La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Laval
LAVAL, QC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la région de Laval et député de Sainte-Rose, M. Christopher Skeete, annoncent aujourd'hui le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Laval. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.
Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec à Laval et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l'objet d'une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.
Pour les dossiers où la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation est disponible dans tous les districts du Québec et peut être demandée par les parties. L'arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n'est convenue en médiation. À noter que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier traité en priorité.
La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion. Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois (selon le moyen choisi). En ce sens, il est anticipé que ces nouvelles mesures contribueront à réduire considérablement le délai de règlement d'un dossier. Actuellement, ce délai atteint en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge.
« Les délais judiciaires pour une audience à la Division des petites créances de la Cour du Québec ont été particulièrement affectés par la pandémie et dépassent maintenant les deux ans dans certaines régions du Québec. L'implantation de la médiation obligatoire et de l'arbitrage permettra aux citoyens et citoyennes de faire valoir leurs points plus rapidement et surtout d'en finir avec le stress que peut générer un conflit qui perdure. Nous poursuivons nos efforts pour rendre le système de justice plus efficace, plus accessible et plus humain. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les citoyens et citoyennes de la région qui pourront voir leur litige se régler plus rapidement, tout en participant directement à la recherche d'une solution qui leur convient. Soulignons par ailleurs que le travail qui se fera ici à Laval pourra servir d'exemple pour le déploiement national de cette initiative. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la région de Laval et député de Sainte-Rose
L'entrée en vigueur de ces mesures s'inscrit dans le cadre de l'adoption de la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
- En médiation, le taux d'entente pour les dossiers de 5 000 $ et moins s'élève à 60 %, alors que pour les dossiers de plus de 5 000 $, il est d'environ 55 %.
- Les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers à la Division des petites créances.
- La réclamation (5 000 $ et moins ou plus de 5 000 $) ne comprend pas les intérêts.
Pour en savoir plus sur la médiation et l'arbitrage aux petites créances : Québec.ca/petitescréances.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2023/23/c3299.html
LAVAL, QC, le 31 oct. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce la signature d'avis d'intention de classement pour l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay, à Laval, et plusieurs de ses biens mobiliers, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
L'église de Saint-Maurice-de-Duvernay est une œuvre de l'architecte Roger D'Astous, considéré comme l'un des précurseurs du modernisme d'après-guerre au Québec. Le lieu de culte comprend également des vitraux abstraits de Jean-Paul Mousseau, artiste marquant du milieu du XXe siècle. Témoin significatif de la réforme liturgique catholique, l'église constitue un exemple remarquable de l'architecture moderne des années 1960.
Le projet de classement de l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay comme immeuble patrimonial s'accompagne de celui d'un ensemble d'objets, composé d'un tabernacle, d'un crucifix, d'une lampe et de chandeliers, tous dessinés par l'architecte Roger D'Astous et fabriqués vers 1962 par divers artistes.
Par ce geste, le ministre reconnaît ces biens à titre de témoins significatifs de l'histoire du Québec et souhaite assurer leur protection ainsi que favoriser leur connaissance et leur transmission au bénéfice des citoyennes et citoyens du Québec, et des générations futures.
« Je suis fier de poser aujourd'hui un geste fort en faveur du patrimoine culturel, dont la protection est une priorité pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai rendu des décisions pour un nombre important de demandes. Parmi eux, le projet de classement de l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay et de ses biens mobiliers me permet, en l'occurrence, de protéger et de mettre en valeur une part encore méconnue de notre patrimoine, à savoir le patrimoine religieux moderne. Il me permet aussi d'accroître la présence de biens situés dans la ville de Laval. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Outaouais
« La nouvelle approche en matière d'évaluation patrimoniale est une excellente nouvelle pour la protection du patrimoine culturel du Québec et de toutes ses régions. La région de Laval est une région remplie de richesses, nous sommes fiers de l'annonce d'avis d'intention de classement pour ces éléments. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
« C'est avec grand plaisir que j'accueille la reconnaissance de ce symbole de l'histoire de Laval et de patrimoine culturel du Québec. L'architecte Roger D'Astous a conçu l'église de Saint-Maurice-de-Duvernay, qui est l'une des plus importantes réalisations architecturales des années 1960 au Québec. Il avait aussi dessiné les plans de biens mobiliers qui ont été fabriqués pour orner l'église. »
Céline Haytayan, députée de Laval-des-Rapides
« Je suis touchée et j'applaudis la décision du ministre pour cette initiative. Nous devons garder des témoins du patrimoine québécois afin de les transmettre aux futures générations. C'est un musée d'histoire, tant culturel, architectural, religieux et artistique. En somme, l'héritage de notre belle province pour nos enfants et les diverses communautés ethniques qui s'intègrent au Québec. »
Alice Abou-Khalil, députée de Fabre et adjointe parlementaire du ministre de la Cybersécurité et du Numérique
Le ministre a publié en 2023 une série de livrets sur la méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des biens, des éléments du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques. Appliquée de manière rigoureuse et documentée, cette méthode favorise une plus grande transparence et davantage de prévisibilité des évaluations ministérielles.
