2019-04-28 - Sans trop de surprise, la majorité du Gvt @coalitionavenir vient de remporter le vote sur l'adoption de principe du #pl40 visant l'importante réforme de l'#éducation:

66 pour
44 contre
0 abstention

Les partis d'oppositions unanimement contre

#assnat #polqc

LAVAL, QC, le 20 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval ont signé deux ententes sectorielles visant à favoriser le développement social ainsi qu'à contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans la région.

Une somme de près de 6,1 M$ sera consentie pour la réalisation de l'entente qui permettra la mise en œuvre de la Politique régionale de développement social de Laval 2019-2022. En plus de soutenir des initiatives en lien avec le plan d'action de cette politique, l'entente facilitera les échanges entre les acteurs régionaux en vue de favoriser le partage des connaissances et le potentiel de développement des communautés.

Par ailleurs, une somme de plus de 3,8 M$ sera consacrée à l'entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2019-2022. Celle-ci vise entre autres à réaliser des projets, à permettre le déploiement de démarches de revitalisation urbaine et à favoriser la concertation entre les intervenants afin de trouver des solutions communes à cette problématique.

Les deux ententes visent à financer des initiatives dont les objectifs sont, entre autres, de diminuer les inégalités, de favoriser l'inclusion des personnes en situation de vulnérabilité et le bien-être des communautés ainsi que de contribuer au développement de quartiers à l'échelle humaine. Elles ont également été élaborées pour favoriser la concertation et la cohérence des actions.

Citations :

« En soutenant ces deux ententes sectorielles de développement par le biais du Fonds d'appui au rayonnement des régions, notre gouvernement répond aux priorités établies par les élus régionaux. Ainsi, il favorise le développement harmonieux et équitable des milieux de vie et du potentiel des collectivités. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« Ces ententes permettront de soutenir les citoyens aux prises avec des problèmes de pauvreté. Cette démarche est tout à l'honneur des organisations et je les en félicite. »

Éric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval

« Les effets positifs engendrés par ces initiatives contribueront à améliorer la santé et le bien-être des personnes en situation de vulnérabilité de Laval. Ce sont non seulement les personnes touchées qui en bénéficieront, mais également leur famille et leur entourage. »

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose

« Dans sa vision stratégique Laval 2035, la Ville a pris l'engagement d'agir en leader du développement social et culturel. La signature de ces deux ententes sectorielles nous permettra de concrétiser davantage cette volonté en multipliant les initiatives et en agissant de façon concrète pour améliorer la qualité de vie des Lavalloises et des Lavallois. »

Marc Demers, maire de la Ville de Laval

« Ces ententes nous permettront de mettre en place des projets pour lutter contre les inégalités sociales et de santé. Elles contribueront assurément à la mise en place de conditions permettant à la collectivité d'atteindre son plein potentiel. »

Christian Gagné, président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Faits saillants :

  • La participation financière du MAMH s'élèvera à près de 1,3 M$, alors que la Ville de Laval, le CISSS de Laval et leurs partenaires contribueront pour 4,8 M$ à l'entente sectorielle pour la mise en œuvre de la Politique régionale de développement social de Laval 2019-2022.
  • En ce qui concerne l'entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022, l'apport financier du MAMH sera de plus de 1,4 M$. La contribution de la Ville de Laval, du CISSS et de leurs partenaires sera de 2,3 M$.
  • Le FARR a été créé en complément du Fonds de développement des territoires afin de permettre aux élus municipaux et régionaux d'élaborer et de soutenir des projets structurants qui contribuent à maximiser le développement des communautés.

Liens connexes :

Fonds d'appui au rayonnement des régions : www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/farr/.

Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez-nous sur les médias sociaux :

facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation

twitter.com/MAMhQC/

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Je tiens à féliciter Yves Michel Volcy et l'ensemble de l'équipe de direction et des enseignants de la CS de Laval ayant soumis des projets aux prix Essors 2018-2019. #ÉduQc #Laval

Remporter les prix c'est une chose... mais ajouter à la vie étudiante la création et la participation les encore plus.

En plus... nos écoles ont particulièrement bien fait.

