Le projet MÂCHURER visait à déterminer si des infractions criminelles ont été commises en lien avec des activités de financement du Parti libéral du Québec, en particulier le financement dit « sectoriel », entre les années 2001 et 2012.

L'enquête a été ouverte en avril 2014. Plusieurs moyens d'enquête ont été déployés pour faire la lumière sur cette situation, dont la rencontre de plus de 300 témoins.

À la suite de nombreuses démarches d'enquête, le commissaire a sollicité un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée jusqu'alors afin de lui permettre de déterminer les suites appropriées à donner à l'enquête. Le DPCP a confié cette analyse à un comité d'examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel.

Considérant l'avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin.

Afin de ne pas nuire à des procédures judiciaires en cours et compte tenu des obligations de confidentialité, applicables au contenu des dossiers d'enquêtes policières, le Commissaire doit s'abstenir de tout autre commentaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/28/c5264.html

De plus, moins de 0,5 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO₂ supérieure à 2 000 ppm. Un suivi est déjà effectué par le Ministère auprès des organismes scolaires où des concentrations moyennes hebdomadaires dépassant les 2 000 ppm ont été mesurées dans des locaux. Des solutions doivent être déployées par les organismes scolaires, qui sont responsables de la gestion et de l'entretien des bâtiments scolaires. Pour les locaux ayant une concentration moyenne hebdomadaire de CO₂ se situant au-delà de 1 500 ppm, les organismes scolaires sont invités à considérer ces situations en appliquant les protocoles établis afin de mieux contrôler la ventilation dans ces locaux et d'y maintenir une qualité de l'air acceptable.

Ce sont les données nationales des quatre dernières semaines qui sont diffusées aujourd'hui sur le site Québec.ca. Elles ont été recueillies par les lecteurs de paramètres de confort acquis par le Ministère dans le but de favoriser la réussite éducative des élèves.

Une proportion de 92 % des lecteurs, soit 82 143, ont été livrés à ce jour par les fournisseurs. De ce nombre, 65 723 unités, soit 73,1 %, ont été mises en service. En plus du taux de CO₂, ces appareils mesurent le taux d'humidité et la température, deux autres paramètres de confort. Ils permettent au personnel scolaire de faire des interventions plus adaptées et plus rapides pour conserver en tout temps une bonne qualité de l'air et éviter des concentrations trop élevées. Un équilibre entre une bonne température et une concentration adéquate de CO₂ doit être recherché. Le personnel scolaire a à sa disposition un protocole d'intervention élaboré par les experts impliqués.

À ce titre, notons que depuis la semaine du 24 janvier 2022, plus de 93 % des locaux ont enregistré une température moyenne hebdomadaire qui se situe entre 20 °C et 26 °C, moyenne qui s'avère adéquate.

Poursuite des travaux
Le Ministère souligne que tous les centres de services scolaires (CSS) et commissions scolaires (CS) ont des projets, réalisés ou prévus, en lien avec la qualité de l'air. Il faut noter que des travaux d'amélioration ou d'entretien sont effectués en continu par les organismes scolaires pour permettre de répondre aux exigences.

À terme, plus de 35 000 locaux dans près de 2 400 bâtiments scolaires auront été visés par des travaux de qualité de l'air. La modification de la programmation de l'apport d'air frais des systèmes de ventilation, l'ajustement du chauffage dans certains locaux, l'installation d'échangeurs d'air et le remplacement ou l'ajout de fenêtres ouvrantes figurent parmi les nombreux travaux effectués ou à venir. Certains CSS et CS ont même procédé à l'installation de systèmes centraux de ventilation dans des bâtiments existants ou prévoient le faire au cours de la prochaine année.

Plus de 518 millions de dollars en investissements
Le ministère de l'Éducation a indiqué que le gouvernement du Québec et les organismes scolaires ont investi, depuis juillet 2020, 293 millions de dollars en travaux destinés à améliorer la qualité de l'air dans les écoles et qu'une somme de 225 millions de dollars est prévue pour des travaux du même genre au cours de la prochaine année.