- Liste des éléments du patrimoine culturel à l'étude en vue d'une désignation, d'un classement, d'une déclaration ou d'une délimitation
- Intérêt patrimonial des immeubles et sites patrimoniaux : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des objets, documents et ensembles patrimoniaux : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des personnages, événements et lieux historiques : méthode d'évaluation
- Intérêt patrimonial des éléments du patrimoine immatériel : méthode d'évaluation
- Patrimoine culturel et archéologie
Laval
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SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Jeunesse
LAVAL, QC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Alors que la saison hivernale approche à grands pas, un financement supplémentaire totalisant 332 625 $ visant à soutenir et à accompagner les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir est octroyé au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval. Cet argent servira à consolider l'offre d'hébergement d'urgence de 30 lits.
Cette annonce a été faite aujourd'hui par la députée de Laval-des-Rapides, Céline Haytayan, en compagnie de la députée de Fabre, Alice Abou-Khalil, et de celle de Vimont, Valérie Schmaltz, au nom du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant.
Ce financement annuel permettra d'améliorer les services et de consolider l'hébergement d'urgence ou temporaire sur le territoire du CISSS.
Cette annonce découle de l'engagement pris par le ministre Carmant, lors du récent congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), d'accorder un financement supplémentaire de 15,5 millions $, s'ajoutant au montant de 4,5 millions $ prévu dans le budget 2023-2024, pour répondre aux besoins immédiats en matière d'itinérance au Québec.
« À l'approche de la saison hivernale, cet autre investissement en matière d'itinérance vise à éviter que des personnes se retrouvent à la rue par période de grands froids. Pour la suite, le plan d'action en itinérance est clair : il passe par le rehaussement de l'hébergement de transition et le logement supervisé. Il suffit maintenant de le mettre en place dans toutes les régions afin de renverser cette tendance à la hausse du phénomène de l'itinérance. On doit tous en faire plus et travailler ensemble, autant pour agir dans l'immédiat, comme aujourd'hui, que pour prévenir l'itinérance. »
Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux
« Je me réjouis de l'octroi de ce financement supplémentaire servant à lutter contre l'itinérance à Laval. De tels investissements permettront aux organismes communautaires de la région de consolider davantage leurs efforts à soutenir les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, notamment en favorisant l'accompagnement psychosocial et l'accès en matière de logement. C'est donc toute la communauté qui y gagne. »
Céline Haytayan, députée de Laval-des-Rapides
« J'accueille très positivement cet investissement qui va nous permettre de consolider l'accès à des places en refuge ici, à Laval, et de mieux prendre soin des personnes vulnérables de nos communautés. Pour nous toutes et tous, et particulièrement pour les personnes en situation d'itinérance qui peuvent y trouver du réconfort, mais également du soutien, c'est un pas dans la bonne direction. »
Alice Abou-Khalil, députée de Fabre
« La situation actuelle de l'itinérance au Québec est inacceptable. Nous devons nous engager fermement à lutter contre ce phénomène pour renverser la tendance et réduire l'itinérance dans chaque région. Je me réjouis que le financement annoncé ait rapidement des effets positifs très concrets sur nos différentes communautés lavalloises. »
Valérie Schmaltz, députée de Vimont
- Il est à noter que pour les personnes vulnérables ou en situation d'itinérance, les refuges d'urgence constituent un milieu sécuritaire où peuvent se créer des liens avec les intervenantes et les intervenants et qui peuvent favoriser l'accès à un service d'accompagnement psychosocial.
- Rappelons que ce financement s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 - S'allier devant l'itinérance (PAII), lancé en octobre 2021. Celui-ci propose des mesures concrètes pour offrir des services d'accompagnement qui répondent véritablement aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, notamment en matière de logement.