Vous trouverez les gagnants ici 👇

http://pelletonsdesnuages.blogspot.com/2019/11/remise-des-prix-de-reconnaissance-essor.html

Et vous pouvez consulter le vidéo des mises en candidatures ici 👇

https://www.youtube.com/watch?v=cflEgbatIzA&feature=em-uploademail

Félicitations Curé-Antoine-Labelle pour avoir remporté Le Grand prix national.

Félicitations aux écoles suivantes pour avoir soumis des projets:

École d'éducation internationale de Laval et École Secondaire St-Martin

École Secondaire Leblanc, ecole du bois-joli, Ecole Eureka, École primaire Jean-XXIII

Le Grand prix national

L'école Curé-Antoine-Labelle de la Commission scolaire de Laval a remporté le Grand prix national, soit une bourse de 10 000 $ ainsi que la réalisation et la diffusion d'une capsule vidéo sur le site Web « La Fabrique culturelle » de Télé-Québec. Ce prix récompense un projet exceptionnel, qui répond à l'ensemble des critères des prix de reconnaissance Essor.

« Les jeunes qui s'impliquent dans la réalisation d'un projet culturel sont doublement gagnants : ils ont la chance de mettre à profit leur créativité et cela favorise leur motivation et leur persévérance scolaire. Je suis très heureux de constater que la culture rayonne dans les écoles partout à travers le Québec. Je félicite les lauréats des prix de reconnaissance Essor et je souligne la qualité du travail accompli par les élèves, les enseignants, les responsables scolaires, et les partenaires du milieu culturel qui ont participé ou collaboré à la réalisation d'un projet culturel. »

Jean-François Roberge Perso, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

« La jeunesse, c'est l'avenir du Québec et il est essentiel de donner aux élèves des outils qui stimulent leur imagination et leur esprit critique, et développent leur créativité et leur personnalité. Je félicite chaleureusement les jeunes finalistes et je remercie vivement les pédagogues, les enseignantes et enseignants, les organismes culturels, les artistes, les écrivains et tous les partenaires qui, en s'investissant dans des projets culturels destinés aux jeunes, nous montrent qu'ils reconnaissent les liens indissociables qui unissent l'éducation et la culture. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications


QUÉBEC, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Plus tôt aujourd'hui, au Musée national des beaux-arts du Québec, avait lieu la 23e édition des prix de reconnaissance Essor.

Le député de Richelieu et adjoint parlementaire du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (volet formation professionnelle), M. Jean-Bernard Émond, au nom du ministre Jean‑François Roberge, et le député de Saint-Jean et adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications (volet communications), M. Louis Lemieux, au nom de la ministre Nathalie Roy, ont procédé à la remise des prix lors de la cérémonie.

Les prix de reconnaissance Essor soulignent l'excellence et l'originalité de projets artistiques et culturels réalisés dans les écoles québécoises. Ils permettent de reconnaître l'engagement des enseignantes et enseignants, du personnel scolaire et de leurs partenaires du milieu culturel dans le but de faire rayonner la qualité de leur travail et de mettre en valeur le talent et la créativité des jeunes.

Soulignons que la formule du concours a été renouvelée cette année et que vingt prix ont été remis.

Le Grand prix national

L'école Curé-Antoine-Labelle de la Commission scolaire de Laval a remporté le Grand prix national, soit une bourse de 10 000 $ ainsi que la réalisation et la diffusion d'une capsule vidéo sur le site Web « La Fabrique culturelle » de Télé-Québec. Ce prix récompense un projet exceptionnel, qui répond à l'ensemble des critères des prix de reconnaissance Essor.

