QUÉBEC, le 8 juin 2022 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale, M^me Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd'hui le tome de juin 2022 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2021-2022. Les travaux qui sont portés à l'attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Fournisseurs hors Québec : perception de la taxe de vente du Québec

La non-perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les ventes de biens et de services effectuées par des fournisseurs hors Québec à des consommateurs entraîne des pertes fiscales importantes estimées à environ 365 millions pour 2020. Elle crée aussi de l'iniquité à l'égard des entreprises québécoises. Revenu Québec est responsable de l'administration de nouvelles dispositions qui visent à limiter ces pertes. Celles-ci s'appliquent de façon progressive depuis le 1^er janvier 2019. Des indices nous portent à croire que les montants qui lui sont remis pourraient être plus élevés si certaines lacunes étaient corrigées. Nous avons constaté que Revenu Québec administre de façon inadéquate l'entente qui confie à l'Agence des services frontaliers du Canada la perception de la TVQ sur les biens provenant de fournisseurs étrangers qui sont importés par courrier ou messagerie. De plus, son encadrement de la mise en œuvre des dispositions entrées en vigueur le 1^er juillet 2021 pour certains biens corporels acquis par l'entremise de plateformes de distribution est insuffisant. Enfin, ses activités pour s'assurer de la perception et de la remise de la TVQ sur les ventes de biens incorporels (ex. : téléchargement de films ou de musique) et sur les ventes des fournisseurs canadiens hors Québec doivent faire l'objet d'améliorations.

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QUÉBEC, le 7 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec remplit un engagement électoral et lance le projet pilote Alerte SILVER. Ce nouveau moyen met à contribution la population et les forces policières afin de retrouver plus rapidement les personnes vivant avec un trouble neurocognitif majeur portées disparues. Certaines disparitions des aînés entraînent parfois un décès. Le Québec souhaite se doter d'un outil supplémentaire afin de maximiser les chances d'un meilleur dénouement.

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, en a fait l'annonce à Joliette, l'une des trois MRC qui participeront au projet pilote. Les deux autres sont celles de La Vallée-de-l'Or et de Drummond. Le projet pilote Alerte SILVER sera déployé à partir du mois de septembre 2022 pour une durée d'un an.

Les notifications d'alerte se feront uniquement sur les appareils cellulaires dans une zone géographique spécifique où une personne sera portée disparue. Elles se limiteront le plus possible à la zone où le public pourra avantageusement être mis à contribution. Elles seront déclenchées par la Sûreté du Québec (SQ), selon la gravité de la situation et une série de critères précis. Les messages seront diffusés simultanément en français et en anglais.Il s'agit d'un outil additionnel pour protéger nos personnes aînées.

« Nous ne serons jamais trop bienveillants pour les personnes vivant avec des troubles neurocognitifs majeurs ni pour les personnes aînées, qui sont plus à risque d'en être atteintes. Cet outil supplémentaire permettra, dans des moments très précis, d'alerter la population à garder l'œil ouvert pour retrouver des personnes en détresse potentielle. Ce projet pilote nous permettra de mesurer l'efficacité de l'approche d'Alerte SILVER. Nous devons tout mettre en œuvre pour éviter des tragédies impliquant nos personnes aînées. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« Les personnes vivant avec des troubles neurocognitifs, comme la maladie d'Alzheimer, voient leurs facultés cognitives et leur jugement affectés. Elles peuvent alors, malgré elles, échapper à la vigilance de leurs proches et se mettre en danger. Alerte SILVER va nous permettre de faire appel à la population pour nous aider à retrouver ces personnes portées disparues pour lesquelles il y a un risque imminent pour leur vie. Cette contribution de la population pourrait apporter un précieux soutien à la police, aux familles et au personnel soignant. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« La Sûreté du Québec s'engage dans la mise sur pied de ce nouveau projet pilote qui vise la protection et la sécurité d'une clientèle particulièrement vulnérable. En plus de se déployer lorsqu'il sera nécessaire d'activer une alerte, notre organisation fera le suivi des modalités de ce projet afin de colliger des données tangibles, et ce, en prévision d'une évaluation de son déploiement à grande échelle. »

Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec

« Je me réjouis de la décision du Québec de lancer le projet pilote Alerte SILVER. J'ai hâte d'examiner les résultats, qui nous permettront de tirer des leçons de cette expérience et d'améliorer le le Système national d'alertes au public du Canada. La sécurité de tous les Canadiens est la priorité du gouvernement du Canada et nous restons déterminés à collaborer avec tous nos partenaires pour améliorer l'efficacité des alertes d'urgence au Canada. »

L'honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile

« La santé et la sécurité des aînés sont une priorité pour le gouvernement du Canada. L'adoption d'une Alerte Silver au Québec permettra de localiser promptement les personnes aînées manquant à l'appel et plus particulièrement les plus vulnérables, notamment celles atteintes de démence et d'Alzheimer. Grâce à ce système, les personnes aînées se sentiront mieux protégées et en sécurité, et leur famille se sentira rassurée. »

Kamal Khera, ministre des Aînés du Canada

• SILVER : Système d'information pour localiser les personnes vulnérables égarées et recherchées.
• L'information plus détaillée sera accessible sur les plateformes de médias sociaux (p. ex. : Twitter), le site Internet de la Sûreté du Québec (https://www.sq.gouv.qc.ca/disparus/) ainsi que sur le site de Québec En Alerte.
• Au Québec, seuls le ministère de la Sécurité publique et Environnement et Changement climatique Canada (événements météorologiques uniquement) peuvent diffuser des alertes au public par le biais du système Québec En Alerte.
• Le projet pilote est un projet autofinancé à même les ressources existantes. Il ne nécessite donc pas d'argent frais.
• Quelques statistiques concernant les alertes intrusives depuis 2015 :
• Huit alertes régionales localisées : cinq alertes AMBER, une alerte d'animal dangereux, une alerte de débordement de barrage et une alerte test à Montréal.
• 19 alertes à l'échelle du Québec : 10 alertes tests bisannuelles, trois alertes de couvre-feu et COVID-19 ainsi que sept alertes AMBER.

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LAVAL, QC, le 27 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'un bureau de projet pour étudier l'implantation d'un mode structurant de transport dans l'axe de la ligne orange du métro. Du même souffle, il a confirmé la création d'un service rapide par bus (SRB) sur les boulevards Notre-Dame et de la Concorde, de même que l'analyse d'une solution pour améliorer la circulation sur l'axe est-ouest du boulevard Saint-Martin. C'est le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, qui en a fait l'annonce, en présence du député de Sainte-Rose, M. Christopher Skeete. Pour l'occasion, ils étaient accompagnés du maire de Laval, M. Stéphane Boyer.

Le premier projet permettra d'améliorer les déplacements dans l'axe nord-sud de la ligne orange du métro, dans un corridor allant de la station de métro Côte-Vertu jusqu'au nord de Laval. Des études seront réalisées afin de déterminer la meilleure solution à implanter dans ce corridor pour offrir une solution de transport collectif performante et lutter contre la congestion.

Le gouvernement confirme également sa volonté de soutenir la création d'un SRB sur les boulevards Notre-Dame et de la Concorde. Implanté entre les boulevards Curé-Labelle et des Laurentides, le projet de type SRB répondra à un important besoin de mobilité. En effet, chaque jour, sur cet axe, la Société de transport de Laval (STL) effectue près de 600 voyages par autobus, lesquels transportent plus de 13 500 passagers. Un bureau de projet piloté par la STL est déjà à l'œuvre, en collaboration avec le ministère des Transports, l'Autorité régionale de transport métropolitain et la Ville de Laval.

Finalement, l'axe est-ouest du boulevard Saint-Martin fera l'objet d'une analyse visant l'implantation d'un SRB pour désengorger cette artère très achalandée.