Faits saillants :

• En date d'aujourd'hui :
• 546 échangeurs d'air ont été distribués dans le réseau scolaire. Le Ministère traite rapidement les demandes formulées par le réseau pour l'acquisition d'un appareil.
• Selon les lectures obtenues depuis le 24 janvier 2022 :
• plus de 95 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO₂ inférieure à 1 500 ppm, signe d'une qualité de l'air adéquate;
• moins de 0,5 % des locaux ont enregistré une concentration moyenne hebdomadaire de CO₂ supérieure à 2 000 ppm.
• À titre de référence, la norme du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) recommande une moyenne d'exposition inférieure de 5 000 ppm pour une journée de travail de 8 heures.
• Les données ont été recueillies entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi.
• Les données nationales seront mises à jour par le Ministère sur une base régulière.
• Il est attendu des organismes scolaires et des établissements d'enseignement privés qu'ils rendent disponibles les données concernant leurs établissements vers la mi-mars 2022.
• Rappelons que le Québec est le premier gouvernement au Canada à doter toutes ses classes de lecteurs de paramètres de confort. Près de 90 000 appareils auront, à terme, été répartis dans plus de 3 600 établissements scolaires. D'autres États, comme la France et le Royaume-Uni, ont emboîté le pas au Québec.
• Le CO₂ est produit naturellement par la respiration humaine et n'occasionne pas d'effets sur la santé humaine. Il peut toutefois influer sur le confort des occupants. Au même titre que le taux d'humidité et la température ambiante, la concentration de CO₂ est un paramètre de confort et un des indicateurs de la qualité de l'air intérieure. Une concentration élevée de CO₂ indique une stagnation de l'air et peut alors nécessiter un apport d'air frais, notamment grâce à l'ouverture des fenêtres et des portes ou par un échangeur d'air.

Liens connexes :

Pour consulter le document synthèse sur la qualité de l'air, le CO₂ et le déploiement des lecteurs de paramètres de confort dans le réseau de l'éducation : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/qualite-air-dioxyde.pdf

Pour consulter le résumé du rapport du groupe d'experts scientifiques et techniques concernant la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en milieu de soins :
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2020/20-210-374W.pdf.

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l'Éducation, suivez-le sur les médias sociaux :

https://www.facebook.com/quebeceducation 
https://twitter.com/EducationQC 
https://www.linkedin.com/company/339645 
https://www.youtube.com/channel/UCgcPCv5VQhsAY3vNNoH6Zrw

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QUÉBEC, le 22 févr. 2022 /CNW Telbec/ - À la suite d'une recommandation de la Santé publique, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, annoncent des allègements concernant le port du masque d'intervention en milieu scolaire pour les élèves de l'enseignement primaire et secondaire.

Ainsi, à compter du lundi 7 mars, les élèves n'auront plus à porter le masque lorsqu'ils sont assis en classe. Cet assouplissement est rendu possible en raison de l'évolution favorable de la situation épidémiologique au Québec.

Notons que le port du masque demeurera pour l'instant obligatoire dans les aires communes, lors des déplacements des élèves ainsi que dans les transports scolaires. Pour les élèves de l'éducation préscolaire, le masque n'est requis que dans les transports scolaires multiniveaux, c'est-à-dire dans les autobus ou les berlines transportant des élèves de niveaux scolaires différents.

Citations :

« Dans la continuité du déconfinement qui s'est amorcé il y a quelques semaines, nous sommes très heureux de confirmer que le port du masque ne sera plus obligatoire en classe très bientôt. La situation s'améliore et cela se reflète également en milieu scolaire. Les différentes mesures en place contribuent à offrir un environnement sécuritaire pour les élèves et le personnel. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Nos élèves du primaire et du secondaire ont démontré beaucoup de résilience afin de limiter les risques de propagation du virus au cours des derniers mois. Le personnel scolaire a dû faire preuve d'imagination, d'ajustements et soutenir nos élèves et leurs parents de façon incroyable. Le retrait du masque en classe est un pas de plus pour retrouver le plaisir d'être à l'école, pour retrouver le plaisir d'enseigner. Aujourd'hui, je tiens à nouveau à vous lever mon chapeau. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur, consulter Québec.ca/coronavirus.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/22/c7695.html

QUÉBEC, le 22 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, l'honorable Ahmed Hussen, et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, sont fiers d'annoncer que ce sont 1 458 logements sociaux et abordables, répartis en 79 projets, qui seront construits d'ici la fin de l'année 2022, grâce à un investissement de près de 338 M$ prévu dans le cadre de la Seconde Entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements.