Citations :

« Les jeunes qui s'impliquent dans la réalisation d'un projet culturel sont doublement gagnants : ils ont la chance de mettre à profit leur créativité et cela favorise leur motivation et leur persévérance scolaire. Je suis très heureux de constater que la culture rayonne dans les écoles partout à travers le Québec. Je félicite les lauréats des prix de reconnaissance Essor et je souligne la qualité du travail accompli par les élèves, les enseignants, les responsables scolaires, et les partenaires du milieu culturel qui ont participé ou collaboré à la réalisation d'un projet culturel. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

« La jeunesse, c'est l'avenir du Québec et il est essentiel de donner aux élèves des outils qui stimulent leur imagination et leur esprit critique, et développent leur créativité et leur personnalité. Je félicite chaleureusement les jeunes finalistes et je remercie vivement les pédagogues, les enseignantes et enseignants, les organismes culturels, les artistes, les écrivains et tous les partenaires qui, en s'investissant dans des projets culturels destinés aux jeunes, nous montrent qu'ils reconnaissent les liens indissociables qui unissent l'éducation et la culture. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

Faits saillants :

Créés en 1996, les prix de reconnaissance Essor sont remis annuellement par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Culture et des Communications, en collaboration avec les partenaires suivants : BMO Groupe financier ainsi que Télé-Québec et la Fabrique culturelle.

Liens connexes :

Pour plus d'information sur les projets lauréats ainsi que sur les prix de reconnaissance Essor : 

www.education.gouv.qc.ca/enseignants/dossiers/culture-education/prix-de-reconnaissance-essor/

www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=2022


2019-11-21 - Plusieurs se réjouissent à l'idée d'abolir les élections et les élus scolaires.  Après tout, des sommes faramineuses qui servaient à la rémunération des élus scolaires seront dorénavant injectées dans le service à l'élève…
Vraiment?
Il est assez fréquent de voir tout genre de déclarations qui laisse croire que certains s'en mettent plein les poches.  Les médias, souvent, n'aident pas en citant des chiffres de 17 000 $ / an en salaire.  Croyez-moi ce n'est pas le cas.  Il n'y a que très peu de commissaires scolaires à travers le Québec qui touchent cela.
Il faut comprendre que l'argent disponible pour rémunérer un élu est en fonction de la masse salariale disponible dans une Commission scolaire (Cs).  Cette dernière dépend d'un montant de base fixé par décret ministériel, qui à son, tour dépend de la taille (nombre d'élèves ETP (équivalent temps plein)) et du nombre de commissaires.  Le tout est ensuite réparti selon les modalités déterminées par le conseil des commissaires. Ouf! Vous me suivez?

Pour 2018-2019, le montant accordé pour la masse salariale d'un conseil[1]

·        Cs avec moins de 25 000 élèves :
o   5 254 $ par commissaire
o   5 219 $ par membre de l'exécutif (maximum 7);
o   Le montant le plus élevé entre 16 437 $ et le nombre d'élèves ETP multiplié par 1 $.
·        Cs avec plus de 25 000 élèves, mais moins de 50 000 élèves:  
o   7 197 $ par commissaire
o   6 962 $ par membre de l'exécutif (maximum 7);
o   Le nombre ETP d'élèves multiplié par 1 $.
o   Le nombre de circonscriptions électorales scolaires situées à 75 km ou plus de la Cs multiplié par 2 054 $.
·        Cs avec plus de 50 000 élèves :
o   14 934 $ par commissaire
o   19 207 $ par membre de l'exécutif (maximum 7);
o   Le montant le moins élevé entre 75 337 $ et le nombre ETP d'élèves multiplié par 1 $.

Il y a entre 8 et 18 commissaires par conseil, selon le nombre de circonscriptions, en fonction du nombre d'électeurs de la commission scolaire.
Par exemple, à la Commission scolaire de Laval (CSDL) où j'ai siégé au conseil à titre de commissaire représentant les parents et membre du comité exécutif, de 2010 à 2018, le nombre d'élèves a varié de 44 000 à 55 000 élèves.
Le conseil a fait le choix de répartir la masse salariale entre les commissaires en accordant à priori un salaire bonifié aux postes d'officiers (présidence, vice-présidence), à ceux de l'exécutif et aux responsables des différents comités de travail. Mais la somme à se séparer est toujours la même!
Dans mon cas, pour les 7 années, voici la case 14 de mon T4 :

Année         
2017-2018: 5 646$
2016-2017: 6 599$
2015-2016:  990$** siégé partiellement de novembre à décembre en début de mandat
2012-2013: 5 961$
2011-2012: 6 450$ 
2010-2011: 6 292$ 
2009-2010: 6 233$

Comme vous constaté, le montant est nettement en deçà des 17 000 $ couramment véhiculés dans les médias.

