QUÉBEC, le 30 janv. 2020 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur tient à fournir certains renseignements aux voyageurs qui sont touchés par l'imposition de restrictions de voyage visant à limiter la propagation du nouveau coronavirus. En premier recours, si un voyage doit être annulé ou modifié à cause de cette situation, les consommateurs devraient tenter d'obtenir un nouvel arrangement ou un remboursement auprès de leur fournisseur : agent de voyages ou compagnie aérienne.
Les voyageurs qui ont acheté leur billet d'avion ou d'autres services touristiques d'un agent de voyages titulaire d'un permis du Québec pourraient bénéficier de la protection du Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Ce fonds, administré par l'Office, pourrait rembourser les services touristiques qui ont été payés, mais qui ne seront pas utilisés en raison de l'avertissement informant les voyageurs d'éviter tout voyage non essentiel en Chine, publié par le gouvernement du Canada. Le FICAV pourrait également indemniser un client contraint de prolonger son séjour en Chine en raison d'une interdiction de voyager imposée par les autorités chinoises.
En dehors des restrictions formelles de voyager imposées par les autorités ou des avis officiels du gouvernement canadien d'éviter tout voyage non-essentiel vers une destination donnée, la loi ne comporte pas de disposition permettant à un voyageur d'exiger le remboursement d'un voyage qu'il a décidé d'annuler simplement parce qu'il craint la contagion. Les clients devraient vérifier auprès de leurs fournisseurs quels arrangements sont possibles dans les circonstances et, s'ils doivent finalement faire leur voyage, bien respecter les consignes des autorités sanitaires.
Pour en savoir davantage, les voyageurs sont invités à communiquer avec leur agent de voyages ou avec l'Office de la protection du consommateur.
La protection du FICAV : indispensable!
Le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) est une protection financière gratuite dont les voyageurs bénéficient automatiquement lorsqu'ils font affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis de l'OPC, que cette agence ait pignon sur rue ou qu'elle propose ses services sur le Web.
Si vous faites votre achat directement auprès d'un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier, etc.) ou auprès d'une agence située à l'extérieur du Québec qui ne détient pas le permis de l'OPC, vous ne pourrez pas bénéficier des protections du FICAV.
Consultez le site Web du FICAV pour en savoir davantage.
Pour renseignements :
Charles Tanguay
Service des communications et de l'éducation
418 643-1484, poste 2254
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2020/30/c5991.html
Cette mesure fera passer le système actuel de consigne, qui est demeuré le même depuis 1984 et qui est basé sur le contenu (soit la bière et les boissons gazeuses), à un système fondé sur le type de contenant.
Plus de quatre milliards de contenants seront désormais consignés annuellement, dont plus d'un milliard de bouteilles d'eau en plastique. Pour donner une idée de la quantité que cela peut représenter, si l'on mettait bout à bout les bouteilles d'eau en plastique consommées chaque année au Québec, on ferait environ six fois le tour de la Terre en passant par l'équateur. Actuellement, 2,4 milliards de contenants de bière et de boisson gazeuse sont amassés annuellement grâce aux systèmes de consigne.
La consigne proposée sera fixée à 0,25 $ pour les contenants de vin et de spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres contenants consignés, des sommes remboursables qui favoriseront les bons gestes de récupération. Cette uniformisation permettra de simplifier le processus pour les détaillants concernés et pour le public. Pour les contenants non consignés, les ménages québécois seront invités à continuer d'utiliser le bac de récupération.
Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boisson auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira en son nom. Des objectifs de récupération seront également fixés par le gouvernement. Ainsi, les entreprises devront s'assurer que 75 % des contenants consignés seront récupérés et recyclés en 2025 et que 90 % de ces contenants le seront en 2030. À défaut d'atteindre ces cibles, elles se verront imposer des pénalités.