Ces logements s'adresseront à des clientèles ayant des besoins particuliers en habitation. Ils sont entre autres destinés aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale ou familiale, aux aînés, aux populations autochtones, aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, aux personnes itinérantes ou à risque de le devenir et aux personnes handicapées.

Les deux ententes de l'Initiative pour la création rapide de logements combinées représentent un investissement total d'environ 517 M$. Depuis janvier 2021, ce sont ainsi près de 3 000 logements sociaux et abordables qui auront été créés selon les standards de construction reconnus au Québec, et ce, au bénéfice des Québécois et des Québécoises dans le besoin.

Citations :

« Tous les Québécois méritent la tranquillité d'esprit qu'offre un chez-soi. Le financement annoncé aujourd'hui aidera grandement les personnes qui en ont le plus besoin. Ces projets permettront d'offrir rapidement de nouveaux logements aux personnes les plus vulnérables au Québec. C'est par le biais de notre Initiative pour la création rapide de logements que nous travaillons pour faire en sorte que tout le monde ait un chez-soi sûr et abordable. »
- L'honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

« Les besoins en habitation sont importants dans les grandes villes, mais aussi dans nos régions. Ce sont plus de 1 400 nouveaux logements sociaux et abordables que nous construirons dans la prochaine année. Nous continuons ainsi à augmenter l'offre de logements dans tout le Québec! De plus, grâce à notre gouvernement, les locataires admissibles n'auront que 25 % de leurs revenus à débourser pour habiter ces milieux de vie. Cela représente un investissement pouvant aller jusqu'à 128 M$! Les projets nous permettront aussi d'offrir rapidement une meilleure qualité de vie à des Québécoises et des Québécois dans le besoin. »
- Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits en bref :

• La Seconde Entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements :
• soutient la création de nouveaux logements abordables permanents;
• finance la construction de nouveaux logements locatifs, l'acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d'immeubles existants pour y aménager des logements abordables;
• vise à ce que tous les fonds soient engagés le plus rapidement possible pour que les logements soient disponibles dans les 12 mois suivant la conclusion des ententes, à moins qu'il en soit convenu autrement.
• Le gouvernement du Québec s'engage également à financer les suppléments au loyer de certains projets. Grâce à cette aide, les locataires admissibles débourseront seulement 25 % de leurs revenus pour se loger.

À propos de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d'ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

À propos de la Société d'habitation du Québec (SHQ)

En tant que chef de file en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d'aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l'adaptation de domicile et l'accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l'établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l'innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

SocietehabitationQuebec
HabitationSHQ

ANNEXE
LISTE DES PROJETS
SECONDE ENTENTE CANADA-QUÉBEC CONCERNANT L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS

Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Contribution ICRL : 9 280 000 $

Région du Bas-Saint-Laurent
Contribution ICRL : 13 170 000 $

Région de la Capitale-Nationale
Contribution ICRL : 16 293 064 $

Région du Centre-du-Québec
Contribution ICRL : 4 300 500 $                               

Région de Chaudière-Appalaches
Contribution ICRL : 23 900 000 $                                                                                      

Région de la Côte-Nord
Contribution ICRL : 1 610 000 $                                                                                                           

Région de l'Estrie
Contribution ICRL : 10 175 000 $                                                                                                                                                &#xA 0;            

Région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Contribution ICRL : 23 700 000 $                                                                                                             

Région de Lanaudière
Contribution ICRL : 12 415 791 $

Région des Laurentides
Contribution ICRL : 24 900 000 $

Région de Laval
Contribution ICRL : 20 090 000 $                                                                                                                             

Région de la Mauricie
Contribution ICRL : 28 720 000 $                                                                                                                 

Région de la Montérégie
Contribution ICRL : 42 071 500 $

Région de Montréal
Contribution ICRL : 89 097 332 $

Région de l'Outaouais
Contribution ICRL : 6 400 000 $

Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 
Contribution ICRL : 11 668 813 $

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2022/22/c6972.html