Et pourtant, j'étais dans une des plus grandes cs du Québec : la CSDL se classe au 3e rang du nombre d'élèves au Québec, juste derrière Montréal et Marguerite-Bourgeoys.

Ces sommes je les ai reçus pour plus de 60 rencontres, de 3 heures et plus, du conseil ou de ses comités.

Et comme je représentais les parents, pour pouvoir y accéder j'ai dû :
·        Être élu à l'assemblée générale (AG) de l'école de mon enfant, par l'ensemble des parents présents, pour siéger sur le conseil d'établissement.
Charge : 1 rencontre par mois de septembre à juin.  Entre 4 et 8 parents par école (78 à la CSDL), donc près de 360 parents bénévoles occupent se poste à travers la cs. Pas de rémunération ou autre compensation.
·        Toujours à l'AG de l'école, dans un 2e temps être élu parmi les membres du conseil d'établissement, comme représentant de l'école au comité de parents.
·        Siéger au comité de parents (1 rencontre par mois de septembre à juin) et être élu parmi les 72 représentants à un des 3 postes de commissaire représentant les parents au conseil des commissaires. Pas de rémunération ou autre compensation
·        Une fois au conseil, une rencontre par semaine d'août à la fin juin (des fois allant jusqu'à la 2e de juillet).  Plus les représentations dans les écoles, remises de prix, ouvertures d'écoles, consultations, etc.  Et c'est uniquement  pour ces rencontres spécifiques que j'ai reçu une rémunération.
Alors, il faut comprendre que les parents sont déjà très présents et à titre bénévole dans les processus de gouvernance des commissions scolaires.  Mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.  Les parents sont aussi bénévoles dans les bibliothèques, OPP (organisme de participation des parents), comité des utilisateurs du service de garde, de financement, de vaccination, de la photo-école, des différentes sorties vertes, blanches, etc.

Quand le ministre Roberge dit se réjouir d'abolir les 677 élus scolaires au profit du service à l'élève, en fait, il va réinjecter 45,5 M$ [2] d'économies, sur quatre ans, dans le service à l'élève.

Considérant que le salaire d'un professionnel est de 75 000 $/an, le ministre réinjectera 150 ressources par année dans le réseau… réparti dans les 72 commissions scolaires et les 3119 écoles[3], cela veut effectivement dire 0.04 ressource ou 50 heures de professionnel par école par année. 

Des miettes comparativement aux 267 M$/an associés à l'uniformisation du taux de taxes scolaires.  À la place, si le ministre avait voulu réinjecter ces sommes dans le réseau, c'est 1 professionnel par école dont le réseau aurait bénéficié!

Marc Patrick Roy
Ex-bénévole et parent impliqué en éducation
Ex-président de comité de parents
Ex-commissaire représentant les parents
Ex-VP de la Fédération des comités de parents du Québec
[1] Décret 753-2018, 13 juin 2018

[2] L'État récupérera 10 M$ par an en ne versant plus de salaire aux élus scolaires et près de 12 M$ tous les quatre ans, en éliminant les élections scolaires.

Rémunération des commissaires pour l'année scolaire 2016-2017 : Salaires et allocations : 10,2 M$
Élections scolaires de 2014 : 11,8 M$.

[3] Banque de données des statistiques officielles sur le Québec , nombre d'écoles, selon l'ordre d'enseignement et le réseau d'enseignement, Québec, années scolaires 2012-2013 à 2017-2018



QUÉBEC, le 20 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d'éducation, Christine Labrie, dénonce le caractère brouillon du projet de loi sur les commissions scolaire présenté par le ministre Jean-François Roberge, et le presse de retourner à la table à dessin et de faire preuve d'écoute.

« Le ministre de l'Éducation a de la chance : avec les déboires de son collègue Simon Jolin-Barrette, qui a présenté une réforme de l'immigration tellement brouillon qu'il a été contraint de la retirer, M. Roberge a réussi à échapper à l'attention médiatique et à faire avancer son projet de loi sans trop de vagues. J'ai des petites nouvelles pour le ministre : les problèmes dans son projet de loi sur les commissions scolaires sont aussi graves que ceux de la réforme de son collègue, et ce n'est pas vrai qu'on va le laisser faire », martèle Mme Labrie.

