QUÉBEC, le 26 mai 2022 /CNW Telbec/ - Un état de situation du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques (PACC 2013‑2020) a été publié aujourd'hui sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ce bilan brosse un portrait des actions mises en œuvre au cours des exercices financiers 2018‑2019 à 2020‑2021, donc jusqu'à l'échéance du PACC 2013‑2020, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s'adapter aux changements climatiques et poursuivre la transition du Québec vers une économie sobre en carbone.

On y apprend, entre autres choses, qu'à l'échéance du PACC 2013‑2020, le 31 mars 2021, 30 % des actions prévues étaient terminées, et que 59 % étaient toujours en cours, compte tenu de leur mise en œuvre sur plusieurs années.

De fait, plusieurs actions porteuses du PACC 2013‑2020 se poursuivent dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), qui constitue la feuille de route actuelle du Québec en matière d'action climatique à l'horizon 2030. Les résultats de ces actions toujours en cours seront donc présentés dans les bilans annuels des plans de mise en œuvre du PEV 2030 dont le premier sera publié à l'automne.

• Le PACC 2013‑2020 a constitué le plan stratégique du gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques pour la période s'étendant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2021.
• Un budget d'un peu plus de 5 milliards de dollars sur huit ans y a été consacré, provenant principalement des revenus issus de la vente de droits d'émission de GES dans le cadre du marché du carbone. À titre comparatif, notons que le plan de mise en œuvre 2022‑2027 du PEV 2030 bénéficie d'un budget de 7,6 milliards de dollars sur cinq ans.

• Bilan 2018-2021 du PACC 2013‑2020.

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Seize actions pour assurer la valorisation

L'une des actions fortes de la Stratégie consiste en un projet-pilote d'aides à la classe au primaire. Des ressources d'aides à la classe seront déployées dans 100 écoles primaires québécoises dès la rentrée 2022, soit deux ETC par établissement, ce qui correspond à deux personnes ou plus par école. Ce projet-pilote sera à la fois l'occasion de valoriser la mission première du personnel enseignant, soit d'enseigner, de mettre à profit les compétences et l'expertise d'autres ressources au sein de l'équipe-école et de favoriser la collaboration entre les membres du personnel. Les aides à la classe pourront soutenir l'enseignant en effectuant des tâches non pédagogiques. Cette action, qui représente un investissement de 21,3 millions de dollars, sera suivie par une équipe de recherche qui documentera l'intégration d'une aide à la classe au primaire et en identifiera les facteurs de succès.

Les organismes scolaires auront dorénavant les moyens de leurs ambitions pour favoriser la valorisation du personnel scolaire puisque 43,6 millions de dollars seront alloués pour soutenir des actions locales de valorisation du personnel scolaire. Les écoles et les centres de formation auront toute la latitude nécessaire pour mettre en œuvre des actions de valorisation mobilisantes pour la communauté locale et le personnel scolaire, créer une culture pérenne de collaboration dans leur milieu et favoriser un climat de travail bienveillant. Plus concrètement, selon leur réalité, les organismes scolaires pourraient, à titre d'exemple, créer ou bonifier, localement ou à l'échelle régionale, un comité ou un plan de valorisation du personnel scolaire, encourager les partenariats avec les parents (en mettant notamment à profit les organismes de participation des parents) et le milieu des affaires ou embaucher un agent de valorisation qui amorcerait, coordonnerait et diffuserait différentes initiatives mettant en lumière les équipes-écoles et les équipes-centres.

Au cours des quatre prochaines années, une somme de 18,9 millions de dollars est aussi prévue pour valoriser le personnel enseignant qui partage son expertise en encadrant les étudiantes et étudiants en formation à l'enseignement lors de leurs stages. Cette action vise à favoriser la participation d'un plus grand nombre d'enseignantes et enseignants associés à l'encadrement des stagiaires. En plus d'avoir des retombées positives pour ces enseignants, cette action contribuera favorablement à la formation de la relève enseignante.

Rappelons que pour élaborer cette Stratégie, qui se décline en 16 actions, le ministère de l'Éducation a tenu un large processus consultatif auprès des acteurs du réseau, notamment les syndicats, les ordres professionnels ainsi que les associations professionnelles, les associations disciplinaires en enseignement, les comités de parents, les facultés des sciences de l'éducation et des chercheurs en éducation ainsi que des partenaires autochtones.