Pour plus d'information, consulter le Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2023/27/c5471.html
Plan de prévention de la violence et de l'intimidation dans les écoles - Violence dans les écoles : le ministre Drainville annonce son plan
QUÉBEC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Préoccupé par les cas de violence dans les écoles et dans le but de prévenir et contrer la violence et l'intimidation sous toutes leurs formes, le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, annonce le déploiement du Plan de prévention de la violence et de l'intimidation en milieu scolaire. Il en a fait l'annonce ce matin avec la députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire, Mme Isabelle Lecours. Ce plan, dont les investissements actuels se chiffrent à 30 millions de dollars sur cinq ans, se décline en quatre axes qui visent à documenter, former, sensibiliser et soutenir autant les élèves que les enseignants et le personnel scolaire.
Dans le but d'avoir un portrait plus précis de la situation dans les écoles du Québec, le ministère de l'Éducation documentera tous les événements de violence et d'intimidation. Les établissements scolaires devront ainsi consigner le nombre d'événements de violence et d'intimidation et transmettre ces données au Ministère. Ces informations permettront de mieux suivre l'évolution du phénomène et serviront aux milieux scolaires pour ajuster leurs actions et bonifier leur plan de lutte.
Tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire recevront également de l'enseignement afin de développer leurs compétences personnelles, sociales et émotionnelles. Cet enseignement sera offert sous forme de contenu obligatoire. Les thèmes « Violence » et « Santé mentale » seront vus par les élèves. Le temps d'enseignement annuel estimé pour ces contenus est entre 7 et 9 heures respectivement au primaire et au secondaire. Une directive ministérielle sera transmise au réseau scolaire dans les prochains mois à cet effet.
L'ensemble du personnel scolaire sera formé sur les actions préventives et les interventions les plus efficaces lorsque des situations de violence et d'intimidation surviennent. Cette formation inclura notamment les violences à caractère sexuel, comme cela est déjà prévu dans la Loi sur le Protecteur de l'élève, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 septembre dernier.
En collaboration avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) et dans le cadre du plan présenté aujourd'hui, le gouvernement annonce que le Programme de prévention de la délinquance par le sport, les arts et la culture sera bonifié. Ce programme est axé précisément sur l'offre d'activités sportives et culturelles aux jeunes présentant des facteurs de vulnérabilité augmentant la délinquance ainsi qu'aux gangs de rue.
Toujours en collaboration avec le MSP, la ligne RENFORT, mise sur pied en juin 2023 par la Ville de Montréal, sera aussi bonifiée pour que tout le Québec puisse en profiter. Cette ligne d'écoute et de soutien, confidentielle et gratuite, permet à des proches et à des intervenants scolaires de discuter avec des personnes qualifiées de leurs préoccupations liées à la violence armée ou de leurs inquiétudes concernant un membre de leur famille, en plus d'être dirigés vers des ressources compétentes ou de la documentation pertinente.
Une semaine sur la prévention de la violence sera également organisée pour permettre de mieux sensibiliser les élèves et le personnel du réseau de l'éducation. Sa première édition se tiendra lors de la prochaine année scolaire, soit 2024-2025.
Une journée sera prévue pour réunir des chercheurs ainsi que le personnel du réseau scolaire et les partenaires. Elle permettra d'échanger sur les bonnes pratiques. Si, au terme de cet exercice, de nouvelles mesures pertinentes ressortent, le plan pourrait être bonifié.
De plus, le gouvernement élaborera une campagne publicitaire visant la prévention de la violence et de l'intimidation. Cette campagne sera déployée lors de la prochaine rentrée scolaire.
Bien que les écoles aient déjà l'obligation de se doter d'un plan de lutte contre la violence et l'intimidation, le gouvernement transmettra prochainement à l'ensemble des établissements du réseau scolaire un modèle pour les épauler dans l'élaboration de leur propre plan.
Le plan prévoit aussi l'embauche d'une ressource professionnelle par centre de services scolaire ou par commission scolaire ainsi que dans le réseau privé. Cette ressource sera responsable de la coordination des actions découlant du plan et travaillera à la fois en prévention de la violence et en promotion de la santé mentale et du bien-être. Cet ajout permettra de renforcer la collaboration entre les différents acteurs du réseau. En améliorant le soutien aux écoles pour déployer les meilleures pratiques, cette ressource facilitera la mise en place du plan.
Les sommes réservées pour ce plan permettront aussi la formation d'équipes d'intervention spécialisées dans les établissements scolaires ciblés en fonction du risque de violence, des ressources disponibles ainsi que des besoins du milieu. Cette mesure facilitera l'organisation et l'implication des ressources locales (dans et autour de l'école), pour la mise en place de mesures de prévention et d'intervention qui répondent à leur réalité.
De plus, un protocole d'urgence en cas d'événements majeurs de nature violente sera obligatoire dans chaque établissement scolaire. Il sera complémentaire aux autres plans et procédures déjà en place dans les milieux scolaires pour assurer la sécurité et prévenir la reproduction de ces événements violents.