« Le gouvernement du Québec investit des sommes record dans le transport collectif. Avec notre annonce, nous nous donnons les moyens de soutenir la mobilité durable à Laval grâce à des projets qui seront complémentaires dans les axes nord-sud et est-ouest. Ces projets contribueront à offrir des options performantes de transport collectif aux citoyennes et citoyens. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

« En une quinzaine d'années, Laval s'est transformée en un véritable pôle d'emploi. Il est donc nécessaire d'agir significativement pour la mobilité afin d'améliorer la qualité de vie des Lavalloises et des Lavallois. Ces trois grands projets structurants soutiendront un développement responsable et durable dans la région. »

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose

« Ces trois annonces ont le potentiel de changer favorablement le quotidien de l'ensemble de la population lavalloise puisqu'ils bonifieront complètement notre mobilité. Le projet du boulevard Saint-Martin permettra, à lui seul, de connecter la moitié de nos quartiers entre eux. En reliant autant de pôles d'intérêt, ce projet permettra à Laval d'enfin favoriser son propre développement et ses intérêts. Évidemment, l'ajout d'un mode de transport structurant dans l'axe de la branche ouest de la ligne orange vers Laval est tout aussi majeur et agira comme un véritable outil de développement social pour nos jeunes, facilitant ainsi l'accès à de nombreux pôles d'enseignement et d'emploi. »

Stéphane Boyer, maire de Laval

• Entre 2011 et 2021, la ville de Laval a vu sa population croître de 9 %. Selon les projections de l'Institut de la statistique du Québec, cette hausse atteindra plus de 15 % au cours des deux prochaines décennies. Un tel accroissement démographique entraînera des besoins additionnels à moyen terme par rapport à l'offre de transport actuelle, plus spécifiquement en ce qui a trait aux transports collectifs.
• Les projets seront assujettis à la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique, un processus qui détermine et encadre les mesures requises pour assurer la gestion rigoureuse des projets d'envergure. Les coûts et les échéanciers seront précisés une fois que leur dossier d'opportunité et leur dossier d'affaires auront été finalisés.

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SOURCE Cabinet du ministre des Transports

QUÉBEC, le 26 mai 2022 /CNW Telbec/ - Un état de situation du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques (PACC 2013‑2020) a été publié aujourd'hui sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ce bilan brosse un portrait des actions mises en œuvre au cours des exercices financiers 2018‑2019 à 2020‑2021, donc jusqu'à l'échéance du PACC 2013‑2020, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s'adapter aux changements climatiques et poursuivre la transition du Québec vers une économie sobre en carbone.

On y apprend, entre autres choses, qu'à l'échéance du PACC 2013‑2020, le 31 mars 2021, 30 % des actions prévues étaient terminées, et que 59 % étaient toujours en cours, compte tenu de leur mise en œuvre sur plusieurs années.

De fait, plusieurs actions porteuses du PACC 2013‑2020 se poursuivent dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), qui constitue la feuille de route actuelle du Québec en matière d'action climatique à l'horizon 2030. Les résultats de ces actions toujours en cours seront donc présentés dans les bilans annuels des plans de mise en œuvre du PEV 2030 dont le premier sera publié à l'automne.

• Le PACC 2013‑2020 a constitué le plan stratégique du gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques pour la période s'étendant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2021.
• Un budget d'un peu plus de 5 milliards de dollars sur huit ans y a été consacré, provenant principalement des revenus issus de la vente de droits d'émission de GES dans le cadre du marché du carbone. À titre comparatif, notons que le plan de mise en œuvre 2022‑2027 du PEV 2030 bénéficie d'un budget de 7,6 milliards de dollars sur cinq ans.

• Bilan 2018-2021 du PACC 2013‑2020.