« Magouillage des notes, perte d'autonomie des enseignants, centralisation des pouvoirs au sein du ministère de l'Éducation, possibilités de conflits d'intérêts avec la forme de gouvernance proposée : la liste de tout ce qui pose problème avec ce projet de loi est longue, et ce n'est que la pointe de l'iceberg. On ne parle pas de l'impact de la perte de contre-pouvoirs sur les régions ni même de la ségrégation scolaire qu'elle va accentuer, alors qu'on sait que ça a des effets dévastateurs sur la réussite des élèves et les conditions de travail des enseignants. Le projet de loi de M. Roberge est un gros fourre-tout qui ne va qu'accentuer la déroute de notre système d'éducation », ajoute-t-elle.

La députée solidaire déplore vivement que le gouvernement caquiste ait battu hier une motion de report du projet de loi 40 présentée par les libéraux. Elle appelle le ministre Roberge à écouter les intervenants sur le terrain au lieu de s'obstiner à imposer à tout le monde une réforme brouillon qui a été préparée en vase clos.

« Le gouvernement a fait fausse route en battant cette motion. Il faut consulter les gens sur le terrain, pas leur imposer des réformes écrites sur un coin de table. Beaucoup de groupes n'ont pas pu être entendus en consultations particulières, et ceux qui sont venus ont déploré le manque de temps pour analyser les impacts du projet de loi. À maintes reprises, j'ai rappelé à M. Roberge l'importance de tenir une commission Parent 2.0 afin d'avoir une véritable discussion collective sur l'avenir de notre système d'éducation. La majorité des groupes qu'on a entendus demandent cette consultation. Il est temps que le ministre fasse preuve de leadership pour la mettre sur pied, autrement il nous démontre qu'il n'est pas l'homme de la situation», conclut Christine Labrie. 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2019/20/c2456.html



2019-11-12 - Depuis plusieurs jours et près de 30 heures d'écoute d'auditions des consultations particulières concernant le projet de loi no 40, j'ai décidé de me lancer dans le débat.  J'ai rédigé un mémoire sur ledit projet de loi.  Bonne lecture.

Vous pouvez le consulter en cliquant ici: Mémoire sur le pl40 - Marc Patrick Roy

Vous avez des commentaires?

Merci d'alimenter le débat.

M.P. R.


2019-11-07 - Yvan Allaire et Michel Nadeau de L'institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) mettent le doigt sur le bobo du projet de loi 40. 

Leur texte d'opinion (http://bit.ly/32qL9CP) décortiquent ce que j'ai qualifié de Boucane du ministre (http://bit.ly/2pCfnWp).

Intitulé "LES CADRES SORTENT GAGNANTS, PAS LES PARENTS", il confirme la lecture que peux on eu le courage d'admettre lors de leurs passage devant la commission parlementaire, soit:  Les cadres scolaires et non le CA, les directions d'écoles ou les parents détiendront les réels pouvoirs de gouvernance

Yvan Allaire

Président exécutif du conseil d’administration Institut sur la gouvernance (IGOPP) Professeur émérite UQÀM