« Comme père de famille, mais aussi comme ministre de l'Éducation, ça me bouleverse de voir tous ces gestes de violence qui sont posés dans nos écoles, que ce soit de la violence entre les élèves, ou envers nos enseignants et le personnel scolaire. De tels comportements n'ont pas leur place dans nos écoles. C'est pourquoi on a travaillé dans les derniers mois sur des mesures concrètes à prendre pour contrer la violence et l'intimidation dans nos écoles. Je suis fier de présenter ce plan et je suis confiant qu'il sera bénéfique pour le réseau. »
Bernard Drainville, ministre de l'Éducation
« Tant les élèves que le personnel doivent se sentir en sécurité dans nos écoles, qui sont d'abord des lieux pour apprendre et s'épanouir. Notre priorité est de travailler en prévention de la violence et de la délinquance en offrant à nos jeunes des occasions de s'occuper de manière positive et constructive, tant à l'école qu'en dehors de celle-ci. On veut qu'ils puissent choisir leur avenir et leur réussite et qu'ils contribuent positivement au Québec de demain. »
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie
« En tant que ministre responsable de la coordination du Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation, je suis très heureuse de voir que ces mesures seront mises en place rapidement. Toutes les actions qu'on met en œuvre pour lutter contre l'intimidation sous toutes ses formes ont des impacts significatifs sur la vie des gens qui composent notre société. Ce nouveau plan vient répondre directement aux besoins du terrain. Je salue le travail de mes collègues et je les félicite de prendre les initiatives nécessaires pour contrer l'intimidation. »
Suzanne Roy, ministre de la Famille
« Lors de la dernière année scolaire, j'ai eu l'occasion de faire une tournée de plusieurs écoles dans lesquelles il y avait des cas de violence et j'ai pu échanger avec le personnel scolaire. Je suis donc très fière aujourd'hui de présenter ce plan qui vise à contrer la violence et l'intimidation. Il faut prendre les moyens nécessaires pour que nos jeunes puissent s'épanouir dans leur environnement et c'est ce que notre gouvernement fait. »
Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire du ministre de l'Éducation
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Mercredi 1er novembre, 19 h
Château Royal
3500, boulevard du Souvenir
Laval (Québec) H7V 1X2
Jeudi 2 novembre 2023, 14 h et 19 h
Hôtel Universel Montréal
5000, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 1A1
Toute personne intéressée à assister à cette audience peut s'y présenter sans préavis. Celles et ceux qui souhaitent prendre la parole doivent toutefois s'inscrire au préalable au www.carteelectorale.quebec.
Les audiences publiques de la Commission sont des occasions privilégiées pour s'informer et pour exprimer son opinion sur la proposition de mise à jour de la carte électorale, qui a été rendue publique le 19 septembre dernier. Ces audiences permettent aux trois commissaires de raffiner leur connaissance des réalités et des enjeux régionaux ainsi que des liens d'appartenance des citoyennes et des citoyens à leur communauté.
Critères de délimitation
D'après la Loi électorale, la carte électorale doit être révisée après deux élections générales provinciales, puisque les mouvements de population créent des inégalités de représentation qui doivent être corrigées au fil du temps. Réviser la carte électorale permet d'assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs à l'Assemblée nationale. L'exercice consiste à diviser le Québec en 125 circonscriptions d'environ 51 000 électrices et électeurs qui ont, autant que possible, des caractéristiques communes.
Modifications proposées à la carte électorale à Laval
Dans la région de Laval, la circonscription de 𝗖𝗵𝗼𝗺𝗲𝗱𝗲𝘆 compte plus d'électrices et d'électeurs que la moyenne. Elle connaît une forte croissance qui se poursuivra au cours des prochaines années. Cette croissance est localisée dans le centre-ville, qui se densifie; de grands projets immobiliers y sont d'ailleurs en cours.
Les commissaires proposent de revoir les limites de cette circonscription pour éviter que le nombre d'électeurs dépasse le maximum permis par la Loi électorale d'ici quelques années. La nouvelle carte électorale sera utilisée pour les deux prochaines élections générales, celles de 2026 et de 2030.
Le secteur nord-est de la circonscription de Chomedey est transféré dans la circonscription de 𝗟𝗮𝘃𝗮𝗹-𝗱𝗲𝘀-𝗥𝗮𝗽𝗶𝗱𝗲𝘀. Ces deux circonscriptions se partagent déjà le territoire du centre-ville de Laval. Le secteur concerné est délimité, au nord, par l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (440); à l'est, par l'autoroute des Laurentides (15); au sud, par le boulevard Saint-Martin Ouest; et à l'ouest, par le boulevard Chomedey.
