inopportun d'appliquer les mesures plus sévèrement ou, à l'inverse, de les prendre à la légère. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Faits saillants :

De façon progressive, nous nous dirigeons collectivement vers un retour à la vie d'avant pour les personnes âgées, et ce, grâce à l'effort collectif de la population. Les allègements dans les milieux de vie se font dans le même esprit que les mesures qui s'adressent à la population générale.

Rappelons à cet égard que la deuxième dose du vaccin contre la COVID-19 a maintenant été administrée dans tous les centres d'hébergement et de soins de longue durée publics et privés (CHSLD) du Québec et l'administration des deuxièmes doses est pratiquement terminée dans les RPA. L'administration de la deuxième dose dans les autres milieux de vie se poursuit et s'accélérera au cours des prochaines semaines.

Les mesures annoncées concernent différents milieux de vie, comme les CHSLD et les RPA qui accueillent des personnes aînées et les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) qui accueillent une clientèle de tout âge.

Rappelons également que ces modifications de consignes s'inscrivent dans la foulée des ajustements progressifs apportés aux mesures concernant les personnes proches aidantes, qui sont entrées en vigueur le 21 mai dernier.

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur les consignes à respecter selon les régions et les paliers d'alerte : Québec.ca/paliersalerte.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/04/c7292.html

QUÉBEC, le 4 juin 2021 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, M^me Danielle McCann, lance aujourd'hui un plan d'action concret pour les collèges privés et le recrutement d'étudiants étrangers. Celui-ci aura notamment pour objectif de corriger les lacunes constatées, de resserrer les exigences et d'assurer une meilleure conformité des collèges privés aux encadrements légaux et réglementaires. Ces lacunes ont été identifiées à la suite de l'enquête administrative sur l'organisation, l'administration et le fonctionnement des établissements d'enseignement en matière de recrutement d'étudiants étrangers, ainsi que de la vérification de collèges privés et d'une évaluation du processus global de traitement des demandes de permis des collèges privés, tenues à l'hiver 2021.

Parmi les 14 actions concrètes déployées, mentionnons les suivantes :

• Les établissements devront se conformer à leur capacité d'accueil; le nombre maximal d'étudiants admissibles sera dorénavant inscrit à leur permis.
• Des mesures sont immédiatement exigées de certains établissements pour corriger notamment :
• la diffusion d'informations incomplètes;
• les lacunes dans les contrats de service, notamment concernant les frais accessoires, la durée des programmes et les prérequis exigés;
• les dossiers étudiants incomplets.
• la transmission des données d'inscription et de sanction dans les systèmes ministériels incomplètes.
• Une équipe consacrée à la vérification de la conformité des collèges privés sera mise en place d'ici l'automne et la formation du personnel du ministère de l'Enseignement supérieur sera rehaussée afin que celui-ci puisse appliquer de manière serrée la Loi et les règles.
• Un comité interministériel sera mis sur pied, notamment avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, pour assurer la coordination de nos actions et resserrer le processus de recrutement d'étudiants étrangers par des firmes privées.
• Un règlement qui encadre la sollicitation d'étudiants étrangers est en cours d'élaboration.
• L'analyse des demandes de permis sera resserrée.
• Le règlement pour baliser les frais exigés des étudiants sera modifié.
• Des notions de français seront possiblement intégrées dans le parcours scolaire.

Citation :

« Il était extrêmement important pour moi d'agir efficacement dans ce dossier. Plusieurs événements concernant le recrutement d'étudiants étrangers sont survenus dans les collèges privés et nous ont grandement préoccupés. L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur du Québec doit répondre aux plus hautes exigences du Ministère, qu'elles soient relatives aux études ou d'ordre légal. Ces mesures combinées vont nous permettre, j'en suis certaine, d'assurer que les services donnés par nos collèges privés le sont dans un objectif de formation et d'apprentissage. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

« Les actions concrètes contenues dans ce plan permettront à la fois d'assurer la protection des étudiants étrangers et l'intégrité de nos programmes d'immigration. Des balises plus claires et davantage de transparence dans le recrutement d'étudiants sont essentielles. La collaboration de nos deux ministères est nécessaire afin d'assurer des études de qualité pour tous ceux qui fréquentent les établissements du Québec. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• L'enquête administrative a été déclenchée à la suite des arrestations effectuées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en lien avec des stratagèmes visant le recrutement d'étudiants étrangers au sein de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson. L'enquête menée par le Ministère a permis de mettre en lumière les pratiques en matière de recrutement d'étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement privés et publics, phénomène en corrélation directe avec l'augmentation importante de demandes de délivrance de Certificats d'acceptation du Québec (CAQ) et de demandes de permis, mais aussi de plaintes provenant d'étudiants, notamment en rapport avec le remboursement des frais payés.
• Une vérification dans neuf collèges privés a été effectuée pour permettre d'évaluer leur conformité à la Loi sur l'enseignement privé et de relever des pratiques à corriger dans leur fonctionnement.
• L'évaluation du processus global de délivrance des permis a corroboré plusieurs résultats de l'enquête et de la vérification et propose des améliorations pour mieux atteindre les résultats attendus du processus mis en place, mieux protéger le public cible (établissements et étudiants) et minimiser les risques.