Citation :

« Rien n'est laissé au hasard avec cette stratégie. Ce que nous voulons, c'est reconnaître une fois de plus, l'immense contribution des membres du personnel scolaire, aussi bien à la réussite et au développement global de nos enfants qu'à notre avenir collectif. Tous, des familles aux employeurs, ont mesuré pendant la pandémie l'importance du rôle et la complexité du travail accompli par le personnel scolaire. Nos équipes-écoles ont été fortes et résilientes. Elles ont été des alliées importantes. Mais au-delà de la pandémie, le personnel scolaire accompagne et soutient nos élèves jour après jour. Il change les choses dans leur vie. C'est une responsabilité immense et précieuse. L'éducation est une priorité gouvernementale et tout au long des dernières années, nous avons posé des gestes concrets pour le démontrer. Cette stratégie de valorisation s'inscrit dans la continuité de nos efforts pour valoriser le personnel scolaire après, entre autres, les bonifications salariales historiques des enseignants. Les carrières en éducation doivent être courues et respectées. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Faits saillants :

• La Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire est composée de 16 actions qui se déclinent autour de quatre axes, soit les actions de valorisation à l'échelle locale, le développement professionnel, la reconnaissance publique et le suivi et l'évaluation :
• Action 1 : Mettre en place un projet-pilote d'aides à la classe dans 100 écoles primaires;
• Action 2 : Soutenir les actions locales de valorisation du personnel scolaire;
• Action 3 : Soutenir le développement professionnel du personnel scolaire;
• Action 4 : Mettre à la disposition de l'ensemble du personnel scolaire une plateforme répertoriant l'offre de développement professionnel;
• Action 5 : Actualiser le référentiel de compétences des directions d'établissement;
• Action 6 : Mettre en place un chantier de réflexion concernant l'enrichissement de la formation initiale des enseignants;
• Action 7 : Actualiser les orientations ministérielles pour la formation pratique des enseignants;
• Action 8 : Bonifier l'encadrement des stagiaires en formation à l'enseignement;
• Action 9 : Déployer un cadre de référence pour l'insertion professionnelle du personnel enseignant;
• Action 10 : Encourager et favoriser le développement professionnel du personnel enseignant;
• Action 11 : Faire briller le personnel scolaire et les carrières en éducation;
• Action 12 : Encourager et faire rayonner des modèles inspirants;
• Action 13 : Instituer une Journée de la valorisation du personnel scolaire;
• Action 14 : Mesurer la perception des carrières en éducation au sein de la population;
• Action 15 : Mesurer la satisfaction professionnelle du personnel scolaire;
• Action 16 : Soutenir le développement de connaissances scientifiques sur la valorisation du personnel scolaire.
• Le gouvernement du Québec investira près de 140 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour réaffirmer et reconnaître publiquement le rôle déterminant du personnel scolaire dans la mission de l'école québécoise. Les investissements proviennent :
• du Plan budgétaire 2021-2022 : Un Québec résilient et confiant;
• de l'Opération main-d'œuvre;
• du Plan budgétaire 2022-2023 : Votre gouvernement.
• Mentionnons que cette stratégie se veut également une suite logique des actions gouvernementales liées à l'Opération main-d'œuvre, dont la bonification de l'offre de formation en service de garde en milieu scolaire et la poursuite des incitatifs financiers pour favoriser le retour à l'enseignement des retraités, ainsi que les différents gains réalisés lors des dernières négociations avec le personnel scolaire (ex. : hausse salariale pour le personnel enseignant et création du rôle d'enseignant mentor).
• Rappelons que la Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire a été lancée la même journée que la deuxième cérémonie de remise des insignes de l'Ordre de l'excellence en éducation du Québec, cérémonie qui vise à reconnaître l'engagement et le dévouement remarquables de certains acteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur au Québec.

Liens connexes :

• Pour plus de détails sur les actions de la Stratégie visant la valorisation du personnel scolaire : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-valoriser-personnel-scolaire 
• Pour plus d'informations sur l'Opération main-d'œuvre : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/travail-emploi-solidarite-sociale/publications/operation-maindoeuvre

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QUÉBEC, le 1er juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce la levée de l'état d'urgence sanitaire. Cette annonce est possible grâce à l'adoption du projet de loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19. Ainsi, l'état d'urgence sanitaire, déclaré le 13 mars 2020 et renouvelé depuis, prend fin le 1^er juin 2022.