Un secteur résidentiel situé à l'est de la circonscription de Laval-des-Rapides est à son tour transféré dans la circonscription de 𝗠𝗶𝗹𝗹𝗲-𝗜̂𝗹𝗲𝘀, pour équilibrer ces deux circonscriptions. Ce secteur est délimité, au nord, par le boulevard Saint-Martin Ouest; à l'est, par l'autoroute Papineau (19); au sud, par la rivière des Prairies; et à l'ouest, par la rue Notre-Dame-de-Fatima jusqu'à la rue D'Anjou et la ligne arrière de la rue Notre-Dame-de-Fatima (côté ouest).
Faire connaître son opinion
Pour faire part de son point de vue sur la proposition de carte électorale, la population peut :
Répondre au questionnaire d'opinion sur le site www.carteelectorale.quebec;
Déposer un document ou un mémoire à cette même adresse;
Prendre la parole lors de l'une des audiences publiques. Deux audiences virtuelles se tiendront les 3 et 15 novembre.
À propos de la Commission
La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante et décisionnelle qui a pour mission d'établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l'Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.
Les commissaires seront disponibles pour accorder des entrevues aux médias sur les lieux de l'audience publique. Les médias intéressés doivent formuler une demande d'entrevue au préalable.
SOURCE Commission de la représentation électorale du Québec
CONTACT: Source : Commission de la représentation électorale, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, servicemedias@electionsquebec.qc.ca
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Les règles pour un déménagement sécuritaire
QUÉBEC, le 27 juin 2023 /CNW/ - Chaque année, le 1er juillet est synonyme de déménagement, alors que des milliers de Québécois et Québécoises changent d'adresse. Si c'est votre cas, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec vous rappellent que vous devez respecter certaines règles lorsque vous utilisez une remorque ou un véhicule de location.
Si vous utilisez une remorque, vous devez adapter votre conduite en tenant compte du poids qui s'ajoute à celui de votre véhicule, ce qui modifiera le comportement de celui-ci (freinage, virage, etc.). De plus, vous devrez vérifier certains éléments :
- Freins
La remorque doit être munie de freins si, une fois chargée, elle pèse plus de 1 300 kg ou plus de la moitié du poids du véhicule qui la tire. - Chaîne ou câble
Le dispositif de sécurité doit être assez solide pour que la remorque reste accrochée à votre véhicule, en cas de bris. - Éclairage et signalisation
Assurez-vous que les feux de position, de plaque et de freinage ainsi que les clignotants de la remorque sont fonctionnels et synchronisés avec ceux du véhicule remorqueur. - Arrimage
Attachez solidement vos biens afin d'éviter qu'ils se déplacent dans votre remorque ou qu'ils s'en détachent. - Capacité de remorquage
Respectez la capacité de remorquage de votre véhicule. Parfois, il vaut mieux faire deux déplacements plutôt qu'un pour assurer un transport plus sécuritaire. - Rétroviseurs
Les rétroviseurs de votre véhicule doivent vous permettre de voir jusqu'à l'arrière de la remorque.
Si votre permis vous autorise à conduire une voiture, vous pouvez également conduire un camion de déménagement, aussi appelé « camion cube ». Toutefois, celui-ci doit peser moins de 4 500 kg et ne pas avoir plus de deux essieux. En utilisant ce type de véhicule, vous devrez respecter certaines règles auxquelles sont soumis les conducteurs de véhicules lourds :
- Permis, immatriculation et autres documents
Gardez à portée de main votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation, le contrat de location du véhicule et une attestation d'assurance. - Alcool
Évitez de consommer de l'alcool et de conduire. La limite est plus sévère que pour les conducteurs de voitures : 50 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,05). - Signalisation
Respectez la signalisation qui s'applique, comme l'arrêt obligatoire aux postes de contrôle ou les indications autorisant ou interdisant la circulation de véhicules lourds sur certaines routes. - Arrimage
Les biens doivent être solidement attachés, même dans un espace fermé. - Siège et ceinture de sécurité
Tous les occupants du véhicule doivent être assis sur un siège installé par le constructeur et porter une ceinture de sécurité.
Dans les prochains jours, les contrôleurs routiers interviendront de façon intensive auprès des personnes qui contreviennent au Code de la sécurité routière.
Pour en savoir plus, visitez la section Déménagement, remorque et chargement du site Web de la Société.
Bon déménagement!
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2023/27/c9681.html