Source et information : 

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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte
contre les changements climatiques
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Seize actions pour assurer la valorisation

L'une des actions fortes de la Stratégie consiste en un projet-pilote d'aides à la classe au primaire. Des ressources d'aides à la classe seront déployées dans 100 écoles primaires québécoises dès la rentrée 2022, soit deux ETC par établissement, ce qui correspond à deux personnes ou plus par école. Ce projet-pilote sera à la fois l'occasion de valoriser la mission première du personnel enseignant, soit d'enseigner, de mettre à profit les compétences et l'expertise d'autres ressources au sein de l'équipe-école et de favoriser la collaboration entre les membres du personnel. Les aides à la classe pourront soutenir l'enseignant en effectuant des tâches non pédagogiques. Cette action, qui représente un investissement de 21,3 millions de dollars, sera suivie par une équipe de recherche qui documentera l'intégration d'une aide à la classe au primaire et en identifiera les facteurs de succès.

Les organismes scolaires auront dorénavant les moyens de leurs ambitions pour favoriser la valorisation du personnel scolaire puisque 43,6 millions de dollars seront alloués pour soutenir des actions locales de valorisation du personnel scolaire. Les écoles et les centres de formation auront toute la latitude nécessaire pour mettre en œuvre des actions de valorisation mobilisantes pour la communauté locale et le personnel scolaire, créer une culture pérenne de collaboration dans leur milieu et favoriser un climat de travail bienveillant. Plus concrètement, selon leur réalité, les organismes scolaires pourraient, à titre d'exemple, créer ou bonifier, localement ou à l'échelle régionale, un comité ou un plan de valorisation du personnel scolaire, encourager les partenariats avec les parents (en mettant notamment à profit les organismes de participation des parents) et le milieu des affaires ou embaucher un agent de valorisation qui amorcerait, coordonnerait et diffuserait différentes initiatives mettant en lumière les équipes-écoles et les équipes-centres.

Au cours des quatre prochaines années, une somme de 18,9 millions de dollars est aussi prévue pour valoriser le personnel enseignant qui partage son expertise en encadrant les étudiantes et étudiants en formation à l'enseignement lors de leurs stages. Cette action vise à favoriser la participation d'un plus grand nombre d'enseignantes et enseignants associés à l'encadrement des stagiaires. En plus d'avoir des retombées positives pour ces enseignants, cette action contribuera favorablement à la formation de la relève enseignante.

Rappelons que pour élaborer cette Stratégie, qui se décline en 16 actions, le ministère de l'Éducation a tenu un large processus consultatif auprès des acteurs du réseau, notamment les syndicats, les ordres professionnels ainsi que les associations professionnelles, les associations disciplinaires en enseignement, les comités de parents, les facultés des sciences de l'éducation et des chercheurs en éducation ainsi que des partenaires autochtones.

Citation :

« Rien n'est laissé au hasard avec cette stratégie. Ce que nous voulons, c'est reconnaître une fois de plus, l'immense contribution des membres du personnel scolaire, aussi bien à la réussite et au développement global de nos enfants qu'à notre avenir collectif. Tous, des familles aux employeurs, ont mesuré pendant la pandémie l'importance du rôle et la complexité du travail accompli par le personnel scolaire. Nos équipes-écoles ont été fortes et résilientes. Elles ont été des alliées importantes. Mais au-delà de la pandémie, le personnel scolaire accompagne et soutient nos élèves jour après jour. Il change les choses dans leur vie. C'est une responsabilité immense et précieuse. L'éducation est une priorité gouvernementale et tout au long des dernières années, nous avons posé des gestes concrets pour le démontrer. Cette stratégie de valorisation s'inscrit dans la continuité de nos efforts pour valoriser le personnel scolaire après, entre autres, les bonifications salariales historiques des enseignants. Les carrières en éducation doivent être courues et respectées. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Faits saillants :