Michel Nadeau

Directeur général
Institut sur la gouvernance (IGOPP)
"Les administrateurs auront beaucoup de difficultés à remettre en question cette proposition financière des cadres [issue du Comité de répartition des ressources]. Ce comité où ne siège aucun parent du conseil ou représentant de la communauté.
Et si le conseil d'administration veut absolument le modifier, il doit motiver par écrit sa décision et transmettre une copie du procès-verbal au président du comité des ressources."
"Le projet de loi 40 propose la création d'un comité d'engagement pour la réussite des élèves. Encore une fois, aucun parent à bord de ce comité. Pas moins de 18 membres du personnel, encore une fois sous la présidence du directeur général
Soumis aux administrateurs en fin de compte du processus de consultation, le « plan d'engagement » pourra être difficilement contesté par le conseil qui, encore une fois, doit justifier sa non-approbation s'il s'avisait de ne pas accepter la proposition du directeur général et des 17 autres cadres.
C'est le plus important défi d'un conseil que d'accroître la réussite scolaire. Les membres du C.A. ne peuvent être tenus à l'écart du processus de réflexion sur un enjeu majeur de la performance de l'école publique dont ils ont la responsabilité."
"Le projet de loi 40 a raison de faire une grande place aux parents qui occupent la moitié des sièges et désignent les trois quart des membres. C'est un pouvoir sans précédent pour un groupe dans un processus de gouvernance.
Mais pourquoi alors maintenir le « comité des parents » (dont les membres sont issus des comités d'établissement des écoles) ? Les fonctions du comité de parents sont en réalité celles du conseil (valorisation de l'éducation publique…) (art. 192).
Ce comité transmettra au conseil d'administration « l'expression des besoins des parents ». Mais les huit parents au conseil ne connaissent-ils pas les besoins des parents ?
Les autres membres du conseil vont soulever à bon droit la question : qui finalement parle au nom des parents ? Si on avait voulu semer la zizanie entre les parents, on n'aurait pas pu faire mieux.
Dans le contexte du projet de loi 40 qui augmente beaucoup la présence des parents, le législateur doit s'interroger sur la pertinence de maintenir cette structure, sur son rôle réel et l'apport attendu de ce comité qui avait sa place quand les parents d'élèves occupaient deux strapontins d'observateurs dans les commissions scolaires"

Peut être que messieurs Allaire et Nadeau n'ont pas écouté la réponse du ministre Jean-François Roberge Perso lors du passage devant la commission de APPELE-Québec.

À la 28e minute du vidéo http://bit.ly/32rWlzd le ministre de l'#éducation confirme au président d'APPELE-Québec, monsieur Geoff Kelley, qu'il n'a pas saisit le changement de paradigme.

"Ont peux comprendre que quelqu'un qui analyse le projet de loi en fonction de faire la même chose à rabais [que les commissaires font présentement] sa pose problème.
Le [rôle du] membre du CA (Conseil d'administration) [du Centre de service] sera le gardien de l'équité dans le centre de service et non de gouverner une intense comme sont les conseil des commissaires." - Jean-François Roberge, ministre de l'éducation

"Ce projet de loi 40 affaiblit beaucoup la fonction [de président du conseil] en lui retirant son rôle de « veiller au bon fonctionnement » et surtout d'être le porte-parole [au profit du Directeur Général."
Ce dernier, qui relèvera administrativement du ministre et fonctionnellement du Conseil d'administration.
"Dans sa présente version, le conseil d'administration du centre de services scolaires n'a pas une grande marge décisionnelle. Il devra forcément accepter les recommandations de structures où les cadres ou d'autres parents prennent toute la place."
"Nous n'avons pas voulu entrer dans les domaines où le ministre s'accorde de nouveaux pouvoirs (mesures accrues temporaires de contrôle des décisions, détermination des normes d'éthique, formation des membres du conseil, interdiction sur les travaux immobiliers, obligation imposée du partage de ressources, etc.). Ce contexte d'une structure sans pouvoir réel n'attirera pas des candidats désireux de donner le meilleur aux enfants du Québec" concluent Allaire et Nadeau.

#assnat #eduqc #polqc


Le maire de Laval, Marc Demers, a annoncé que la Ville de Laval a récupéré près de 50 millions de dollars des sommes détournées à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics révélées notamment à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau.


« La récupération des sommes payées en trop à cause de la corruption et de la collusion qui sévissait autrefois à Laval est une priorité pour notre administration, et je suis très fier que nous soyons les leaders incontestés en la matière. Je salue d'ailleurs le travail exceptionnel et tenace de l'équipe que nous avons mise en place sous la gouverne de Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques. Cette équipe, dont une grande partie des membres provient de la commission Charbonneau, possède une expertise unique au Québec et elle poursuivra ses efforts pour récupérer encore plus d'argent Lavallois », a soutenu le maire Marc Demers.

Les 50 millions de dollars récupérés s'inscrivent dans le cadre d'ententes conclues dans le cadre du Programme de remboursement volontaire de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, mais également par des ententes en marge de ce programme.