À compter d'aujourd'hui, les entreprises ont un an pour déposer un plan de déploiement de la consigne, soit jusqu'en janvier 2021. Ce plan devra proposer un réseau accessible et efficace de récupération présent sur tout le territoire, de manière à ce que les consommateurs puissent aisément contribuer à la performance du système. Selon le scénario envisagé actuellement, ce réseau serait constitué à la fois de points de récupération chez des détaillants et de centres de dépôt mis sur pied par l'industrie.
Sous réserve de l'adoption de cette mesure par l'Assemblée nationale, la consigne élargie entrerait en vigueur progressivement à partir de l'automne 2022. En attendant, dès cette année, des projets pilotes pourront voir le jour dans certaines municipalités du Québec pour évaluer le système de consigne élargie. D'ici la mise en œuvre de ce nouveau système, la consigne actuelle des contenants de bière et de boisson gazeuse continuera de s'appliquer et les consommateurs pourront continuer de les apporter dans les infrastructures existantes.
Citations :
« C'est un peu honteux, la quantité de bouteilles de plastique et de verre qui se ramassent au dépotoir, ou même dans nos propres cours d'eau, et jusque sur les plages des Îles-de-la-Madeleine! Les Québécoises et Québécois veulent faire leur part pour la planète. Mais il faut que ça fonctionne. Aujourd'hui, nous annonçons une vaste réforme de la récupération avec la consigne élargie; un nouveau système, gagnant pour le Québec et gagnant pour la planète. »
François Legault, premier ministre du Québec
« Notre gouvernement agit là où les gouvernements précédents ont fait preuve de négligence. Il y a longtemps que le système de la consigne aurait dû être modernisé. Nous faisons le choix de gouverner dans l'intérêt des Québécoises et Québécois grâce à cette action concrète et pragmatique. Avec cette réforme et celles à venir, le Québec est en route pour devenir un acteur important de la protection de l'environnement dans le monde. »
Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Faits saillants :
Les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres sont visés par la consigne élargie : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d'eau, contenants en plastique non consignés actuellement, canettes en aluminium non consignées actuellement (par exemple : thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.) et contenants multicouches (par exemple : contenants de lait).
La Commission des transports et de l'environnement est favorable à la consigne élargie. En effet, elle en a fait la recommandation, le 19 septembre 2019, au terme de son mandat d'initiative portant sur le recyclage et la valorisation locale du verre.
Deux systèmes de consigne coexistent actuellement au Québec :
Le système privé de consigne, géré entièrement par l'industrie, vise les contenants à remplissage multiple de bière et les bouteilles d'eau de plus de 8 litres. Ce système, qui permet de récupérer plus de 95 % de ces contenants, sera maintenu;
Le système public de consigne, administré par les organismes Boissons gazeuses Environnement et RECYC-QUÉBEC, vise les contenants à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse. Dans ce système, les taux de récupération plafonnent à environ 70 %, ces dernières années. Cependant, la quasi-totalité des contenants consignés retournés sont valorisés. C'est ce système qui sera élargi.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2020/30/c9154.html
QUÉBEC, le 28 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean‑François Roberge, a rencontré aujourd'hui des représentants de l'Union étudiante du Québec et de la Fédération étudiante collégiale du Québec. À cette occasion, ceux-ci ont pu discuter de plusieurs enjeux importants pour les étudiantes et les étudiants, notamment de parcours de formation, de santé mentale et d'aide financière aux études.
Le ministre a fait preuve d'ouverture à l'égard des étudiantes et des étudiants en écoutant leur argumentaire et leurs revendications. Dans le but de poursuivre les échanges, une seconde rencontre avec les regroupements d'étudiants a été planifiée dans deux semaines.
Citation :
« Je rappelle aux étudiantes et aux étudiants que je suis sensible à leurs revendications concernant l'accessibilité aux études supérieures. La bonification éventuelle du programme d'Aide financière aux études est une piste qui doit être explorée parmi d'autres. Je souhaite poursuivre la collaboration avec les regroupements étudiants pour trouver des solutions satisfaisantes. »
Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Faits saillants :
- Le gouvernement du Canada administre un programme d'aide financière aux études auquel le Québec ne participe pas. Le Québec reçoit annuellement une compensation qui correspond à sa part démographique de la dépense fédérale en aide financière aux études.