Pour demander le rapport complet, vous pouvez écrire au relationsmedias@education.gouv.qc.ca .

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/04/c1331.html

QUÉBEC, le 2 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a partagé aujourd'hui ses orientations pour guider la planification de la prochaine rentrée scolaire. Le ministre de l'Éducation, M. Jean-François Roberge, et la ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, M^me Isabelle Charest, ont dévoilé le Plan de la rentrée scolaire 2021-2022, qui consiste en une rentrée scolaire la plus normale possible pour les élèves et le personnel. Ce plan sera mis à jour au début du mois d'août de façon qu'il soit en accord avec l'évolution de la situation épidémiologique et l'avancement de la vaccination de la population générale et des élèves.

Signe qu'un retour à la normale est anticipé par les autorités, la rentrée se fera sans masque d'intervention ou couvre-visage pour les élèves du préscolaire, du primaire, du secondaire, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle. Le Plan prévoit aussi :

• la fin d'une organisation basée sur les groupes-classes stables;
• le retour des services éducatifs en présence à temps complet;
• des mesures de soutien additionnelles pour les élèves vulnérables ou accusant un retard pédagogique;
• une reprise des activités parascolaires;
• le retour à la normale en ce qui concerne le transport scolaire et l'utilisation des cafétérias et des salles de dîneurs;
• un maintien des mesures de nettoyage et de la désinfection par les agents d'entretien, particulièrement en ce qui concerne les surfaces fréquemment touchées;
• un maintien des routines d'hygiène des mains pour les élèves et les employés, selon les recommandations de la CNESST;
• un maintien de l'évaluation des enfants symptomatiques et de leur exclusion éventuelle.

Un réseau préparé et prêt à s'adapter

Finalement, dans le but de maintenir les services éducatifs en présence, le réseau se préparera à mettre en œuvre d'éventuelles mesures d'appoint qui pourraient s'ajouter ponctuellement si la situation sanitaire l'exige afin de limiter les fermetures de classes, d'écoles ou de centres en cas d'éclosion.

Par ailleurs, pour assurer un suivi rigoureux de la qualité de l'air dans l'ensemble des écoles primaires et secondaires, des lecteurs de CO₂ seront acquis dans les meilleurs délais, puis installés dans les classes le plus rapidement possible pour un monitorage informatique en continu de la qualité de l'air dans les classes. Une priorité sera accordée aux écoles à ventilation naturelle et à celles qui ont eu des dépassements lors des tests de l'hiver dernier. Soulignons qu'un expert indépendant en ventilation industrielle et en qualité de l'air intérieur accompagnera le Ministère et le réseau dans la mise en œuvre de ces actions.

Citations :

« La dernière année a été riche en défis, mais aussi et surtout, en apprentissages. Ce sont les efforts de tous les Québécois qui nous permettent aujourd'hui d'envisager un retour à la normale pour la prochaine rentrée scolaire. Notre souhait est que dès le jour 1, tout soit en place pour que les élèves retrouvent leur école, telle qu'ils la connaissaient. Nous avons confiance en notre jeunesse, qui saura faire le nécessaire pour retourner à l'école : aller se faire vacciner en grand nombre. La réponse des jeunes a, jusqu'à maintenant, été extraordinaire et je souhaite que cela se poursuive. Cette annonce, jumelée à notre Plan de relance pour la réussite éducative, contribuera, j'en suis convaincu, à la réussite de nos jeunes. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