« Bien que le Programme du gouvernement soit terminé, nous continuons à déployer les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois et récupérer le maximum de fonds détournés depuis 1997. Jusqu'à maintenant, en plus des nombreux règlements intervenus, sept poursuites judiciaires ont été intentées et plusieurs autres suivront », a ajouté le maire Marc Demers.

Rappelons que les sommes récupérées retournent directement aux citoyens et à la communauté sous plusieurs formes :

Création du Fonds Place-du-Souvenir, qui est un levier d'intervention auprès des jeunes de 0 à 17 ans issus de milieux défavorisés afin de permettre leur plein épanouissement.
Contribution de 20 M$ à la réserve pour l'acquisition et la mise en valeur de milieux naturels.
Contribution au paiement comptant des immobilisations pour éviter le recours à l'endettement.
« Notre forte volonté de récupérer ce qui appartient aux Lavallois jumelée à l'efficacité de notre équipe nous offre déjà d'excellents résultats. Nous continuerons donc le travail et d'autres poursuites s'ajouteront au cours des prochains mois, sans se limiter aux seuls contrats de construction », a conclu le maire.

Pour visionner la vidéo de cette annonce, consultez ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=ruQEZhYb4Sg

Source: Ville de Laval
LAVAL, QC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la région de Laval, M. Eric Girard, se réjouit des leviers financiers accordés à la région de Laval dans le cadre du Partenariat 2020-2024, puisque celle-ci disposera de moyens supplémentaires pour réaliser des projets structurants et améliorer son offre de services aux citoyens.
La région de Laval pourra notamment bénéficier d'un montant estimé à plus de 62,7 M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :
  1. L'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, et la dotation spéciale de fonctionnement : près de 37,8 M$;
  2. Le Fonds régions et ruralité : près de 24,9 M$.
C'est sans compter que les municipalités recevront également des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l'aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale.
Citations :
« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
« Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la Ville de Laval, qui bénéficiera d'un soutien financier supplémentaire pour réaliser ses projets locaux. Avec le Partenariat 2020-2024, notre gouvernement reconnaît l'autonomie municipale et donne aux municipalités les moyens d'agir. »
Eric Girard, ministre responsable de la région de Laval
Faits saillants :
  • Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d'une cérémonie de signature qui s'est tenue à l'Assemblée nationale.
  • Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
  • Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l'ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
  • La nouvelle entente comprend entre autres :
    • la reconduction des mesures de l'Accord 2016-2019;
    • un montant représentant l'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
    • une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
    • la création du Fonds régions et ruralité, doté d'une enveloppe de 1,3 G$;
    • une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
    • une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
    • une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
    • un montant de 200 M$ pour l'aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
QUÉBEC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, Mme Maryse Lassonde, profite de sa participation à la commission parlementaire portant sur le projet de loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, pour présenter le mémoire provisoire sur le même sujet produit par le Conseil. Ce mémoire entend mettre de l'avant les enjeux ainsi que les défis potentiels de la réorganisation proposée par le projet de loi no 40, et ce, dans la poursuite d'un objectif primordial, celui de la réussite éducative du plus grand nombre d'élèves au Québec.

Le Conseil prend acte de la volonté du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de revoir l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires, notamment en les transformant en centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration. À partir de son analyse alimentée à la fois par la recherche, par des avis antérieurs du Conseil ainsi que par les délibérations au sein de ses instances, le Conseil formule huit recommandations. Ces dernières ont pour objectif de prévenir les défis potentiels, d'assurer une compréhension commune de la réorganisation de la gouvernance scolaire proposée et de soutenir sa mise en œuvre par les acteurs du milieu.

D'une part, le Conseil est conscient du défi que représente la recherche d'un équilibre entre une décentralisation, voulant rapprocher les décisions des besoins locaux, et une centralisation qui se doit d'assurer l'équité, l'efficacité et l'efficience du système.

D'autre part, le Conseil est surtout préoccupé par la mise en œuvre d'une telle réorganisation, laquelle représente un tournant dans l'histoire des instances intermédiaires participant à la gouvernance scolaire au Québec.

« La centralisation et la décentralisation de la gouvernance scolaire comprennent des effets à la fois positifs et négatifs et il faut, peu importe le modèle de gouvernance privilégié, prendre acte des défis potentiels », souligne Maryse Lassonde, présidente du Conseil supérieur de l'éducation.