• La Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire est composée de 16 actions qui se déclinent autour de quatre axes, soit les actions de valorisation à l'échelle locale, le développement professionnel, la reconnaissance publique et le suivi et l'évaluation :
• Action 1 : Mettre en place un projet-pilote d'aides à la classe dans 100 écoles primaires;
• Action 2 : Soutenir les actions locales de valorisation du personnel scolaire;
• Action 3 : Soutenir le développement professionnel du personnel scolaire;
• Action 4 : Mettre à la disposition de l'ensemble du personnel scolaire une plateforme répertoriant l'offre de développement professionnel;
• Action 5 : Actualiser le référentiel de compétences des directions d'établissement;
• Action 6 : Mettre en place un chantier de réflexion concernant l'enrichissement de la formation initiale des enseignants;
• Action 7 : Actualiser les orientations ministérielles pour la formation pratique des enseignants;
• Action 8 : Bonifier l'encadrement des stagiaires en formation à l'enseignement;
• Action 9 : Déployer un cadre de référence pour l'insertion professionnelle du personnel enseignant;
• Action 10 : Encourager et favoriser le développement professionnel du personnel enseignant;
• Action 11 : Faire briller le personnel scolaire et les carrières en éducation;
• Action 12 : Encourager et faire rayonner des modèles inspirants;
• Action 13 : Instituer une Journée de la valorisation du personnel scolaire;
• Action 14 : Mesurer la perception des carrières en éducation au sein de la population;
• Action 15 : Mesurer la satisfaction professionnelle du personnel scolaire;
• Action 16 : Soutenir le développement de connaissances scientifiques sur la valorisation du personnel scolaire.
• Le gouvernement du Québec investira près de 140 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour réaffirmer et reconnaître publiquement le rôle déterminant du personnel scolaire dans la mission de l'école québécoise. Les investissements proviennent :
• du Plan budgétaire 2021-2022 : Un Québec résilient et confiant;
• de l'Opération main-d'œuvre;
• du Plan budgétaire 2022-2023 : Votre gouvernement.
• Mentionnons que cette stratégie se veut également une suite logique des actions gouvernementales liées à l'Opération main-d'œuvre, dont la bonification de l'offre de formation en service de garde en milieu scolaire et la poursuite des incitatifs financiers pour favoriser le retour à l'enseignement des retraités, ainsi que les différents gains réalisés lors des dernières négociations avec le personnel scolaire (ex. : hausse salariale pour le personnel enseignant et création du rôle d'enseignant mentor).
• Rappelons que la Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire a été lancée la même journée que la deuxième cérémonie de remise des insignes de l'Ordre de l'excellence en éducation du Québec, cérémonie qui vise à reconnaître l'engagement et le dévouement remarquables de certains acteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur au Québec.

Liens connexes :

• Pour plus de détails sur les actions de la Stratégie visant la valorisation du personnel scolaire : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-valoriser-personnel-scolaire 
• Pour plus d'informations sur l'Opération main-d'œuvre : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/travail-emploi-solidarite-sociale/publications/operation-maindoeuvre

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l'Éducation, suivez-le sur les médias sociaux :

https://www.facebook.com/quebeceducation

https://twitter.com/EducationQC

https://www.linkedin.com/company/339645

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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2022/31/c8369.html

QUÉBEC, le 1er juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce la levée de l'état d'urgence sanitaire. Cette annonce est possible grâce à l'adoption du projet de loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19. Ainsi, l'état d'urgence sanitaire, déclaré le 13 mars 2020 et renouvelé depuis, prend fin le 1^er juin 2022.

Notons qu'au cours des dernières semaines, plusieurs éléments de l'urgence sanitaire ont été levés. Rappelons que le port du masque ou du couvre-visage demeure obligatoire dans les transports en commun et dans certains établissements offrant des soins de santé. Cette mesure sera maintenue, comme le prévoit la loi, jusqu'à ce que la Santé publique recommande de la retirer.

« Bien que le virus soit toujours présent, la situation épidémiologique s'est grandement améliorée au cours des dernières semaines au Québec. Ainsi, notre gouvernement, avec l'adoption du projet de loi et comme il s'y était engagé, lève l'état d'urgence. Il s'agit d'une étape importante, qui témoigne des efforts qui ont été déployés dans notre lutte collective contre la COVID-19. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2022/01/c1941.html