Notons qu'au cours des dernières semaines, plusieurs éléments de l'urgence sanitaire ont été levés. Rappelons que le port du masque ou du couvre-visage demeure obligatoire dans les transports en commun et dans certains établissements offrant des soins de santé. Cette mesure sera maintenue, comme le prévoit la loi, jusqu'à ce que la Santé publique recommande de la retirer.

« Bien que le virus soit toujours présent, la situation épidémiologique s'est grandement améliorée au cours des dernières semaines au Québec. Ainsi, notre gouvernement, avec l'adoption du projet de loi et comme il s'y était engagé, lève l'état d'urgence. Il s'agit d'une étape importante, qui témoigne des efforts qui ont été déployés dans notre lutte collective contre la COVID-19. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

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QUÉBEC, le 27 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, annonce que des solutions sont dès maintenant mises en place pour apporter un meilleur soutien aux camionneurs artisans dans le contexte de la hausse fulgurante du prix du carburant. Le gouvernement a agi promptement pour trouver une solution aux enjeux engendrés par cette situation inhabituelle et montre, avec cette entente, qu'il est à l'écoute de ses partenaires.

Le gouvernement s'engage à faire des modifications à l'ajustement mensuel des tarifs en fonction des variations du prix du carburant. L'indexation annuelle fera l'objet d'une révision basée sur un prix de référence correspondant à une prévision plus actuelle ainsi que sur le prix à la pompe. L'ajustement mensuel des tarifs se déclenchera désormais dès que l'écart atteindra 5 % plutôt que le 10 % présentement en vigueur. Grâce à ces changements, la compensation appliquée à ce secteur conviendra mieux à la situation courante. Le gouvernement s'engage également à réactiver les activités de la Table des tarifs sur le transport afin de s'assurer que les tarifs correspondent à l'état du marché en temps réel. 

« Dès le début des discussions, notre gouvernement s'est engagé à soutenir ses partenaires dans ce contexte de hausse significative du prix du carburant. Nous sommes conscients que le secteur du camionnage a été durement touché par cette situation particulière et c'est pourquoi nous allons de l'avant avec un ajustement des tarifs en place pour le camionnage en vrac. Je suis fier de la collaboration avec les membres de l'industrie, particulièrement l'Association nationale des camionneurs artisans, ce qui a permis de mettre rapidement en œuvre des solutions qui assureront dès maintenant un soutien financier adéquat pour les travailleuses et travailleurs. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

« Les dirigeants de l'Association nationale des camionneurs artisans sont satisfaits de l'entente intervenue en ce qui concerne l'ajustement des tarifs pour compenser les fluctuations du prix du carburant. Nous tenons à souligner que nous avons eu l'entière collaboration des instances du ministère des Transports, dont celle du cabinet du ministre, durant les pourparlers. C'est grâce à la célérité dont les représentants du Ministère ont fait preuve que les négociations ont pu aboutir rapidement en l'obtention d'un ajustement des tarifs de transport compensant la hausse incontrôlée du prix du carburant. Cette décision gouvernementale permettra aux camionneurs artisans de maintenir leurs services de transport sur les marchés publics à la grandeur du Québec. »

Gaétan Légaré, directeur général de l'Association nationale des camionneurs artisans

• L'indexation annuelle des tarifs du camionnage en vrac prend en compte l'évolution de trois facteurs influençant les coûts, soit la main-d'œuvre, l'achat et l'entretien des camions ainsi que le carburant.
• L'indexation s'applique à partir du 1^er janvier pour le volume 3 (agrégat : pierre, gravier, sable, etc.).
• L'ajustement des tarifs du camionnage en vrac est un mécanisme qui permet de pallier chaque mois les fluctuations du prix du carburant en cours d'année. Il s'agit d'un pourcentage ajouté ou soustrait aux tarifs établis à partir des recueils.

Camionnage en vrac

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« La définition de la liberté académique proposée par le projet de loi est restreinte aux personnes qui enseignent et à celles qui font de la recherche. Elle exclut les personnes étudiantes qui pourtant font également partie de la communauté universitaire. La Commission considère que le projet de loi devrait reconnaître explicitement la protection de toutes les personnes étudiantes qui jouissent elles aussi de la liberté d'expression et d'opinion », a affirmé Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission, responsable du mandat Charte.  « Tout comme la liberté d'expression, la liberté académique doit s'exercer dans le respect des droits d'autrui, en favorisant un débat contradictoire équitable, sans discrimination » a précisé Mme Pierre.