Enfin, le Conseil estime essentiel que la réorganisation de la gouvernance scolaire proposée par le projet de loi no 40 s'assure de préserver la mission première de l'école québécoise, celle d'instruire, de socialiser et de qualifier le plus grand nombre d'élèves au Québec.

Le Conseil supérieur de l'éducation :

A été institué en 1964 en tant qu'organisme indépendant de consultation et de réflexion en vue du développement d'une vision globale et prospective de l'éducation;
Conseille le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et lui fait des recommandations sur toute question relative à l'éducation;
Est constitué de 22 membres nommés par le gouvernement et issus du monde de l'éducation et d'autres secteurs d'activité de la société québécoise ainsi que d'une centaine de membres bénévoles siégeant à l'une des cinq commissions ou au Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation;
Accomplit sa mission par l'exercice de trois actions : la recherche, les consultations et les délibérations.
Source :

Patricia Faucher
Conseillère aux communications

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a annoncé mercredi 6 novembre, que Marlene Jennings @marlenejennings a été désigné pour administrer la tutelle partielle de la English Montreal School Board.

Le ministre a expliqué qu'il s'agit d'une tutelle partielle puisque les membres du conseil pourront continuer avec leurs procédures légales en matière de loi sur la laïcité et contre l'abolition des commissions scolaires.

« Dans les rapports, on voit qu'il y a eu attribution de contrats sans respecter les standards. Ce n'est pas à nous de juger si c'était de la fraude ou de la maladresse. Les soupçons sont assez grands pour transmettre l'information à l'UPAC », a expliqué M. Roberge.



LAVAL, QC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Une importante délégation comptant des centaines de représentants du Syndicat des cols bleus de Laval (SCFP 4545) ainsi que plusieurs de leurs collègues du secteur municipal et du SCFP-Québec se sont présentés hier soir au conseil municipal de Laval afin de questionner les élus à propos de la privatisation d'une partie du service de déneigement sur le territoire lavallois.

Cette décision a été prise alors qu'aucune preuve n'a été présentée démontrant les avantages économiques de la sous-traitance. Il existe pourtant de nombreux exemples de villes et municipalités qui ont rapatrié à l'interne le déneigement avec succès. À Québec, afin de répondre à la demande, le secteur de Val-Bélair a été redonné aux cols bleus. À Saint-Constant, la Ville a décidé de confier de nouveau le déneigement à ses employés.

« L'expertise à l'interne est précieuse et s'en départir sera coûteux pour la Ville, mais surtout pour ses citoyens », a affirmé Pierre-Guy Sylvestre, économiste au SCFP.

Les représentants syndicaux trouvent ainsi déplorable que les dirigeants de la Ville de Laval n'aient rien retenu de la commission Charbonneau, laquelle affirmait que les employés municipaux sont un des meilleurs remparts contre les dépassements de coûts, la collusion et la corruption.

« Inefficacité, gaspillage et corruption sont trop souvent associés à la sous-traitance des services publics », a rappelé Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Marc Ranger, directeur québécois du SCFP, a rappelé aux élus lavallois ainsi qu'aux citoyennes et citoyens présents l'esprit dans lequel avait été négociée la dernière convention collective. Ce dernier a interpellé directement le maire de Laval, Marc Demers, afin qu'il annule le contrat confié au privé.

« La Ville a le pouvoir d'annuler ce contrat à un coût raisonnable. De plus, les cols bleus ont fait la preuve qu'ils sont compétents et moins onéreux que l'entreprise privée. La Ville a ouvert une brèche inutile dans les relations de travail et elle doit la colmater », a déclaré M. Ranger.

Selon le président du Syndicat des cols bleus de Laval, le lien de confiance avec l'employeur est bel et bien affecté.

« Avec cette décision insensée, la Ville a atteint notre fierté de cols bleus en plein cœur! », a déploré Louis-Pierre Plourde, président du Syndicat des cols bleus de Laval (SCFP 4545).

Comptant plus de 119 300 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit environ 34 500 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, les communications, l'éducation, les universités, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)