- Le gouvernement du Québec travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but de s'assurer qu'il reçoit sa pleine et entière compensation. Cette compensation ne vise pas à financer les mesures québécoises, mais plutôt à dédommager le Québec pour l'administration de son propre programme.
- Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a aboli certains crédits d'impôt pour étudiants et bonifié son programme d'aide financière aux études, ce qui a entraîné une augmentation de la compensation du Québec.
- Chaque année, le Programme de prêts et bourses attribue plus de 1,0 milliard de dollars en aide financière, dont la majorité n'a pas à être remboursée. Le programme québécois se distingue aussi par le souci tout particulier accordé à certaines clientèles plus vulnérables en matière d'accessibilité financière aux études, notamment les étudiants-parents, les chefs de familles monoparentales et les étudiants en situation de handicap.
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2020/28/c6488.html
QUÉBEC, le 24 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval, M. Eric Girard, annonce, au nom de la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, une bonification de 361 035 $ pour l'entente de développement culturel (EDC) dans la région de Laval.
Pour l'exercice 2019-2020, 88 municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) bénéficiant déjà d'une EDC triennale et 21 ayant nouvellement conclu une EDC se partageront un montant total de 5 065 285 $.
Les sommes supplémentaires annoncées par la ministre Roy le 23 janvier dernier traduisent une augmentation de 56 % de l'aide prévue annuellement pour l'ensemble des régions, en 2019-2020. Plutôt que les 9 M$ prévus annuellement, c'est donc l'équivalent de 14 M$ qui seront injectés dans les EDC pour cet exercice. Ce geste découle d'un nouveau cadre de référence pour les EDC, afin qu'elles répondent plus adéquatement aux besoins en culture, et il démontre que l'appel des régions a été entendu.
Les sommes consacrées à l'EDC de la région de Laval en 2019-2020 s'élèvent désormais à près de 680 000 $, ce qui représente une augmentation de plus de 113 % du montant versé dans cette région.
Les ententes de développement culturel visent à assurer la présence de la culture dans toutes les régions et dans le quotidien des citoyens. Elles permettent de valoriser une vie culturelle participative et engagée, de mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et de positionner la culture comme une composante durable du développement économique, social et territorial.
Citations
« Notre investissement est un geste qui répond concrètement à la soif de culture des régions. La culture est un facteur essentiel de développement socio-économique et d'épanouissement, qui stimule les sentiments de fierté et d'appartenance à la communauté. Je suis heureuse de donner un levier supplémentaire aux initiatives culturelles qui prennent vie dans toutes les régions. Ce soutien témoigne de la volonté de votre gouvernement de favoriser l'accessibilité de la culture à la grandeur du Québec. »
Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications
« Les sommes allouées permettront d'accroître les activités culturelles au bénéfice de la population lavalloise. Cet investissement a comme objectif de promouvoir la diversité culturelle de notre région qui contribue à notre qualité de vie! »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval
Rappelons que :
- Le 27 septembre 2019, le ministère de la Culture et des Communications lançait le Cadre de référence des ententes de développement culturel : pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal. Le nouveau Cadre de référence donne les orientations qui guideront les actions proposées dans les nouvelles EDC.
- Les sommes octroyées par le Ministère dans le cadre d'une EDC sont appariées par les municipalités et les MRC (50 % - 50 %).
- Le Ministère entamera cette année le processus de renouvellement des ententes triennales (2020-2023).
Liens connexes
Programme Aide aux initiatives de partenariat
Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023
Plan culturel numérique du Québec (PCNQ)
Plan d'action 2018-2023, Un Québec pour tous les âges
Suivez le Ministère dans les médias sociaux @MCCQuebec
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2020/24/c7848.html