La Commission note également l'absence de prise en compte de l'origine du débat autour de la liberté académique. Pour la Commission, il importe de rappeler que la démarche de réflexion du gouvernement portant sur la liberté académique dans le milieu universitaire, dont l'aboutissement est le dépôt du projet de loi n^o 32, tire ses racines de la polémique autour de l'usage de mots jugés offensants en présence de personnes étudiantes racisées lors de cours donnés dans des universités. Ces controverses ont aussi soulevé des questions quant à l'emploi d'un langage inclusif de l'identité de genre des personnes étudiantes trans et non binaires.

« Il est essentiel que le projet de loi n^o 32 réfère plus explicitement aux droits et libertés inscrits à la Charte, dont le droit à l'égalité. Pour répondre aux enjeux soulevés par les personnes étudiantes, il est important de développer et d'organiser des actions de sensibilisation et d'éducation pour promouvoir une université inclusive, plus représentative et égalitaire, qui garantit à sa communauté un environnement exempt de préjugés et de discrimination. Il faut se rappeler que l'histoire des universités et des savoirs universitaires est traversée par les inégalités sociales et des rapports de pouvoir inégalitaires », a ajouté Myrlande Pierre.

Au total, la Commission expose cinq préoccupations principales dans sa lettre et propose des ajustements importants pour s'assurer de la conformité du projet de loi n° 32 aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit international. La lettre est disponible sur le lien suivant : https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/lettre-liberte-academique

Autre document utile : le mémoire de la CDPDJ à la Commission Cloutier (Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire) : https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/memoire_liberte-academique.pdf

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

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Source: 
Dalia Alachi 
514 475 4571
dalia.alachi@cdpdj.qc.ca

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QUÉBEC, le 12 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval.

M^me Caroline Dulong est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau en 2000. Elle a commencé sa carrière en pratique privée. Depuis 2008, elle exerçait sa profession au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales à titre de procureure, et depuis 2014, à titre de procureure en chef adjointe.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

QUÉBEC, le 4 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, confirme qu'à la suite d'une recommandation de la Santé publique, il ne sera plus obligatoire de porter le masque dans plusieurs lieux publics fermés ou partiellement couverts à partir du 14 mai à 00 h 01.

Le choix de porter le masque dans ces lieux demeure à la discrétion de chaque personne. La population est invitée à respecter celles et ceux qui souhaitent continuer à se prévaloir de ce moyen de se protéger efficacement contre la COVID-19.

Le port du masque demeure obligatoire dans certains lieux

L'obligation du port du masque dans les transports collectifs est maintenue en raison de la difficulté qu'ont les passagers à gérer les distances entre eux. Il est d'ailleurs à noter que pour de nombreuses personnes, ces services demeurent leur seul moyen de transport possible.

Dans les établissements de santé, comme les centres hospitaliers, les cliniques médicales et les CHSLD, le port du masque demeure obligatoire également, en raison de la forte présence de personnes vulnérables, et parce qu'il est essentiel de protéger le personnel, dont la présence au travail est particulièrement cruciale en cette période de crise sanitaire.

Rappelons que les personnes qui ont eu la COVID-19 doivent porter le masque lors de toute interaction sociale suivant leur isolement, soit au minimum cinq jours suivant leur isolement à la maison.

Les citoyens et citoyennes vivant avec une personne ayant la COVID-19 doivent aussi le porter durant 10 jours.

Le port du masque demeure recommandé pour certains groupes

Il est très important de souligner que le port du masque dans les lieux publics demeure recommandé pour certains groupes. Cette recommandation vise les personnes vulnérables et les personnes âgées, notamment celles qui sont à risque de complications. Il est également recommandé de porter le masque en présence de ces personnes afin de limiter autant que possible les risques de contagion.

« L'évolution de la situation épidémiologique, qui s'avère encourageante dans son ensemble, nous permet de lever en partie cette mesure importante. Celle-ci a contribué efficacement à la protection des Québécois, et demeure pertinente dans certains cas. Le fait de porter le masque dans les lieux concernés relèvera désormais d'un choix individuel. Nous invitons les citoyens à demeurer responsables dans leur gestion des risques et à faire preuve de respect. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

• Il est à noter que les obligations quant au port du masque en milieu de travail sont établies par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

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