« L'annonce d'aujourd'hui me rend très fière. Le chemin parcouru au cours des derniers mois est incroyable. Le retour du parascolaire chez nos jeunes est une source de motivation très importante pour plusieurs d'entre eux. Je suis convaincue que ces excellentes nouvelles contribueront au maintien d'une bonne santé mentale chez tous les élèves. Je profite de l'occasion pour remercier le personnel du réseau, qui mettra encore une fois tout en œuvre pour assurer la réussite de nos jeunes. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Ces orientations prennent en compte le fait qu'à la rentrée scolaire, 75 % de la population de 12 ans et plus aura été vaccinée.
• L'administration de la première dose chez les jeunes de 12 à 17 ans se poursuivra pendant toute la saison estivale pour ceux qui, peu importe la raison, n'auront pu être vaccinés avant le 23 juin. Il est également souhaité que la deuxième dose soit administrée aux environs du retour en classe à l'automne 2021. Les détails de cette étape seront dévoilés ultérieurement.
• Rappelons qu'une révision de l'ensemble des orientations sera réalisée en août, avant la rentrée scolaire, en fonction des plus récentes données épidémiologiques et de l'avancement de la vaccination de la population générale.
• Rappelons que gouvernement a lancé, en mai dernier, le Plan de relance pour la réussite scolaire : l'éducation au-delà de la pandémie, représentant des investissements totalisant 110 millions de dollars pour assurer la persévérance scolaire et favoriser la réussite éducative des élèves du Québec.

Liens connexes :

• Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée automnale : Québec.ca/rentrée-scolaire-2021
• Plan de relance pour la réussite éducative : l'éducation au-delà de la pandémie : https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/relance-education 
• Pour en savoir davantage sur le coronavirus, la population est invitée à consulter le site Québec.ca/coronavirus.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/02/c5727.html

QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - À la suite d'une mise à jour des avis du Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ), le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce que l'intervalle recommandé entre les deux doses pour les vaccins administrés au Québec est de 8 semaines ou plus.

Ainsi, pour les vaccins ARNm (Pfizer et Moderna), l'intervalle recommandé pour la majorité des personnes passera de 16 à 8 semaines ou plus pour obtenir une réponse immunitaire plus élevée, plus rapidement. Il est important que l'offre de devancer la deuxième dose de vaccin se fasse selon le calendrier de priorisation établi par groupe d'âges, comme les personnes plus âgées présentent davantage de risques de développer des complications de la COVID-19.

Notons cependant que pour les personnes immunosupprimées ou dialysées qui n'ont pas encore reçu leur deuxième dose, l'intervalle recommandé est de 4 semaines pour optimiser leur réponse immunitaire rapidement.

Rappelons que depuis le 29 mai, la deuxième dose du vaccin d'AstraZeneca est offerte dans plusieurs cliniques sans rendez-vous clairement identifiées. Les personnes doivent s'assurer qu'au moins 8 semaines se sont écoulées depuis la première dose. Le CIQ rappelle qu'un intervalle allongé de 8 semaines ou plus entre les deux doses permet d'obtenir une protection supérieure à celle fournie par l'intervalle minimal, et que la protection pourrait être encore plus élevée avec un intervalle de 12 semaines ou plus entre les doses.

Les personnes de 45 ans et plus qui auraient reçu le vaccin d'AstraZeneca comme première dose peuvent recevoir une deuxième dose d'AstraZeneca ou un vaccin ARNm (Pfizer ou Moderna). Le CIQ précise que pour les personnes qui préfèrent recevoir une dose de vaccin ARNm comme deuxième dose, l'intervalle de 8 semaines ou plus pourrait aussi être utilisé dans le cadre d'un tel schéma de vaccination mixte. Selon les données récemment publiées sur ce type de stratégie de vaccination, les personnes qui recevront deux vaccins différents pourraient ressentir des effets secondaires plus importants dans les jours suivants la seconde dose, tels que de la fièvre, des maux de tête et de la fatigue.

Notons que ces recommandations concernant l'intervalle des doses seront révisées au besoin selon l'évolution de la situation épidémiologique, de la circulation des variants, des nouvelles données qui deviendront disponibles sur les vaccins contre la COVID-19 et du nombre de doses disponibles.

Lien connexe :

Pour obtenir toutes les informations pertinentes sur la vaccination : Québec.ca/vaccinCOVID

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2021/03/c4443.html

QUÉBEC, le 1er juin 2021 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, accorde 1 375 000 $ aux municipalités afin de soutenir financièrement la réalisation de 37 projets visant à améliorer et à renforcer la sécurité dans l'ensemble du Québec.

L'aide gouvernementale provient du Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité (PSM) et est octroyée pour l'année 2021-2022. Grâce à ce programme, des mesures adaptées à leurs propres réalités sont mises en œuvre par les organisations municipales et les communautés autochtones afin d'assurer des milieux de vie plus sécuritaires à leurs citoyens, notamment en ce qui a trait à l'amélioration de leurs démarches de planification en matière de prévention de la criminalité.

Citation :

« Votre gouvernement se fait un devoir de veiller à ce que nos municipalités aient les ressources nécessaires pour améliorer leurs services et leurs programmes en prévention de la criminalité. La sécurité de nos citoyens, c'est non négociable. Je félicite les équipes derrière ces 37 projets positifs pour notre société. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

• Le PSM s'adresse aux organisations municipales et aux communautés autochtones de moins de 100 000 habitants.
• Le PSM poursuit les orientations de la Politique ministérielle en prévention de la criminalité et a pour objectif de favoriser le maintien de milieux de vie sains et sécuritaires en positionnant la prévention de la criminalité comme un service de proximité essentiel.
• Cette politique reconnaît les autorités municipales et les communautés autochtones comme les mieux placées pour coordonner des mesures préventives menées en partenariat avec les différents organismes et intervenants du milieu qui répondent aux préoccupations de leurs citoyens en matière de sécurité.
• Au cours des quatre dernières années, près de 6,675 M$ ont été consentis par le ministère de la Sécurité publique dans le cadre de ce programme.

Lien connexe :

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/prevention-criminalite/partenaires/programmes-financement.html

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QUÉBEC, le 28 mai 2021 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 28 juin 2019 à Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de Laval (SPL).

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un comité composé de deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales (procureurs). Ces derniers ont procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle-ci révèle la commission d'infractions criminelles. Un procureur qui a participé à l'analyse du dossier a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2019, un homme est agressif et crie en direction d'une proche. Face à cette situation, une amie de cette dernière prévient le couple qu'elle va téléphoner à la police. L'homme rétorque en la menaçant de mort.

À leur arrivée vers 0 h 40, deux policiers cognent à la porte de la demeure. L'homme ouvre la porte, les insulte et la referme. Ce n'est que quelques minutes plus tard qu'il décide d'obtempérer aux ordres des agents et de sortir de chez lui afin d'être menotté.

Conformément aux ordres reçus des policiers, il s'agenouille. Toutefois, il se relève rapidement et tente de se diriger vers l'une des femmes. C'est à ce moment que les agents interviennent physiquement auprès de l'homme et l'amènent au sol dans l'espoir de le menotter.

À la fin de l'événement, l'homme mentionne avoir de la difficulté à respirer; il  perd conscience.

Malgré les manœuvres de réanimation effectuées par les agents et les ambulanciers appelés sur les lieux, son décès est constaté sur place.

Selon le rapport d'autopsie, trois éléments combinés sont la cause la plus probable du décès, soit un effort physique, une maladie cardiaque préexistante et une consommation d'une substance qui peut altérer le rythme cardiaque.

Analyse du DPCP

Dans la présente affaire, le DPCP est d'avis que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel sont remplies. 

Cette disposition accorde une protection à l'agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l'application ou de l'exécution de la loi.

Le paragraphe 25(1) accorde une protection à l'agent de la paix employant la force dans le cadre de l'application ou l'exécution de la loi, pourvu qu'il agisse sur la foi de motifs raisonnables et qu'il utilise seulement la force nécessaire dans les circonstances.

Il peut s'agir, notamment, d'une arrestation légale, ou encore de manœuvres visant à désarmer une personne ou à maîtriser une personne en crise, en raison du risque qu'elle représente pour elle-même ou pour autrui.

Le paragraphe 25(3) précise qu'un policier peut, s'il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves s'il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou encore de protéger les personnes sous sa protection contre de telles conséquences.

Les policiers, étant agents de la paix, sont donc autorisés à employer une force qui, dans les circonstances, est raisonnable et nécessaire pour exercer leurs fonctions et qui n'est pas excessive.

Les tribunaux ont établi que l'appréciation de la force ne devait toutefois pas être fondée sur une norme de perfection.

En effet, les policiers sont souvent placés dans des situations où ils doivent rapidement prendre des décisions difficiles. Dans ce contexte, on ne peut exiger qu'ils mesurent le degré de force appliquée avec précision.

Dans ce dossier, l'intervention était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d'assurer la sécurité et la vie des personnes. Considérant la situation, les agents pouvaient initier un contact physique à l'endroit du sujet afin que celui-ci ne puisse pas s'approcher de la femme.

Conséquemment, le DPCP est d'avis que l'emploi de la force par les agents de la paix était justifié en vertu de l'article 25 du Code criminel. L'analyse de la preuve ne révèle pas à son avis la commission d'un acte criminel par les policiers du SPL impliqués dans cet événement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3. En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal.

La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments lui permettant de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

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